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Documents sur : interco

    Actualité réseaux

  • EPCI sans fiscalité propre : dernière DETR en 2012.

    La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) continuera de bénéficier en 2011 et 2012, à titre dérogatoire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Cette...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Le CIF des communautés urbaines encore inconnu

    Savez-vous que les communautés urbaines vont devoir calculer leur coefficient d'intégration fiscal (CIF) afin que les services de l'Etat puissent mesurer le montant du FPIC qui devra être mis à contribution par ces intercommunalités ou par leurs communes membres ou inversement. En fait le ministère de l'Intérieur qui calcule régulièrement...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • DGF : le temps des promesses est passé

    Même si le report des délais pour le vote des budgets au 15 avril laissait présager des retards dans la transmission des données fiscales et financières, il faut bien admettre que le suspens n'a jamais été aussi fort dans l'élaboration de nos budgets. Les communes ayant déjà eu transmission de leur DGF, il semble que le...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

    Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret daté du 29 février 2012 est venu combler ce vide juridique. Ce nouveau texte vise principalement les schémas...

    Date de mise en ligne 10/03/2012

  • Mutualisation = mise à disposition de plein droit.

    En vue de favoriser le renforcement de l'intercommunalité, le régime de la mise à disposition individuelle des personnels, tel que prévu par l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tend à être écarté, en cas de mutualisation des compétences...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

    • Actualités

  • Interco : ou en est-on ?

    La DGCL vient de publier l'état de la coopération intercommunale en France. Début 2011, 95,5% des communes (soit 35 040 communes) et 89,9% de la population sont ainsi regroupées dans des structures de coopération intercommunaleLe nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2.599 au 1er janvier 2011 contre 2.611 un...
  • Une nouvelle carte intercommunale avant fin avril

    Le top départ a été donné avec la circulaire sur la composition des nouvelles CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Les associations de maires ont dû proposer des listes qui, dans l'absence de listes concurrentes, seront entérinées par la Préfet avant la fin du mois de février. Le représentant...
  • La DATAR aide les intercos

    La DATAR a mis en ligne un Observatoire des Territoires, donnant accès à des outils cartographiques et statistiques. Celui-ci permet de donner des éclairages sur les schémas départementaux de coopération intercommunales. Les 2 outils "zonages" et "indicateurs" permettent de réaliser des cartes et de consulter toutes les données...
  • Croisade intercommunale...

    Le député-maire PS de Revin Philippe Vuilque continue sa croisade contre le projet de refonte de la carte intercommunale. Dans un courrier à l'ensemble des maires ardennais, il explique que le projet présenté par le préfet hypothèque la constitution d'une communauté d'agglo dans le Sedanais et donc un futur axe Sedan-Charleville...
  • Interco : quels impacts financiers pour les fusions ?

    L'AMF vient de rédiger une note complète sur les impacts de fusion des EPCI. Dans le cadre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, il est vraissemblable que certains EPCI seront confrontés à cet exercice. D'où l'intérêt de bien comprendre et maîtriser les impacts fiscaux d'une telle réorganisation...

    • Article de revue

  • Carte intercommunale mariages forcés ?

    Au 1er janvier 2014, la carte de l'intercommunalité sera complète. Plus aucune commune rurale ne sera en dehors. Les petites intercommunalités devront fusionner... oui mais comment ?  

    Date de mise en ligne 07/04/2011

  • Dominique Garnier : "Un territoire en recherche d'identité "

    Directeur des services de la communauté de communes d'Erdre et Gèvres (CCEG) en région nantaise, il présente l'exemple d'un territoire périurbain ancré dans un bassin de vie métropolitain. La création de notre intercommunalité avait pour vocation de constituer une communauté d'intérêt au sein d'un...

    Date de mise en ligne 20/04/2011

  • Les enjeux financiers de la réforme intercommunale

    La réforme territoriale, bien qu'érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l'intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.

    Date de mise en ligne 01/04/2011

  • N° 230 du 13 avril 2011

    - Économie : Quel taux de croissance en 2011 pour les pays du G7 ? ; Croissance verte ; Réindustrialiser les territoires- Droit et libertés publiques : L'assurance de protection juridique ; La notion d'interconnexion et la CNIL- Santé : Les ARS, un an après ; Journée mondiale contre la maladie de Parkinson du 11 avril- Sport : Cyclisme : 109° Paris/Roubaix-...

    Date de mise en ligne 13/04/2011

  • Cap sur le nouveau potentiel fiscal !

    Les EPCI ont bien failli devoir affronter une réforme de plus. La rédaction initiale de la loi de finances prévoyait en effet, dès 2011, la refonte du potentiel fiscal. L'objectif : tirer les conséquences de la suppression de la TP et des recompositions de fiscalité locale et mieux apprécier la richesse fiscale des EPCI à fiscalité...

    Date de mise en ligne 01/03/2011

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Vers un retour de la solidarité entre territoires ? Par Charles Aubry, DGS d'interco "Vendredi 24 février, le conseil général de mon département a invité tous les epci pour une première réunion sur l'élaboration du schéma directeur d'aménagement numérique. De la présentation très pédagogique,...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Intercommunalité

    Intercommunalité  

    Date de mise en ligne 18/03/2009

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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