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Documents sur : finances

Actualité réseaux

• Un budget des sports dépecé

  Loi de finances . L'ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet monte au créneau. Laporte brille par son absence.l'humanité

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• M. Thiriez dénonce les "incohérences" d'un amendement sur le DIC

  Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP), a dénoncé vendredi à l'AFP un amendement "triplement incohérent" de la Commission des finances du Sénat visant à plafonner le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.L'amendement du sénateur socialiste Michel...

  Date de mise en ligne 07/11/2008

• Rapport de l'assemblée nationale sur le budget Sport, Jeunesse et Vie associative

  « Le désengagement de l'État est donc désormais assumé et programmé. » constate le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mission sport, jeunesse et vie associative.Il est vrai que ce rapport est rédigé par un député socialiste. Mais il est plein d'informations. «...

  Date de mise en ligne 20/11/2008

• L'UMP réunit un "forum de la fiscalité locale" le 19 novembre

  L'UMP réunit le 19 novembre au Palais-Bourbon un "forum de la fiscalité locale" pour lancer les pistes d'une réforme et interpeller les collectivités sur la part de l'Etat dans leur financement, a annoncé mercredi le parti présidentiel.A la veille du Congrès de l'Association des Maires de France (AMF) prévu du 25...

  Date de mise en ligne 12/11/2008

• Assistance aux élus des petites communes dans le domaine fiscal et financier

  Dans le sillage de l'annonce concernant une aide accrue de la direction générale des finances publiques à l'attention des maires, quelles mesures peuvent être envisagées afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité et des besoins des maires des petites communes qui sont confrontés plus difficilement aux complexités...

  Date de mise en ligne 12/11/2008

Actualités

• Clubs pro : hausse des prix... du but !

  Le sport est devenu un business, les clubs pro aussi. Les collectivités auraient donc tort de continuer à mettre leurs stades à leur disposition pour une bouchée de pain. À l'occasion de la construction de nouveaux stades, elles commencent d'ailleurs à réviser les conventions qui les lient aux clubs pour leur faire payer le juste prix. Mieux vaut...

• Les SDIS financièrement ... pointés du doigt par les départements

   Le constat posé par Georges Ginesta et qui émane du rapport spécial sur la sécurité civile pour la loi de finances 2009 (et dont il est l'un des rapporteurs) est pour le moins tranchant :  En 2008 les budgets primitifs des SDIS ont augmenté de 4% par rapport aux budgets primitifs de 2007 ». Mais surtout Depuis 2001, date de l'achèvement de...

• Philippe Séguin : "distinguer autonomie fiscale et financière"

  Comment faire face à la crise, mais ne pas laisser déraper complètement les dépenses publiques ? Comment, pour les collectivités locales, servir d'amortisseurs, mais garder une maîtrise de leurs finances ? Lors de la remise du rapport public annuel 2009 de la Cour des Comptes, début février, Philippe Séguin insistait sur la nécessité...

• SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse.

  L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...

• L'ADF dénonce un "démantèlement" de la petite enfance

  Le projet de loi de finances pour 2009 a acté, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, soulignant dans un communiqué le "démantèlement des politiques de protection de l'enfance"...

Article de revue

• Comment creer une zone d'activites economiques ?

  Créer une zone d'activités est une décision importante car elle engage l'avenir économique de la commune tout en impliquant souvent fortement ses finances. Avant toutes choses, il faut donc s'assurer de l'existence d'une demande, car l'offre de terrains aménagés et viabilisés ne crée pas nécessairement la...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Agent de recouvrement du trésor public

  L'agent de recouvrement travaille aussi bien dans des trésoreries générales ou principales, qu'au sein de perceptions ou de recettes des finances. Il appartient à la catégorie C des fonctionnaires du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

  Date de mise en ligne 14/05/2004

• Le système fiscal local est paradoxal

  Jean-Luc Mercadié est le premier, et à ce jour le seul, inspecteur des finances à avoir choisi de diriger une collectivité locale: la région Aquitaine.

  Date de mise en ligne 01/03/2005

• La dotation globale d'équipement et ses nouvelles modalités

  La loi de finances pour 1996 et la loi du 26 mars 1996 relative aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales ont modifié de manière substantielle le dispositif de la dotation globale d'équipement (D.G.E.). Au vu de l'impact budgétaire de cette ressource, il est nécessaire de présenter les nouvelles modalités d'application...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Changement de résidence : quid des frais?

  Des règles à respecter, en aucun cas un droit de tirage illimité sur les finances publiques.

  Date de mise en ligne 01/12/2004

Contenu rédactionnel

• Contact

  Vos interlocuteurs Président - Directeur de la publication Olivier de la Chaise Directeur Général Adjoint éditorial et stratégie Hugues Périnel Directeur Général Adjoint administration et finances Laurent...

  Date de mise en ligne 02/09/2009

Dossiers thématiques

• Quel avenir pour les finances locales ?

  Depuis l'annonce de la suppression de la TP par Nicolas Sarkozy, les élus sont en émoi. À juste titre pensera-t-on, tant les incertitudes planent sur ce qui va remplacer cette ressource essentielle pour les collectivités.  

Podcasts

• Fiscalité : " il faut faire le ménage ! "

   Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

  Date de mise en ligne 09/07/2009