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Documents sur : finances

Actualité réseaux

• Le logement pourrait tirer profit de la crise

  La crise économique mondiale qui sévit actuellement a entrainer une chute du marché de l'immobilier. Des mesures d'urgences ont aussitôt été annoncées par l'Etat pour tenter d'enrayer la chute des prix et relancer l'investissement. Ce contexte de crise a finalement permis au secteur du logement d'inverser la tendance en...

  Date de mise en ligne 29/12/2008

• L'amélioration des conditions de transmission des informations fiscales aux collectivités

  Le droit d'accès des collectivités locales aux informations fiscales a souvent fait débat. La Loi de finances rectificative pour 2008 essaie d'apporter sa pierre à l'édifice en prévoyant trois nouvelles mesures : - Concernant les rôles supplémentaires, « si une collectivité ou un EPCI à fiscalité...

  Date de mise en ligne 22/12/2008

• La révision générale des bases d'imposition des immeubles bâtis ... d'actualité ou pas d'actualité ?

  Nicolas SARKOZY avait annoncé une grande réforme de la fiscalité locale incluant la révision générale des bases d'imposition. Le travail effectué par le comité BALLADUR devait être le point d'ouverture des hostilités en la matière à supposer qu'un « consensus suffisant » se dégage...

  Date de mise en ligne 22/12/2008

• Les leviers de la Taxe Professionnelle : attaqués de toute part à boulets rouges !

  La réforme du plafonnement à la valeur ajoutée avait été avant le 23 octobre dernier l'ultime coup de canif apporté à la taxe professionnelle. En effet, nous l'avions rappelé il y a peu de temps au sein de nos colonnes, si le principe reste que le dégrèvement accordé par l'Etat dans le cadre du PVA reste en...

  Date de mise en ligne 22/12/2008

• FCTVA et plan de relance de l'économie

  Inscrit dans le plan de relance du gouvernement et adopté définitivement le 29 janvier 2009, la loi de finances rectificative pour 2009 modifie les modalités de versement du FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) en prévoyant un remboursement anticipé de celui-ci. Le texte adopté prévoit de verser le FCTVA dû...

  Date de mise en ligne 31/03/2009

Actualités

• Logement social : l'impact de la crise

  S'il existe un secteur sensible aux effets de la conjoncture économique, c'est bien celui du logement social. La crise arrive dans un contexte déjà compliqué pour les bailleurs sociaux. Pourront-ils jouer le rôle contra-cyclique que l'on attend d'eux et contribuer ainsi à la relance ?

• La Caisse des dépôts essuie ses premières pertes financières

  Deux cents ans d'histoire mis à mal en une année : pour la Caisse des dépôts (CDC), 2008 symbolise le premier effondrement de ses ressources financières, enregistrant 1,468 milliard d'euros de pertes.Grevées par 921 millions d'euros de provisions pour le portefeuille d'actions et surtout 2,082 milliards de provisions sur son portefeuille...

• Jardin d'éveil : 3200 € la place

  60 millions d'euros financeront 8000 futures places en jardins d'éveil. Selon le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, les collectivités volontaires pour les mettre en oeuvre recevront une aide forfaitaire annuelle de 3 200 euros par place créée, déconnectée du contrat enfance jeunesse (CEJ) et de la prestation de service unique (PSU)...

• Produits structurés : les banques n'ont rien appris

  Anecdote racontée par le directeur financier d'une grande collectivité. Il lance il y a quelque mois une consultation auprès de quelques banques, afin de réaliser un emprunt. 75 % d'entre elles lui ont proposé de souscrire des produits structurés... A lire également sur ce thème nos articles "Crise financière : une chance...

• 800 millions d'euros pour les transports collectifs

  L'Etat a annoncé une dotation de 800 millions d'euros d'ici 2011 à 50 projets de création ou d'extension des réseaux de TC urbains de 36 agglomérations. Tous les projets retenus par le MEEDDAT ont été jugés suffisamment matures pour obtenir l'aval de l'Etat ; ils devront tous avoir démarré avant le...

Article de revue

• L'allocation de vétérance des SPV

  L'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires est couramment comparée à la perception d'une retraite d'activité, dont les caractéristiques générales sont identiques à celles des vacations (cf. fiche Les règles d'indemnisation des SPV parue en...

  Date de mise en ligne 21/01/2004

• Finances locales : « au bord de l'étouffement »

  André Laignel est maire d'Issoudun depuis 1977 et président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun. Secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et, à ce titre, membre du Comité des finances locales, il préside l'Observatoire des finances locales.

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Compte à terme rémunéré: comment l'ouvrir et le gérer ?

  L'article 116 de la loi de finances 2004 assouplit les possibilités de placement et permet en particulier l'ouverture de comptes à terme rémunérés dont une instruction du 12janvier 2004 vient préciser le mode de fonctionnement.

  Date de mise en ligne 15/03/2004

• Vers plus de collégialité

  Didier Migaud s'explique sur son élection à la présidence du comité des finances locales et s'exprime sur les finances des collectivités.

  Date de mise en ligne 01/09/2004

• Le système fiscal local est paradoxal

  Jean-Luc Mercadié est le premier, et à ce jour le seul, inspecteur des finances à avoir choisi de diriger une collectivité locale: la région Aquitaine.

  Date de mise en ligne 01/03/2005

Contenu rédactionnel

• Contact

  Vos interlocuteurs Président - Directeur de la publication Olivier de la Chaise Directeur Général Adjoint éditorial et stratégie Hugues Périnel Directeur Général Adjoint administration et finances Laurent...

  Date de mise en ligne 02/09/2009

Dossiers thématiques

• Les finances des collectivités à la dérive

• Banques - collectivités : des relations à risques

  Les relations entre les banques et les collectivités sont loin d'être aisées, le contexte économique et financier actuel compliquant encore plus la situation. Certaines collectivités aux finances plombées par des emprunts toxiques se retrouvent aujourd'hui dans des situations difficiles et saisissent la justice. D'autres, en ayant eu recours,...

Podcasts

• "Départements : on ne peut plus continuer comme par le passé"

  Pierre Jamet, DGS du Rhône, a été chargé par le Premier ministre de lui présenter un rapport pour apporter des solutions aux difficultés financières du gouvernement. Il nous livre ses pistes de travail.

  Date de mise en ligne 24/03/2010

• SDIS : nos chers pompiers

   Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment s'en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion. Georges Ginesta est député du Var et rapporteur du rapport...

  Date de mise en ligne 07/07/2009