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Documents sur : finances

    Actualité réseaux

  • Taxe d'aménagement et conséquences sur les Participations de raccordement à l'égout.

    La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, issue de l'article 28 de la loi du 29 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période...

    Date de mise en ligne 31/01/2012

  • Les 60 000 postes dans l'éducation méritent une clarification définitive

    Décidément, il est urgent que le candidat socialiste à la présidentielle fixe définitivement la règle de calcul des 60 000 postes qu'il entend créer dans l'éducation avant la fin de son éventuel mandat. Car, depuis que la proposition est dans le débat public, une grande cacophonie semble régner. Le député...

    Date de mise en ligne 25/01/2012

  • La péréquation horizontale instaurée par un gouvernement de droite

    Jusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces territoires ». C'est ainsi que fonctionnent la plupart de dotations nationales telles que DGF, DSU, DSR, etc...Sauf qu'est arrivé le...

    Date de mise en ligne 23/01/2012

  • L'exécution du budget de l'État

    Le solde de l'État pour l'année 2011 s'établit à un niveau inférieur à 91,5 milliards d'euros, soit une amélioration proche de 4 milliards d'euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative de 2011 (-95,3 milliards d'euros). 1/ L'accélération de la réduction du déficit...

    Date de mise en ligne 15/01/2012

  • Mise en application du SDCI

    Une circulaire vient de paraître la semaine dernière pour définir la mise en application du SDCI. Elle porte sur la planification des réorganisations engendrées par les nouveaux périmètres. La circulaire souligne qu'il convient «de distinguer les dates de publication des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale...

    Date de mise en ligne 21/01/2012

    • Actualités

  • Quand la Commission veut simplifier l'accès aux financements européens...

     Le 22 juillet, la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures visant à simplifier certaines règles de gestion de la politique de cohésion, ou plus précisément des programmes cofinancés par le FEDER et le FSE. L'objectif pour la Commission européenne est de tenir compte du contexte de crise actuelle et de « donner...
  • Apparu multiplie les apparitions

     Le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a fait plusieurs déclarations successives. Sur le permis de construire, d'abord, qu'il estime  trop « compliqué », et sur le logement social, pour lequel il annonce que « la France va battre les records » en 2009. Benoist Apparu souhaite simplifier les règles d'urbanisme dans les six mois à...
  • Edouard m'a tué

    Le conseil général du Gard renonce à la construction de son nouveau siège à Nîmes. Deux raisons sont invoquées pour justifier cette annulation. Tout d'abord, la situation des finances départementales, affectées par la crise économique (le chantier représentait un coût de 90 M¤). Mais également, l'incertitude...
  • Faute de TER, PACA tire les ficelles de la SNCF

    Latent depuis plusieurs années, le conflit qui oppose la SNCF et le conseil régional PACA au sujet du montant des pénalités liées à la suppression de trains express régionaux (TER) vient finalement de se solder par une décision radicale de la collectivité : l'acompte en principe versé à la SNCF sera amputé. En...
  • Une banque sans banque pour les collectivités

    Matignon et le ministère des finances ont donné le feu vert à la mise en chantier d'une « Agence publique de financement du secteur public local ». Ce projet est né à l'initiative des principales associations d'élus, désireux de diversifier leurs sources de financements alors que la crise affaiblit les banques, traditionnelles créancières...

    • Article de revue

  • Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?

    Le point marquant de la loi de finances 2006 consiste dans la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Mais de nombreuses dispositions concernent également les dotations de l'Etat et d'autres aspects de la fiscalité locale.

    Date de mise en ligne 15/02/2006

  • Finances : l'innovation à l'honneur

    Plusieurs collectivités ont concouru au Prix dde l'Innovation financière : Strasbourg et l'Essonne ont été récompensées.

    Date de mise en ligne 01/12/2007

  • Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (1)

    Le financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré aux moyens du recours aux ressources du budget général (financement de droit commun), ou d'un financement spécifique à travers la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

    Date de mise en ligne 31/01/2005

  • Lois de finances : quels impacts pour les collectivités ?

    Dans l'attente du traitement de choc pour 2009, la loi de finances 2008 se caractérise par le florilège habituel de mesures financières et fiscales. Revue de ce qui touche les collectivités...

    Date de mise en ligne 15/01/2008

  • Projet de loi de finances : pertes fiscales à prévoir

    Respect du contrat de croissance et de solidarité tout comme du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales, sauf en ce qui concerne les propositions relatives à la fiscalité locale et en particulier à la TP.

    Date de mise en ligne 15/10/2005

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Franck Plasse

    Il faut un RGPP, un Respect Général dans les Politiques Publiques Franck Plasse, directeur du cabinet de Michel Bisson Mairie de Lieusaint "M, Mme le futur président, voici ce dont je rêve pour nos collectivités demain... Avant d'en venir à ce rêve, une anecdote... En février, un soir, avant de quitter mon bureau, j'envoie ce mail à Michel...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf

    Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...

    Date de mise en ligne 22/03/2012

  • Abonnement en ligne : Mode d'emploi

    Abonnement en ligne : Mode d'emploi Les avantages d’un abonnement en ligne : Pratique, simple & économique ! Retrouvez les offres d’abonnement conçues spécialement pour chacun d’entre vous ! abonnement 100% web ou abonnement au magazine papier -> choisissez le format qui vous convient et la durée adaptée à vos besoins ! bénéficiez...

    Date de mise en ligne 06/08/2008

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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