Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : SDIS

Actualité réseaux

• Hygiène et sécurité du travail dans la FPT

  Un décret prévoit la création des comités d'hygiène et de sécurité dans les services départementaux d'incendie et de secours.Le décret n°2005-1159 (publié au JO du 15 septembre 2005) pris en application de la loi du 26 janvier 1984 modifie les règles relatives à l'hygiène et la sécurité...

  Date de mise en ligne 06/10/2005

• Les conséquences d'une nomination sur un emploi non créé.

  Une nomination dans un emploi non créé est nulle de droit, insusceptible de créer des droits au profit de l'agent et peut être retirée sans condition de délai.Par une décision du 14 mai 2002, le président du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) avait retiré une décision...

  Date de mise en ligne 16/02/2005

• Numéro spécial juridique et marchés publics

  Le 15 janvier prochain, La Lettre du cadre territorial consacre un supplément rédactionnel au secteur juridique et marchés publics. Au sommaire de ce numéro :- délégation de service public : le droit des journaux change- montée en puissance des contentieux en urbanisme- et des articles courts décryptant les dernières jurisprudences : gens...

  Date de mise en ligne 14/12/2004

• Ministère de la culture : une rénovation de la DMDTS

  Le Ministère vient de préciser comment va se concrétiser la réforme interne de sa direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.[Photo : Jérôme Bouet, directeur de la DMDTS]I) Les acquis de la création d'une direction unique et pluridisciplinaire, la DMDTS, en 1998 La création de la DMDTS résultait...

  Date de mise en ligne 17/06/2006

• Budget : rien ne va plus !

  La présentation du budget de la collectivité est un passage obligé pour tous les journaux territoriaux. A quelques exceptions près (voir le roman photo publié dans le numéro 276 de " Le Mans, Notre Ville "), l'exercice est généralement très convenu. " Camemberts ", graphiques,...

  Date de mise en ligne 14/02/2006

Actualités

• SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse.

  L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...

• Un impôt pour financer les SDIS ?

  Il y a 10 ans, les services d'incendies et de secours, étaient départementalisés et confiés aux conseil généraux. Depuis, comme vient le souligner un rapport parlementaire : « leurs dépenses ont augmenté de 45,8% alors que le nombre de leurs interventions a augmenté de seulement 8,4% ». Il y a aujourd'hui 10 000 pompiers de plus...

• SDIS : nos chers pompiers !

  Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion.

• Architecture institutionnelle

  Le président-fondateur de l'ADCF, Marc Censi a (re)lancé une proposition d'architecture institutionnelle dans laquelle nombre de ses collègues a semblé se reconnaître. Il a proposé un modèle articulé autour de trois pôles : la région, chargé d'un rôle de pilotage de l'action publique sur l'ensemble...

• Val d'Oise : pompiers tout feu tout flammes...

  Les sapeurs pompiers du Val d'Oise réclament le versement d'une prime de risque de 72 euros mensuels. Entre 25 à 30% des professionnels du territoire se sont mobilisés pour une manifestation, selon le syndicat autonome SDIS 95, à l'origine du mouvement de grève. Le Val d'Oise, qui compte 1091 sapeurs-pompiers professionnels, s'estime particulièrement...

Article de revue

• Civisme et sapeurs-pompiers : des actions qui paient...

  Depuis toujours, le métier de pompier se conjugue dans l'esprit des gens avec courage et dévouement. Et pourtant de plus en plus d'actes d'incivilité sont proférés par des jeunes sur des pompiers en intervention... Comment imaginer que ces jeunes, qui ont sûrement rêvé de camions rouges comme tous les autres, puissent aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 30/05/2004

• Les comités d'hygiène et de sécurité

  Sont tenus de créer un ou plusieurs CHS les collectivités occupant un effectif d'au moins 200 agents titulaires ou non, à temps complet ou non complet, dans un ou plusieurs services comportant des risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur gravité, notamment en raison de la nature des missions ou des tâches, de l'agencement...

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Arrêté du 7 juillet 2004 : ce n'est qu'un début!

  L'arrêté du 7 juillet 2004, qui fixe les coûts de prise en charge par les sociétés d'autoroutes des interventions effectuées par les SDIS sur leur réseau, marque une étape importante.

  Date de mise en ligne 02/11/2004

• Indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires des SPP

  En cas de dépassement horaire du temps de travail, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du versement d'indemnités pour travaux supplémentaires. Selon l'indice de rémunération des agents, ces derniers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou aux indemnités forfaitaires...

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Déroulement du volontariat : Renouvellement d'engagement

  Périodicité Les SPV sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite. Le renouvellement tacite de l'engagement se traduit pour l'intéressé par l'absence de demande vis-à-vis du SDIS.

  Date de mise en ligne 18/03/2004