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Documents sur : justice

Actualité réseaux

• Un patron stressé mine la productivité et le moral de ses troupes.

  L'arrivée prochaine d'un concurrent redoutable vous donne des sueurs froides. Votre PDG se prend pour Dieu le Père. Vous travaillez jour et nuit. Votre couple va mal, votre ado se drogue, votre voisin passe la tondeuse à six heures du matin le samedi... Quelle que soit la nature de vos soucis, ce qui est sûr, c'est que vous êtes tendu, préoccupé...

  Date de mise en ligne 29/09/2008

• Les requêtes de l'Ordre des avocats de Paris et du Conseil national des barreaux contre l'article 30 du code des marchés publics sont rejetées

  En 2006, les représentants des avocats avaient demandé au Conseil d'état d'annuler la décision implicite du premier ministre de rejet de leur demande de retrait du décret de 2005 modifiant le code des marchés publics et notamment son article 30. Le Conseil d'Etat n'a retenu aucun des moyens invoqués. Il a estime que l'article...

  Date de mise en ligne 22/09/2008

• Romero jugé pour des propos sur Christian Vanneste mis sur son blog par un autre

  Jean-Luc Romero était poursuivi mardi devant le tribunal correctionnel de Paris après qu'un jeune de 17 ans a diffusé sur le blog du conseiller régional d'Ile-de-France (divers droite) des propos désobligeants envers le député UMP Christian Vanneste.Le député du Nord, qui a été condamné en appel en janvier...

  Date de mise en ligne 30/09/2008

• Relaxe de Jean Sarkozy, soupçonné d'avoir provoqué un accident à scooter

  Accusé d'avoir percuté un automobiliste alors qu'il roulait à scooter il y a trois ans, le fils cadet du président de la République et conseiller général des Hauts-de-Seine (UMP), Jean Sarkozy, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris.Les magistrats ont déclaré "Jean Sarkozy non coupable...

  Date de mise en ligne 29/09/2008

• Lancement d'un plan pour refaire de Lille une ville de canaux

  La maire de Lille Martine Aubry (PS), soucieuse de faire retrouver à l'agglomération sa vocation de ville d'eau et de canaux, a annoncé jeudi le lancement du "plan bleu", un de ses principaux engagements lors des dernières élections municipales."L'idée est de retrouver les canaux d'autrefois grâce à la remise...

  Date de mise en ligne 02/10/2008

Actualités

• L'ADF dénonce un "démantèlement" de la petite enfance

  Le projet de loi de finances pour 2009 a acté, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, soulignant dans un communiqué le "démantèlement des politiques de protection de l'enfance"...

• La Baule va profiter des largesses de Total pour communiquer

  Après la pollution provoquée lors du chargement d'un pétrolier à Donges, des hydrocarbures s'étaient déversés dans la Loire, le 16 mars 2008. Cette pollution, importante dans l'estuaire, avait légèrement souillé les plages bauloises. Total a pris à sa charge, l'ensemble des frais de dépollution...

• Inéligibilité pour le maire de Sainte-Suzanne

  Le maire de Sainte-Suzanne, qui était également premier vice-président du Conseil général de la Réunion, a été condamné définitivement par la Cour de cassation. La Cour a rejeté jeudi le pourvoi déposé par l'élu, pour contester une décision de la cour d'appel le condamnant, en avril 2008,...

• Angers gèle ses tarifs municipaux

  Angers a décidé de geler les tarifs de ses services municipaux en 2009 pour défendre le pouvoir d'achat des habitants face à la crise économique. Ce gel des tarifs concerne des services aussi variés que les bibliothèques, cantines, piscines, crèches, patinoire... Il a été voté vendredi à l'unanimité...

• Recettes des amendes de radars, suite et fin

  Il est paru dimanche au JO. Lui, c'est le décret d'application concernant les recettes des amendes radars. Et il prévoit que la manne sera en partie versée aux collectivités pour « abonder les crédits dans le domaine de l'amélioration des routes pour la sécurité routière », mais aussi pour la sécurité...

Article de revue

• Le Parlement européen

  Depuis plus de quarante ans, la construction de l'Europe repose sur l'équilibre dynamique entre quatre institutions : la Commission des Communautés européennes, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Cour de justice des Communautés européennes. L'élection...

  Date de mise en ligne 01/03/1999

• Agir en justice : le maire sous contrôle

  Qu'il s'agisse de faire réparer un préjudice ou de voir sa responsabilité mise en cause devant les tribunaux, la commune a la capacité d'agir en justice. C'est au maire qu'il revient de la représenter devant les juges, mais c'est au conseil municipal qu'il appartient de l'autoriser...

  Date de mise en ligne 29/04/2005

• Délégation du conseil municipal au maire pour rester en justice

  Référence de l'arrêtConseil d'État – 2 février 2000Commune de Saint-JosephRequête n° 117920Question JuridiqueÀ quelles conditions le maire peut-il agir en justice au nom de la commune sur la base d'une délé-gationdu conseil municipal ?

  Date de mise en ligne 01/10/2000

• Pourquoi et comment créer des maisons de justice et du droit ?

  L'amélioration du traitement du contentieux de masse constitue un axe prioritaire de politique judiciaire, tel qu'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Placées sous l'autorité des chefs de juridiction, les Maisons de justice et de droit (MJD), au nombre de 107 au 1er mai 2004, ont pour finalité d'assurer...

  Date de mise en ligne 17/12/2004

• Mon site a été victime de contrefaçon : que faire ?

  Les droits d'auteur protègent votre collectivité contre toute contrefaçon de vos nom, logo, et contenu de site web. Mais il est très difficile de repérer celui qui exploite votre travail sans votre autorisation. Vous pouvez néanmoins tatouer votre travail grâce à des systèmes électroniques...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

Podcasts

• Le juge est maître du jeu : il peut faire ce qu'il veut !

  Eric de Montgolfier est procureur de la République du TGI de Nice. Il a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République de Caen, puis juge au tribunal d'instance de Noisy-le-Sec. Il rejoint ensuite l'administration centrale du ministère de la Justice, sous Alain Peyrefitte. Il est nommé procureur de la République au tribunal...

  Date de mise en ligne 25/09/2008