Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : concurrence

Actualité réseaux

• Télécoms: le régulateur juge "positive" l'action des collectivités publiques

  Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a jugé mardi "positive" l'intervention des collectivités publiques en matière de téléphonie et d'internet haut débit, estimant qu'elle permettait de "renforcer la concurrence" et de "dynamiser le marché".D'après l'étude...

  Date de mise en ligne 23/12/2008

• Poussée sécuritaire à Mumbai

  Les attaques terroristes sur Mumbai (anciennement Bombay, 18 millions d'habitants) le mois dernier ont jeté le discrédit sur le gouvernement indien comme sur les responsables municipaux de la sécurité. Leurs responsables sont accusés à la fois de ne pas avoir su prévenir des attaques prévisibles puisque la ville, capitale économique...

  Date de mise en ligne 30/12/2008

• Politiques culturelles : les faits marquants de 2008

  Photo : Entretiens de Valois (Didier Plowy/MCC) C'est l'heure des bilans. Que s'est-il passé sur le front des politiques culturelles en 2008 ? Sans avoir la prétention de l'exhaustivité, voici les principaux faits dont la lettre d'info du Réseau Culture, au cours de cette année 2008, vous a rendu compte. Il s'agit surtout de faits nationaux,...

  Date de mise en ligne 31/12/2008

• Réforme collectivités: il ne s'agit pas de fusionner régions et départements (Perben)

  L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui appartient au comité Balladur chargé d'une mission sur la simplification territoriale, a affirmé qu'il ne "s'agit pas de fusionner les institutions" régionales et départementales."Il ne s'agit pas de fusionner les institutions", a déclaré M. Perben au Figaro...

  Date de mise en ligne 08/01/2009

• La libéralisation des jeux sur Internet va rebattre les cartes

  Si le principe est acquis, les modalités pratiques de cette ouverture à la concurrence ne sont pas encore fixées.le figaro

  Date de mise en ligne 31/12/2008

Actualités

• Bougez avec la poste

  La direction réfléchit avec l'Etat à "la meilleure façon d'assurer un financement pérenne de la présence postale en milieu rural". Sur 17.000 points de contact, l'établissement public en compte 9.700 (dont la moitié sont des bureaux de poste) dans des communes de moins de 2.000 habitants. La Poste réfléchit...

• Avis de publicité : quelques clarifications pour la nouvelle année !

  Le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel il fait le point sur toute une série de mentions relatives aux avis de publicité, par l'application de la solution SMIRGEOMES. Dans un arrêt du 22 décembre 2008, le Conseil d'État applique la solution qu'il a dégagée dans son arrêt SMIRGEOMES du 3 octobre 2008. En l'espèce,...

• Finances publiques : une optimisation des moyens

  La Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique ne font désormais plus qu'une au travers de la Direction Générale des Finances Publiques. Parmi les objectifs de la nouvelle DGFIP, Eric Woerth a annoncé le développement de deux nouveaux services attenants aux domaines suivants :Le...

• Empruntez à la Caisse d'Epargne !

  Avis à toutes les collectivités qui peineraient à trouver des banques qui prêtent. Dans une grande opération de communication, le Groupe Caisse d'Epargne vient d'annoncer qu'elle mettait 2,5 milliards d'euros à disposition des collectivités et des organismes HLM. La banque s'engage en outre "à apporter une réponse...

• 14 km de tramway pour Besançon

  La Communauté d'agglomération du Grand Besançon a voté la réalisation d'une ligne de tramway de 14,5 km pour un montant prévisionnel de 210 millions d'euros. Le projet choisi, qui était en concurrence avec un système de transport par bus, prévoit la construction d'une ligne de tramway est-ouest qui passera "dans...

Article de revue

• Télécommunications : la nouvelle réglementation

  Depuis la parution de la loi de réglementation des télécommunications en date du 26 juillet 1996 et la sortie des décrets d'application s'y rapportant, le secteur des communications est totalement ouvert à la concurrence. Les grands principes repris par ces textes sont que d'une part, tout opérateur autorisé...

  Date de mise en ligne 01/01/1998

• Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité -La gestion en régie directe par une collectivité publique (1)

  Les activités physiques et sportives sont de même nature, qu'elles soient organisées par une commune en régie, par une association ou par une société commerciale. Sont-elles pour autant soumises au même régime fiscal? Le droit de la concurrence ne va-t-il pas mettre toutes les structures juridiques sur le...

  Date de mise en ligne 01/10/1998

• Le nouveau code des marchés publics (2) : les procédures

  Avec le nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures et donc d'une plus grande souplesse dans le choix des titulaires de leurs marchés. Mais, cette liberté repose sur une plus grande...

  Date de mise en ligne 26/10/2004

• La domanialité publique et le droit de la concurrence

  Référence de l'arrêtConseil d'État - 26 mars 1999Société EDARequêtes n° 202257 et n° 202260Question JuridiqueLes règles du droit de la concurrence s'imposent-elles à tout cooccupant du domaine public ?

  Date de mise en ligne 01/10/1999

• La construction du Stade de France et le respect des règles de la concurrence

  Le Stade de France a été l'équipement phare de l'été. Véritable symbole de la Coupe du monde, il n'a cependant pas été réalisé dans le respect des règles de concurrence défini par le droit français et européen. Ces dysfonctionnements...

  Date de mise en ligne 01/09/1998