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Documents sur : Fonction publique

Actualité réseaux

• Evaluation des politques publiques

  L'Association des responsables financiers des collectivités (Afigese) et le cabinet Kurt Salmon ont mis en ligne un guide opérationnel pour évaluer les performances des politiques publiques. Ce vade-mecum a pour objectif de faire comprendre comment mesurer et comparer la performance des collectivités territoriales, d'identifer des innovations et bonnes pratiques...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Modernisation des règles européennes de la commande publique

  La commission européenne a présenté le 20 décembre 2011 les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. La proposition s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 qui confère un rôle essentiel aux marchés publics. La commission souhaite simplifier...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• « Allez cherchez du mécénat, ne comptez pas que sur les finances publiques » qu'ils disaient !..

  Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les dons effectués par les entreprises et les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt, dès lors qu'ils sont effectués au profit d'organismes d'intérêt général présentant un caractère éducatif,...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Sociétés publiques locales (SPL) - Capital social minimal

  Quel est le capital social minimal des sociétés publiques locales (SPL) créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ? En leur qualité de sociétés anonymes, les sociétés publiques locales (SPL) répondent aux règles de droit commun définies par le code du commerce. Leur capital est divisé en actions et constitué...

  Date de mise en ligne 10/01/2012

• Enquête publique et chambre funéraire

  Avant qu'elle ne disparaisse, splendide exemple concernant l'enquête de commodo et in commodo, d'application de rupture d'égalité pour des ruverains de chambre funéraire...

  Date de mise en ligne 08/01/2012

Actualités

• La justice impose le SMA à Paris, Delanoë fait appel !

  Entre l'Etat et la Ville de Paris, le bras de fer se poursuit. Episode 1 : après avoir accepté à contrecoeur d'appliquer la loi , le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait renoncé à la mettre en œuvre vendredi dernier. Episode 2 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette décision mercredi,...

• Les départements se révoltent ... et ont peur pour leur existence !

  La crise financière est à toutes les sauces diront certains ... elle touche tout le monde diront d'autres. En tout état de cause, le terme est repris dans le cadre de la résolution finale du 78ème congrès annuel des présidents de conseils généraux, ces derniers craignant une crise des finances départementales et réclamant...

• La réforme de la Taxe Professionnelle marquerait-il des points ?

  Une réforme n'est populaire que dès lors qu'elle produit des résultats quantifiables. La réforme des 35 heures n'a par exemple jamais été pleinement populaire en ce qu'il est aussi difficile d'en percevoir ses bienfaits que ses méfaits. La réforme du Plafonnement à la Valeur Ajoutée à 3,5% en matière...

• Jongleries gouvernementales sur le SRU

  Après ses déboires au Sénat sur la loi SRU, Christine Boutin est allée se ressourcer dans les Landes en pratiquant la chasse à la palombe. Elle s'est ainsi offert un peu de miel au cœur , selon Aujourd'hui. Si elle dit ne pas être affectée par le camouflet infligé par les sénateurs, elle pense que ces derniers "...

• Paris : le PLU sera modifié pour faire du logement social

  Le conseil de Paris a adopté un projet de modification du plan local d'urbanisme qui vise, entre autres, à débloquer entre 70 et 100 nouvelles réserves foncières pour accroitre le parc social. Parmi les 107 terrains parisiens recensés pour construire du logement, plus de la moitié font déjà à l'heure actuelle l'objet...

Agenda

• La GPEC : une impérieuse nécessité ?

  La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...

• Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ?

  Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...

• 23e Congrès du CoTer Club

  Le CoTer Club, association  de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...

• 9ème Rencontre franco-suisse des urbanistes

  Entre local et global, un nouvel espace virtuel où les opérateurs privés sont majoritaires, se superpose à notre monde pré-existant. Il abolit les distances, renouvelle la notion de proximité et interroge l'existence même de notre ville publique traditionnelle. Des professionnels et des chercheurs roumains, suisses et français exploreront...

• Open data, mode d'emploi

  L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs. Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data  se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques . Après  Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux,...

Article de revue

• Référé « enquête publique »

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 mars 2008 Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de La Mer c/ Association pour la sauvegarde du Gers Requête nº 305593 Question juridique Les cartes communales peuvent-elles faire l'objet d'un référé « enquête publique » sur le fondement de l'article...

