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Documents sur : SDCI

Actualité réseaux

• Bilan 2012 de l'interco avant la SDCI

   La DGCL vient de publier une note présentant le bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI. On recense 17 368 groupements de collectivités territoriales au 1er janvier 2012, dont 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 14 787 syndicats. Le nombre de communes isolées s'est...

  Date de mise en ligne 18/03/2012

• Loi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus la question

  La claque des sénatoriales a envoyé la réforme territoriale dans le fossé. PS et UMP se sont mis d'accord sur la « loi Pélissard », pour sauver une partie de la réforme : la simplification à marche forcée de la carte intercommunale. Avec quelques assouplissements en sus. Et un étonnant effet indirect : le renforcement réel...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• SDCI: les premières contestations

  Lors de cette dernière lettre, nous avions pointé la relative réussite des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Et bien, pour nous contrarier, voici les premiers recours, dont certains ont certaines chances d'aboutir. En savoir plus

  Date de mise en ligne 23/01/2012

• Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité

  Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle que faut-il souhaiter pour l'année 2012 ? La poursuite des débats autour d'une péréquation...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Interco : où en est-on ?

  Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos vont-elles s'organiser pour gérer au mieux ces changements en terme managériaux...

  Date de mise en ligne 21/01/2012

Actualités

• Carte intercommunale : le report des SDCI sur la bonne voie ?

  La proposition de loi de Jacques Pélissard « visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale » a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Le texte devrait être examiné en commission le 25 janvier 2012, puis en séance publique le 9 février 2012. La proposition...

• SDCI : l'AMF grogne

  L'Association des maires de France a réclamé que soit examinée "en janvier" la proposition de loi de son président Jacques Pélissard (UMP) sur l'intercommunalité. Au 31 décembre, souligne l'association, les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) destinés à achever l'intercommunalité...

• SDCI : l'ADCF met en place un dispositif de suivi

  Lors de la convention de l'ADCF, l'association a indiqué qu'elle souhaitait mettre en place un dispositif permettant d'assurer le suivi de la mise en œuvre des SDCI à partir des témoignages des élus membres de la CDCI. L'objectif est de poursuivre le travail d'analyse et d'échanges déjà engagé et qui montre...

• Interco : quels impacts financiers pour les fusions ?

  L'AMF vient de rédiger une note complète sur les impacts de fusion des EPCI. Dans le cadre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, il est vraissemblable que certains EPCI seront confrontés à cet exercice. D'où l'intérêt de bien comprendre et maîtriser les impacts fiscaux d'une telle réorganisation...

• Intercos : -35% !

  Les propositions d'achèvement de l'intercommunalité s'orientent vers une baisse de 35% du nombre des intercommunalités, selon des chiffres provisoires présentés par l'Association des maires de France (AMF). Selon une enquête réalisée auprès de 69 associations départementales de maires, les préfets ont présenté...

Article de revue

• Réforme territoriale : les syndicats scolaires épargnés

  La réforme territoriale a pour objectif de réduire le nombre de syndicats intercommunaux. La loi Pélissard assouplit cette règle pour ceux à compétence scolaire.

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Enjeux financiers et fiscaux des fusions d'EPCI

  Les deux années à venir verront la mise en oeuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). À cette occasion, le périmètre de nombreuses communautés évoluera, par retrait ou adjonction de communes ou, souvent, par fusion avec un ou plusieurs EPCI préexistants. La présente fiche expose les principaux...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• Et si la réforme des collectivités territoriales révolutionnait la gestion des déchets ?

  C'est à chaud, quelques jours seulement après la date butoir donnée aux préfets pour publier leur Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) que l'association Amorce, aidée de l'Ademe, a mené une enquête auprès de 242 EPCI à fiscalité propre et syndicats en charge de la collecte...

  Date de mise en ligne 08/05/2012

• Préfets et SDCI : quels pouvoirs aujourd'hui et demain ?

  Le préfet ne veut pas... Le préfet a dit... La circulaire du ministre impose... Oui mais le SDCI prévoit que... ces phrases rythment de plus en plus la vie intercommunale, à tort ou à raison. État du droit, ce jour et demain.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Loi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus la question

  La claque des sénatoriales a envoyé la réforme territoriale dans le fossé. PS et UMP se sont mis d'accord sur la « loi Pélissard », pour sauver une partie de la réforme : la simplification à marche forcée de la carte intercommunale. Avec quelques assouplissements en sus. Et un étonnant effet indirect : le renforcement réel...

  Date de mise en ligne 15/03/2012