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Documents sur : concurrence

Actualité réseaux

• Le panorama des futures réformes de la commande publique

  Catherine Bergeal, directrice des affaires juridique de Bercy, a apporté lors de la session d'étude organisée par l'Apasp le 14 octobre de nombreuses précisions sur les textes qui seront prochainement adoptés en matière de commande publique. Clarification du code pour mettre fin aux divergences d'interprétation, échéances...

  Date de mise en ligne 21/10/2008

• Keolia préféré à Véolia pour les transports de l'agglomération bordelaise

  Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Vincent Feltesse, a retenu l'offre de l'opérateur Keolis en vue de l'attribution, pour 2009-2013, de la délégation du service publique des transports détenue depuis 2001 par Véolia Transport, a indiqué la CUB jeudi.M. Feltesse "a choisi de retenir l'offre de Keolis...

  Date de mise en ligne 23/10/2008

• Jurisprudence :

  Dans sa décision n° 08-D-22 du 9 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a condamné douze cabinets de géomètres-experts pour l'organisation d'une entente relative à des marchés du département du Haut-Rhin, après avoir été saisi par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en...

  Date de mise en ligne 30/10/2008

• Presse économique en ligne : un nouveau venu

  Je vous avait annoncé il y a quelques temps la naissance d'Eco89, rejeton économique du média hybride Rue89. Il va devoir faire de la place à un autre petit nouveau, E24, propriété de 20minutes.fr, que nous a présenté Non-fiction.La concurrence entre les deux titres risque toutefois d'être assez limitée, car la ligne éditoriale...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Dérogation aux règles de publicité

  Par un arrêt en date du 2 octobre 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) rappelle les règles en matière de dérogation à la publicité et à la mise en concurrence.En l'espèce, l'Italie a acheté des hélicoptères, destinés aux forces de police et au corps national des pompiers,...

  Date de mise en ligne 21/10/2008

Actualités

• Finances publiques : une optimisation des moyens

  La Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique ne font désormais plus qu'une au travers de la Direction Générale des Finances Publiques. Parmi les objectifs de la nouvelle DGFIP, Eric Woerth a annoncé le développement de deux nouveaux services attenants aux domaines suivants :Le...

• Vers une diminution des commémorations ?

  Une proposition de l'historien André Kaspi visant à limiter les commémorations historiques en France a déclenché un début de polémique avant même sa publication officielle prévue dans quelques jours. Le président du Conseil représentatif des associations noires (Cran), Patrick Lozès, a ainsi estimé lundi...

• Réforme territoriale : Sarkozy compose un comité «de haute envergure»

  Présidé par Edouard Balladur, le comité pour la réforme des collectivités installé hier par le Président de la République devra produire, selon ce dernier, des propositions innovantes, volontaristes et audacieuses . Dans un discours remis à la presse par l'Elysée, Nicolas Sarkozy évoque la sensibilité et la complexité...

• Entente de taxis

  Le syndicat d'artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres se sont vu infligés une amende de 40 000 euros par le Conseil de la concurrence pour s'être entendus afin de limiter l'installation de taxis dans le département. Pendant quatre ans, les taxis s'étaient arrangés pour saturer les listes d'attente...

• 14 km de tramway pour Besançon

  La Communauté d'agglomération du Grand Besançon a voté la réalisation d'une ligne de tramway de 14,5 km pour un montant prévisionnel de 210 millions d'euros. Le projet choisi, qui était en concurrence avec un système de transport par bus, prévoit la construction d'une ligne de tramway est-ouest qui passera "dans...

Article de revue

• Réseaux à haut débit : la boucle locale optique

  Depuis 1996, la déréglementation téléphonique a permis d'ouvrir les services de télécommunication à la concurrence au niveau national. L'opérateur historique n'est plus le seul à faire des offres, et des opérateurs alternatifs se positionnent dans les cités. De nouveaux enjeux se situent aujourd'hui au...

  Date de mise en ligne 19/02/2001

• Télécommunications : la nouvelle réglementation

  Depuis la parution de la loi de réglementation des télécommunications en date du 26 juillet 1996 et la sortie des décrets d'application s'y rapportant, le secteur des communications est totalement ouvert à la concurrence. Les grands principes repris par ces textes sont que d'une part, tout opérateur autorisé pourra construire son réseau...

  Date de mise en ligne 01/01/1998

• Le nouveau code des marchés publics (2) : les procédures

  Avec le nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures et donc d'une plus grande souplesse dans le choix des titulaires de leurs marchés. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir...

  Date de mise en ligne 26/10/2004

• Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation

  Le nouveau Code des marchés publics a réaffirmé la nécessité de la transparence, de l'égalité des candidats dans leur mise en concurrence et de la simplification. Parallèlement, une mise en conformité avec la législation européenne s'est faite à l'occasion de cette réforme. Tous ses objectifs...

  Date de mise en ligne 21/01/2005

• La construction du Stade de France et le respect des règles de la concurrence

  Le Stade de France a été l'équipement phare de l'été. Véritable symbole de la Coupe du monde, il n'a cependant pas été réalisé dans le respect des règles de concurrence défini par le droit français et européen. Ces dysfonctionnements pourraient également concerner une collectivité...

  Date de mise en ligne 01/09/1998