Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : déficit public

Actualité réseaux

• L'Europe au service du développement de l'action sociale locale

  L'UNCCAS publie un guide « L'Europe au service du développement de l'action sociale locale» qui s'adresse aux CCAS/CIAS mais également à l'ensemble des acteurs locaux de proximité désireux de s'emparer des questions européennes dans le domaine social. Il apporte un éclairage particulier sur les outils...

  Date de mise en ligne 30/06/2008

• Acteurs, instances, outils de pilotage de l'insertion professionnelle

  L'IAAT (Institut Atlantique d'Aménagement des Territoires et IRIS (Initiative Régionale pour l'Insertion et la Solidarité) mettent à disposition un document présentant les acteurs de l'insertion professionnelle, les instances et outils de pilotage qui leur permettent de travailler ensemble. Depuis quelques années l'IAAT et IRIS se...

  Date de mise en ligne 30/06/2008

• La mise à disposition des biens, équipements et services : le régime de droit commun obligatoire

  La loi du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences entraine le transfert à l'EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés. En effet, le dispositif législatif rend obligatoire la mise à disposition...

  Date de mise en ligne 27/06/2008

• Communication sur les panneaux d'affichage des collectivités : elle doit nécessairement être guidée par l'intérêt local

  Interrogé par le député Y.Lachaud sur la question de l'utilisation des panneaux d'affichage dont les collectivités sont propriétaires, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'information dispensée par une collectivité territoriale sur les affaires relevant de sa compétence constitue une mission de service public (CE,...

  Date de mise en ligne 27/06/2008

• Partir...

  Avant les vacances, petit tour d'horizon de la France que vous trouverez à la rentrée. De quoi aider à profiter de vos congés. C'est la fin du mois de juin. Entre juilletistes et aoûtiens, le combat commence dans les bureaux: qui partira en premier ? Qui a choisi la bonne période, celle où il y aura du soleil ?Bref, les corps et les esprits...

  Date de mise en ligne 26/06/2008

Actualités

• Remise du Prix de l'Ethique 2008

  La Lettre du Cadre Territorial a eu le grand privilège de remettre le prix de l'Ethique 2008 à Bertrand Schwartz et Amad Ly. La cérémonie, présidée par Jacques Guy, président directeur général du Groupe Moniteur et par Hugues Périnel, directeur éditorial du Groupe Territorial, a eu lieu hier à l'occasion...

• La communication territoriale fait de nouveau l'objet d'une proposition de loi

  Une nouvelle proposition de loi « relative à la communication des collectivités territoriales » vient d'être déposée par une cinquantaine de sénateurs de la majorité. Elle devrait faire réagir les communicants publics, comme en début d'année, lorsque le député UMP Pierre Morel-A-L'huissier...

• Le couple commune/interco ne fait pas toujours bon ménage

  En plein débat sur la réforme des institutions, il est fortement à craindre que les collectivités aient la tentation de se « tirer dans les pates » plus que de s'unir et c'est d'ailleurs sans doute un peu ce qui fait la force du gouvernement qui peut voir dans la division le moyen de mieux régner. Alors qu'il est également...

• Carte judiciaire : La réforme en catimini

  Le gouvernement, sans publicité aucune, publicité à laquelle le Garde des Sceaux nous avait pourtant habituée en cette matière, a pris un décret le 30 octobre 2008, qui remet intégralement à plat la réforme de la carte judiciaire... pour la remettre, très discrètement en œuvre dans les mêmes termes. Explications...

• 30 ans d'histoire territoriale

  LA MNFCT, en partenariat avec le CNFPT, organise le 18 décembre à l'ENACT d'Angers, des "Ateliers de l'Histoire", un cycle de conférences consacrées au "personnel territorial face à son histoire. Pour cette journée du 18 décembre, ce seront précisément les 30 ans du grade d'attaché...

Agenda

• Ingénierie et développement durable des territoires

  Crise économique mondiale, Réforme Générale des Politiques Publiques, Réforme des collectivités territoriales, « abandon » de la taxe carbone... autant de facteurs de changement qui recomposent en profondeur l'organisation et les relations entre acteurs des territoires. Ce colloque a pour ambition d'être un carrefour des ingénieries...

• 3ème Forum Ecodéveloppement des collectivités

  - Un salon proposant des solutions concrètes et des ateliers d'échanges d'expériences pour les élus et professionnels territoriaux.- Un colloque : « ateliers de villes exemples concrets traitant de DD avec mises en avant des problématiques d'étalement urbain, d'énergie et bâtiment et de l'accessibilité des personnes...

