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Documents sur : Maison de La Seine-Maritime

Actualité réseaux

• PAPA

  Plan régional  pour la Préservation de l'Autonomie des Personnes  Agées  (PAPA ) La CRAM  des Pays de la Loire  reconduit en 2009 le plan régional  pour la Préservation de l'Autonomie des Personnes Agées (PAPA ), afin de  promouvoir  une bonne articulation des  aides individuelles et collectives de l'Action Sociale de l'Assurance Retraite...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Un nouveau journal interne pour les Pyrénées-Orientales

  Depuis le début de l'année les agents ont la leur disposition un journal interne très décalé. Baptisé « CG'Nial ! », il comporte des rubriques aux noms évocateurs : « C'st quoi ton taf ? », « DiscreT.O.S. », « Y'a pas que le boulot ! »... Son comité de rédaction est assuré par une vingtaine de « correspondants...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Construction de logements, un marché en net retrait

  Les statistiques fournies par le gouvernement en atteste la mises en chantier des logements accuse une baisse significative par rapport à l'an dernier. 22,1% entre décembre et février dernier, et sur la même période le nombre des dépôts de demande de permis de construire s'est quant à lui tassé de 14,8%. Pour ne pas sombrer dans...

  Date de mise en ligne 06/04/2009

• Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 31 mars 2009

  Le Conseil de la CNSA a approuvé à la majorité les comptes de l'exercice 2008. Une partie de ses membres, regroupés au sein du GR 31 (qui regroupe les 31 organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées) et les partenaires sociaux, à l'exception de la CCMSA (Caisse centrale de la Mutualité...

  Date de mise en ligne 06/04/2009

• Prise en charge de la dépendance. La réforme renvoyée à plus tard

   Source : annuaire-secu.com La réforme de l'aide aux personnes dépendantes, promesse du candidat Sarkozy, se fait attendre. D'abord prévu mi-2008 puis début 2009, le projet de loi en préparation devrait être examiné par le Parlement au mieux à l'automne. "Le gouvernement veut faire quelque chose, mais il ne semble pas très...

  Date de mise en ligne 06/04/2009

Actualités

• La justice impose le SMA à Paris, Delanoë fait appel !

  Entre l'Etat et la Ville de Paris, le bras de fer se poursuit. Episode 1 : après avoir accepté à contrecoeur d'appliquer la loi , le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait renoncé à la mettre en œuvre vendredi dernier. Episode 2 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette décision mercredi,...

• Cinquième risque : les départements associés

  Valérie Létard a confirmé que la gouvernance du dispositif se ferait à trois niveaux : national par une agence (probablement la CNSA), régional par les agences régionales de santé (ARS) et local par les départements. La secrétaire d'état chargée de la solidarité envisage d'articuler sous l'autorité...

• Dans l'Hérault, plus d'aide au transport des adultes handicapés

  La nouvelle a suscité la colère au conseil général de l'Hérault. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui a annoncé qu'elle cessait de prendre en charge le transport des adultes handicapés vers les structures spécialisées à compter du 1er janvier 2009. Résultat, déplore André Vezinhet, le président...

• Architecte obligatoire dès 20 m² ?

  La question du seuil d'intervention de l'architecte ne peut être considérée isolément, du seul point de vue de l'organisation du marché des constructeurs de maisons individuelles, mais doit être replacée dans une perspective plus large de préservation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain. La ministre, souhaite...

• Ile-de-France : l'accessibilité récompensée

  Pour la troisième année consécutive l'Association des Maires d'Ile-de-France organise les trophées de l'innovation pour l'accessibilité, qui récompensent les communes les plus actives pour l'accession des services publics aux personnes handicapées. Un jury composé de personnalités politiques, d'institutionnels...

Article de revue

• La gestion des biens communaux par une association

  De nombreuses rencontrent communes aujourd'hui des difficultés pour déterminer le mode de gestion de certains équipements publics gérés par des associations, tels que les salles socioculturelles, salles polyvalentes, maisons de retraite ou sites touristiques. Longtemps, ces associations avaient un caractère paramunicipal, ce qui les a contraintes à...

  Date de mise en ligne 01/10/1999

• Le "fini-parti" ou les risques méconnus

  Le "fini-parti", c'est cette pratique qui consiste à quitter le service dès que le travail confié est terminé. Quand on pense à cette pratique, on y associe, le plus souvent, le ramassage des ordures ménagères, lequel se déroulant par tournées, lorsque la tournée...

  Date de mise en ligne 23/10/2004

• Comment mettre en place une maison des services publics ?

  Instituée par la loi DCRA du 12 avril 20001, la maison des services publics permet de remédier à l'absence, la distance ou la dispersion des services publics par la création d'un lieu central de regroupement des services. Outil d'organisation de la polyvalence administrative en proximité, sa mise en place procède...

  Date de mise en ligne 21/02/2003

• Pourquoi et comment créer des maisons de justice et du droit ?

  L'amélioration du traitement du contentieux de masse constitue un axe prioritaire de politique judiciaire, tel qu'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Placées sous l'autorité des chefs de juridiction, les Maisons de justice et de droit (MJD), au nombre de 107 au 1er mai 2004, ont pour finalité d'assurer...

  Date de mise en ligne 17/12/2004

• Les réseaux locaux sans fil (2): réglementation et sécurité

  Les réseaux sans fil utilisent des signaux radio sur la gamme de fréquences autorisée des 2,4 GHz, celle qui sert aux nouveaux téléphones sans fil, pour connecter des équipements dans les entreprises et chez les particuliers. Au contraire de l'infrarouge, les radiofréquences sont parfaitement adaptées...

  Date de mise en ligne 05/05/2002