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Documents sur : justice

Actualité réseaux

• Banderole : suite et réactions

  Banderole insultante : la justice ouvre une enquête le figaro Banderole: "urgence à agir avec fermeté", selon le président de l'Assemblée tsr.ch Banderole - Bernard Laporte: "punir pénalement et financièrement" tsr.ch Banderole anti-Ch'tis - Laporte: Sarkozy "a promis des mesures concrètes"...

  Date de mise en ligne 01/04/2008

• Responsabilité des blogueurs

  Suite notamment aux récents démêlés judiciaires d'Eric Dupin (attaqué en justice par un comédien pour avoir une information le concernant via des flux RSS externes sur son site Fuzz), Maître Eolas a remis à jour son billet sur la responsabilité des blogueurs par rapport aux contenus diffusés sur leurs blogs. Il y est question...

  Date de mise en ligne 28/03/2008

• Souhait d' "Une ministre moins people qui s'engage davantage sur la pénitentiaire"

  En visite au centre de détention de Muret, au sud-ouest de Toulouse, la ministre de la Justice Rachida Dati s'est prononcée vendredi en faveur d'une mesure d'assignation à résidence des prévenus, alternative à la détention provisoire, afin de lutter contre la surpopulation carcérale.

 Cette mesure concernant...

  Date de mise en ligne 13/04/2008

• Écoterrorisme aux États-Unis : une menace grandissante

  Depuis plusieurs années déjà, les groupes de défense des animaux sont parmi les mouvements classés comme capables des actions les plus spectaculaires et dangereuses, tout particulièrement au Royaume-Uni, où ils sont nés. Alors que la question du réchauffement climatique est de plus en plus régulièrement Évoquée comme...

  Date de mise en ligne 17/04/2008

• Partages de données entre polices

  L'Union européenne a donné, vendredi 18 avril, son feu vert à l'ouverture de négociations avec les Etats-Unis pour leur donner l'autorisation d'accès aux banques de données des polices de l'UE. Le but : permettre en contrepartie à tous les ressortissants des vingt-sept pays européens de se rendre aux Etats-Unis sans...

  Date de mise en ligne 19/04/2008

Actualités

• Un maire des Alpes-Maritimes poursuivi pour prise illégale d'intérêt

  Le maire de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), comparaîtra en janvier devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt pour avoir attribué un marché municipal à l'entreprise de son fils. La justice lui reproche d'avoir "en conscience mélangé ses intérêts publics et privés",...

• Le commissaire du gouvernement est mort : vive le rapporteur public !

  Un décret du 7 janvier vient de signer la mort du commissaire du gouvernement. Selon les termes de l'article premier du décret 2009-14 paru au JO du 8 janvier, le commissaire du gouvernent sera désormais un "rapporteur public". Le décret modifie également les modalités selon lesquelles les parties peuvent prendre connaissance du sens...

• La Baule va profiter des largesses de Total pour communiquer

  Après la pollution provoquée lors du chargement d'un pétrolier à Donges, des hydrocarbures s'étaient déversés dans la Loire, le 16 mars 2008. Cette pollution, importante dans l'estuaire, avait légèrement souillé les plages bauloises. Total a pris à sa charge, l'ensemble des frais de dépollution...

• Leçon de gestion

  Si les caisses de l'Etat sont vides, comme on l'entend-on parfois, il n'est pas prompt à les remplir. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient en effet de condamner la France pour ne pas avoir, dans le délai prescrit, ordonné la récupération, auprès de leurs bénéficiaires, des aides fiscales à...

• L'ADF dénonce un "démantèlement" de la petite enfance

  Le projet de loi de finances pour 2009 a acté, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, soulignant dans un communiqué le "démantèlement des politiques de protection de l'enfance"...

Article de revue

• Intérêt à agir au nom d'une association

  Référence de l'arrêt C.E. - 3 avril 1998 Fédération de la plasturgie Requête n° 177962 Question Juridique Quel est l'organe compétent pour décider d'agir en justice au nom d'un syndicat ou d'une asso-ciation ?

  Date de mise en ligne 01/12/1998

• Autorisation de plaider des contribuables etdélai de saisine du tribunal administratif

  Référence de l'arrêt RC.E. 15 janvier 1999 O'Neilly Requête n° 196248 Question Juridique Lorsqu'une commune refuse d'engager une action en justice à la demande d'un contribuable, dans quel délai celui-ci doit-il saisir le tribunal administratif pour demander l'autorisation d'agir aux lieu et place de la commune ?

  Date de mise en ligne 01/08/1999

• Délégation du conseil municipal au maire pour rester en justice

  Référence de l'arrêt Conseil d'État – 2 février 2000 Commune de Saint-Joseph Requête n° 117920 Question Juridique À quelles conditions le maire peut-il agir en justice au nom de la commune sur la base d'une délé-gation du conseil municipal ?

  Date de mise en ligne 01/10/2000

• Action en justice des contribuables et négligence de la commune

  Référence de l'arrêt Conseil d'État – 28 juillet 1999 Syndicat des hôteliers, cafetiers, restaurateurs du Val-d'Isère et autres Requête n° 202144 Question Juridique En cas de demande d'autorisation d'agir en justice déposée par un contribuable, une commu-ne qui entreprend des démarches pour défendre...

  Date de mise en ligne 01/06/2000

• Le risque pénal en matière de marchés publics

  Afin d'éviter la multiplication des “ affaires ”, on assiste aujourd'hui à une pénalisation du droit des marchés publics. C'est d'ailleurs le sens du document intitulé “ Marchés publics et politique criminelle ” qui fait l'objet de la circulaire d'envoi du ministère de la Justice en date du 14 février...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

Podcasts

• Le juge est maître du jeu : il peut faire ce qu'il veut !

  Eric de Montgolfier est procureur de la République du TGI de Nice. Il a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République de Caen, puis juge au tribunal d'instance de Noisy-le-Sec. Il rejoint ensuite l'administration centrale du ministère de la Justice, sous Alain Peyrefitte. Il est nommé procureur de la République au tribunal...

  Date de mise en ligne 25/09/2008