• Entretiens juridiques de Sury

  Au programme une matinée dédiée à des ateliers au choix :- Marchés publics : Y'a-t-il une vie après la signature ?- Interco : Quels territoires pour demain ?- RH : Vers la fin du statut ? Tous contractuels ?- Urbanisme : Du POS au PLU en passant par le droit de préemption : attention !- Responsabilité pènale : Collectivités...

Article de revue

• Les piscines : étanchéité et revêtements de bassins

  La construction ou la rénovation des bassins de piscines publiques sont souvent des étapes importantes en matière technique et financière pour la gestion communale. Dans ce domaine, selon les cahiers des charges imposés, les élus n'ont pas le droit à l'erreur. Sur ce type d'opération,...

  Date de mise en ligne 23/11/2004

• Les lampes d'éclairage public

  Autrefois simple moyen de jalonnement, l'éclairage extérieur évolue aujourd'hui vers la recherche d'une valorisation nocturne de la ville tout en cherchant à maîtriser la consommation d'énergie. Il doit donc répondre à de nombreuses exigences techniques, économiques,...

  Date de mise en ligne 26/02/2004

• Choix du maître d'œuvre (1): les dispositions spécifiques

  Si, pour la réalisation d'un ouvrage, d'un projet urbain ou paysager ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis dans la loi MOP, le maître d'ouvrage fait appel à un maître d'œuvre privé, le nouveau Code des marchés...

  Date de mise en ligne 26/02/2004

• Les actions préventives et curatives de la légionellose

  La fiche technique 01/20 présentait le risque légionellose, ses conséquences sur la santé humaine, les obligations du responsable d'établissement et les moyens d'action pour éradiquer ces bactéries. Au-delà de ces actions curatives très souvent réalisées dans l'urgence,...

  Date de mise en ligne 27/05/2004

• Les toitures terrasses: leur vieillissement et leur réhabilitation

  Les toitures terrasses ont été abondamment utilisées dans les constructions de bâtiments collectifs ou publics.Bien que la conception et les performances de ces couvertures aient beaucoup évolué au cours de ces dernières décennies, les collectivités peuvent être confrontées à...

  Date de mise en ligne 23/10/2003

Contenu rédactionnel

• Les blogs du réseau de la Lettre

  La communication territoriale : Ce blog est un portail collaboratif, lieu d'échanges, d'analyses, de rencontres et de débats autour de la communication territoriale, blog-territorial s'adresse à la fois aux communicants publics, élus, directeurs de cabinet, journalistes, spécialistes du droit public ou encore citoyens impliqués dans la vie locale… Pour...

  Date de mise en ligne 19/02/2009

• Mentions légales

  Mentions légales Le site www.lettreducadre.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58 Cours Becquart Castelbon BP 215 38506 VOIRON Cedex Tél : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 info@lettreducadre.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Olivier de la Chaise...

  Date de mise en ligne 26/06/2009

Podcasts

• Le débat public face aux intérêts particuliers

   Daniel Boy est directeur de recherche au CEVIPOF et mène depuis vingt ans des recherches sur la sociologie électorale et l'évolution des attitudes du public à l'égard du développement scientifique et technique. Il participe actuellement à un groupe de recherche européen sur les méthodes de délibération concernant...

  Date de mise en ligne 03/07/2009

• "Il faut une réforme tranquille mais ferme"

  Pascal PERRINEAU est professeur à Sciences Po et directeur du Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF) / Dernières publications : La politique en France et en Europe (avec Luc Rouban), Atlas électoral. Qui vote quoi, où, comment ? , Presses de Sciences Po, 2007.  

  Date de mise en ligne 12/01/2009

• Fiscalité : " il faut faire le ménage ! "

   Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

  Date de mise en ligne 09/07/2009

• "Démocratiser la réussite scolaire"

  Contre la décentralisation des professeurs, pour de nouvelles expérimentations pédagogiques. Contre la suppression de la carte scolaire, pour la mise en place d'équipes pédagogogiques qui puissent prendre en charge réellement la réussite scolaire. Le propos du pédagogue Philippe Meirieu est souvent décapant, au service d'une...

  Date de mise en ligne 24/12/2009

• "Je veux créer un outil pour les centres de gestion"

  Alain Imbert est adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune et président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Il a été élu, le 15 octobre, président à titre provisoire de la structure préfigurant la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à coordonner l'action...

  Date de mise en ligne 06/01/2010