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• Propriété de la voirie : du nouveau sur le bitume ?

  Une communauté peut-elle être propriétaire d'une voie publique qu'elle a créée et financée dans le cadre de l'exercice de sa compétence "voirie" ? La réponse à cette question, simple en apparence, soulève pourtant certaines interrogations juridiques,...

  Date de mise en ligne 01/06/2008

• La carte d'achat : assouplir la chaîne comptable

  La carte d'achat, permettant aux agents publics désignés de régler des biens et services auprès de fournisseurs référencés dans la limite de plafonds définis, commence à faire des émules au sein des collectivités publiques. Facilité de gestion et réduction...

  Date de mise en ligne 15/04/2008

• Dénomination d'une place publique, d'une rue ou d'un ouvrage public

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Marseille 12 novembre 2007 Ville de Nice Requête nº 06MA01409 Question juridique Une commune peut-elle légalement choisir la dénomination d'une place publique, d'une rue ou encore d'un ouvrage public ?

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• René Dosière, l'investigateur

  « Premier député de la Ve République à « lever le tabou du budget de la présidence de la République » 1 René Dosière estime aujourd'hui nécessaire, en fin connaisseur des collectivités locales, une réforme du paysage institutionnel.

  Date de mise en ligne 01/01/1970

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf

  Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé

  On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jacques Touzard

  Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre...

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  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012

  L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires On recense 22 partis politiques d'envergure nationale en France mais seuls 17 d'entre eux présentent régulièrement des candidats à l'élection présidentielle...Présentation des principaux programmes vous concernant. 5,3 millions de fonctionnaires...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage charles aubry

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail :  christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 21/03/2012

Dossiers thématiques

• Souffrance au travail : si on s'en préoccupait ?

  Le rapport remis en juillet dernier par la Mission sénatoriale d'information sur le mal-être au travail, met en avant des chiffres éloquents : plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, tandis que 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs (c'est-à-dire...

• Législatives 2012

  Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent simultanément...

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination...

• Eau : gestion publique ou privée ?

  Anticipant la fin des contrats de délégation de service public concernant la gestion de l'eau, plusieurs collectivités sont tentées par le passage à une gestion publique. Paris est un des exemples les plus significatifs puisque la ville a décidé de confier à un opérateur public unique la gestion de l'ensemble du service de l'eau...

Podcasts

• Moins de lois, mais plus courtes et mieux écrites

   Jean-Luc Warsmann est député des Ardennes et président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est aussi le rapporteur du récent rapport de l'Assemblée nationale demandant un « Big bang territorial ». Accédez au rapport rendu par Jean-Luc Warsmann...

  Date de mise en ligne 17/04/2009

• L'Europe, une chance pour les services publics ?

  Vus du côté français, Europe et services publics ne font pas bon ménage : entre achèvement du marché intérieur des services et politiques d'austérité, les services publics apparaissent, pour l'opinion, plus menacés que jamais par l'Europe. Pourtant, le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services...

  Date de mise en ligne 10/01/2011

• Toutes les grosses collectivités dysfonctionnent

  Zoé Shepard est haut fonctionnaire territorial et auteur du livre « Absolument dé-bor-dée ! ». En mars 2010, la sortie de cet ouvrage n'était pas passé inaperçue en racontant les désillusions d'un cadre territorial A+ de la fonction publique territoriale. Dans son interview, elle réaffirme avoir écrit son livre avec le recul...

  Date de mise en ligne 03/11/2010

• Les villes de banlieue ont besoin de moyens de fonctionnement

  En novembre 2007, trois jours de violence embrasaient Villiers-le-Bel. Cet été, plusieurs personnes étaient condamnées pour avoir participé à ces violences. Didier Vaillant, le maire de la ville, revient sur les conséquences de ces violences pour sa ville, la solidarité qui l'a suivie, mais aussi le manque cruel de moyens dont elle souffre...

  Date de mise en ligne 15/09/2009

• "Je veux créer un outil pour les centres de gestion"

  Alain Imbert est adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune et président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Il a été élu, le 15 octobre, président à titre provisoire de la structure préfigurant la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à coordonner l'action...

  Date de mise en ligne 06/01/2010