Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : SDIS

Actualité réseaux

• Hygiène et sécurité du travail dans la FPT

  Un décret prévoit la création des comités d'hygiène et de sécurité dans les services départementaux d'incendie et de secours.Le décret n°2005-1159 (publié au JO du 15 septembre 2005) pris en application de la loi du 26 janvier 1984 modifie les règles relatives à l'hygiène et la sécurité...

  Date de mise en ligne 06/10/2005

• Les conséquences d'une nomination sur un emploi non créé.

  Une nomination dans un emploi non créé est nulle de droit, insusceptible de créer des droits au profit de l'agent et peut être retirée sans condition de délai.Par une décision du 14 mai 2002, le président du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) avait retiré une décision...

  Date de mise en ligne 16/02/2005

• Numéro spécial juridique et marchés publics

  Le 15 janvier prochain, La Lettre du cadre territorial consacre un supplément rédactionnel au secteur juridique et marchés publics. Au sommaire de ce numéro :- délégation de service public : le droit des journaux change- montée en puissance des contentieux en urbanisme- et des articles courts décryptant les dernières jurisprudences : gens...

  Date de mise en ligne 14/12/2004

• Ministère de la culture : une rénovation de la DMDTS

  Le Ministère vient de préciser comment va se concrétiser la réforme interne de sa direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.[Photo : Jérôme Bouet, directeur de la DMDTS]I) Les acquis de la création d'une direction unique et pluridisciplinaire, la DMDTS, en 1998 La création de la DMDTS résultait...

  Date de mise en ligne 17/06/2006

• Budget : rien ne va plus !

  La présentation du budget de la collectivité est un passage obligé pour tous les journaux territoriaux. A quelques exceptions près (voir le roman photo publié dans le numéro 276 de " Le Mans, Notre Ville "), l'exercice est généralement très convenu. " Camemberts ", graphiques,...

  Date de mise en ligne 14/02/2006

Actualités

• Les SDIS financièrement ... pointés du doigt par les départements

   Le constat posé par Georges Ginesta et qui émane du rapport spécial sur la sécurité civile pour la loi de finances 2009 (et dont il est l'un des rapporteurs) est pour le moins tranchant :  En 2008 les budgets primitifs des SDIS ont augmenté de 4% par rapport aux budgets primitifs de 2007 ». Mais surtout Depuis 2001, date de l'achèvement de...

• Architecture institutionnelle

  Le président-fondateur de l'ADCF, Marc Censi a (re)lancé une proposition d'architecture institutionnelle dans laquelle nombre de ses collègues a semblé se reconnaître. Il a proposé un modèle articulé autour de trois pôles : la région, chargé d'un rôle de pilotage de l'action publique sur l'ensemble...

• SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse.

  L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...

• Un impôt pour financer les SDIS ?

  Il y a 10 ans, les services d'incendies et de secours, étaient départementalisés et confiés aux conseil généraux. Depuis, comme vient le souligner un rapport parlementaire : « leurs dépenses ont augmenté de 45,8% alors que le nombre de leurs interventions a augmenté de seulement 8,4% ». Il y a aujourd'hui 10 000 pompiers de plus...

• Rapport Jamet : des propositions

  Le rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements a finalement été remis le jeudi 22 avril au Premier ministre. Il énonce toute une série de propositions pour optimiser la gestion des dépenses d'action sociale.Ce rapport de 86 pages rassemble, au-delà de l'état des lieux, un grand nombre de propositions...

Article de revue

• Développer le volontariat dans les collectivités

  Aux côtés de leurs collègues professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent l'ossature de base de l'organisation des SDIS en France. Les collectivités territoriales, de par leurs missions de service public et les pouvoirs de police du maire, peuvent être un vecteur fort de développement de leur nombre,...

  Date de mise en ligne 01/04/2004

• Organiser la gestion opérationnelle

  La loi de 1996 a fixé l'obligation de départementalisation des SDIS. Les contraintes liées au transfert entre les collectivités et les SDIS et au calendrier ont souvent prioritairement conduit les SDIS à se consacrer aux questions de gestion des moyens et de financement. Cette première étape franchie, la problématique...

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires des SPP

  En cas de dépassement horaire du temps de travail, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du versement d'indemnités pour travaux supplémentaires. Selon l'indice de rémunération des agents, ces derniers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Arrêté du 7 juillet 2004 : ce n'est qu'un début!

  L'arrêté du 7 juillet 2004, qui fixe les coûts de prise en charge par les sociétés d'autoroutes des interventions effectuées par les SDIS sur leur réseau, marque une étape importante.

  Date de mise en ligne 02/11/2004

• Déroulement du volontariat : Renouvellement d'engagement

  PériodicitéLes SPV sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite. Le renouvellement tacite de l'engagement se traduit pour l'intéressé par l'absence de demande vis-à-vis du SDIS.

  Date de mise en ligne 18/03/2004