Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : Maison de La Seine-Maritime

Actualité réseaux

• Classement en ZZR.

  Le classement ZRR répond à des critères définis par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui renforcent le dispositif de classement en zones de revitalisation rurale posé par la loi du 4 février 1995. Une commune est classée dès lors qu'elle se situe dans un espace de faible densité...

  Date de mise en ligne 15/01/2009

• Étude canadienne : Des programmes de santé au travail payants

  Étant donné les multiples responsabilités avec lesquelles bon nombre de Canadiens doivent jongler au travail et à la maison, maintenir un style de vie sain peut être difficile. Cependant, selon une nouvelle étude canadienne, le fait de tirer avantage des programmes de mieux-être offerts au travail peut avoir un effet important sur votre santé. Dans...

  Date de mise en ligne 16/01/2009

• Cinquième risque, Handicap, droit des femmes... Valérie Létard présente ses gros chantiers de 2009

  Source : annuaire-secu.com En présentant ses voeux à la presse le 13 janvier, Valérie Létard a annoncé quelles seront les réformes de fond qui attendent la secrétaire d'Etat à la Solidarité cette année. Et 2009 sera une année où les chantiers ne manqueront pas. Le premier d'entre eux, c'est naturellement...

  Date de mise en ligne 18/01/2009

• Grenoble met le turbo

  Les Grenoblois ont de la chance : entre 2008 et 2010, ils bénéficieront de cinq nouveaux établissements d'accueil petite enfance. Des nouvelles structures pour répondre aux besoins des parents dans tous les quartiers et améliorer l'accueil des enfants tant par le nombre que par la qualité des infrastructures et des projets mis en service.Ce sera...

  Date de mise en ligne 20/01/2009

• Logement et handicap : les moyens mutualisés

  Les bailleurs sociaux du Maine-et-Loire et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont signé, vendredi, une convention visant à améliorer l'adaptabilité des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap. Leurs objectifs en la matière sont en effet concordants. Les premiers bénéficient, pour les...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

Actualités

• Emploi des jeunes : CV vidéo

  Le chômage des jeunes est la priorité de rentrée du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi qui a annoncé un "plan de relance" pour octobre. Il a également donné sa confiance aux missions locales en attendant les conclusions du CNML, fin septembre. Le nouvel opérateur (né de la fusion ANPE-Unedic, ndlr) n'est...

• Les Pays dans le collimateur du comité Balladur ?

  Est-ce que les Pays seraient la cible idéale du comité chargé de la réforme des collectivités territoriales ? A l'instar du rapport « Warsmann » mais contre l'avis de l'association pour la fondation des Pays qui revendique que le Pays est un véritable territoire de projet, la suppression de cette structure semble avoir le...

• Cinquième risque : les départements associés

  Valérie Létard a confirmé que la gouvernance du dispositif se ferait à trois niveaux : national par une agence (probablement la CNSA), régional par les agences régionales de santé (ARS) et local par les départements. La secrétaire d'état chargée de la solidarité envisage d'articuler sous l'autorité...

• Logement : dévissage ou retour à la normale ?

  Jour après jour, les chiffres viennent confirmer la dégringolade de l'immobilier. D'après la Fnaim, les prix ont baissé de 1,5 % en août en moyenne nationale dans l'ancien. Maisons (- 1,1 %) et appartements (- 1,9 %) sont pareillement touchés. Le chiffre le plus spectaculaire est celui avancé par le Conseil supérieur du notariat...

• La justice impose le SMA à Paris, Delanoë fait appel !

  Entre l'Etat et la Ville de Paris, le bras de fer se poursuit. Episode 1 : après avoir accepté à contrecoeur d'appliquer la loi , le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait renoncé à la mettre en œuvre vendredi dernier. Episode 2 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette décision mercredi,...

Article de revue

• Pourquoi et comment créer des maisons de justice et du droit ?

  L'amélioration du traitement du contentieux de masse constitue un axe prioritaire de politique judiciaire, tel qu'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Placées sous l'autorité des chefs de juridiction, les Maisons de justice et de droit (MJD), au nombre de 107 au 1er mai 2004, ont pour finalité d'assurer...

  Date de mise en ligne 17/12/2004

• Le "fini-parti" ou les risques méconnus

  Le "fini-parti", c'est cette pratique qui consiste à quitter le service dès que le travail confié est terminé. Quand on pense à cette pratique, on y associe, le plus souvent, le ramassage des ordures ménagères, lequel se déroulant par tournées, lorsque la tournée est terminée, on rentre à la maison.

  Date de mise en ligne 23/10/2004

• La gestion des biens communaux par une association

  De nombreuses rencontrent communes aujourd'hui des difficultés pour déterminer le mode de gestion de certains équipements publics gérés par des associations, tels que les salles socioculturelles, salles polyvalentes, maisons de retraite ou sites touristiques. Longtemps, ces associations avaient un caractère paramunicipal, ce qui les a contraintes à...

  Date de mise en ligne 01/10/1999

• Espace boisé et coefficient d'occupation des sols

  Référence de l'arrêt C.A.A. de Paris (1re ch.) - 22 janvier 1998 Commune de Maisons-Laffitte Requête n° 962101 Question Juridique Lorsqu'un terrain comprend un espace boisé classé, le coefficient d'occupation des sols relatif à la zone s'applique-t-il à l'ensemble du terrain ou à la seule partie du terrain ne correspondant...

  Date de mise en ligne 01/06/1999

• Femme de parole

  FADELA AMARA est née à Clermont-Ferrand en 1964, de parents algériens. Elle milite à SOS Racisme depuis 1986, et a été élue présidente de la Fédération nationale des maisons des potes en 2000. En février2003, elle est à la tête d'une marche des femmes, avec le slogan "Ni putes, ni soumises", pour...

  Date de mise en ligne 01/02/2004