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Documents sur : logement

Actualité réseaux

• Les mots de la finance solidaire

  Epargne solidaire, finance éthique, microfinance, investissement solidaire... Le secteur de la finance solidaire regorge de termes dont le sens est parfois méconnu, incompris ou mal interprété. Dans l'optique d'une clarification des mots et des activités qu'ils recouvrent, Finansol a travaillé à proposer un glossaire, qui a fait l'objet...

  Date de mise en ligne 25/12/2008

• Paris: l'UMP veut ramener la hausse des impôts locaux à 4,5%

  Le groupe UMP au Conseil de Paris va proposer une hausse de 4,5% des taux des impôts locaux en 2009, soit deux fois moins que celle de 9% prévue par l'équipe du maire PS Bertrand Delanoë, et demander de renoncer à une nouvelle taxe foncière départementale, a-t-il annoncé vendredi.Qualifiant au cours d'une conférence de presse de "coup...

  Date de mise en ligne 11/12/2008

• Enquête publique pour la modification du Plan local d'urbanisme

  Une enquête publique sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme (PLU) s'ouvre du lundi 15 décembre au lundi 2 février 2009 inclus dans les vingt mairies d'arrondissement, a annoncé vendredi la mairie de Paris.Le PLU, adopté il y a deux ans, doit être modifié essentiellement pour prendre en compte le Plan Climat voté...

  Date de mise en ligne 12/12/2008

• PC sur construction illégale.

  L'article L. 111-12 du code de l'urbanisme - introduit par l'article 9 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) - prévoit que « lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou de déclaration de travaux (devenue déclaration préalable...

  Date de mise en ligne 18/12/2008

• [Territoires] Paris soutient l'ESS

  La Ville de Paris vient de voter son budget 2009. Il exprime un engagement fort tourné vers la solidarité. Dans ce cadre, le soutien aux acteurs locaux de l'ESS y est poursuivi. Dans le nouveau plan départemental d'insertion (budget de 56 millions d'euros), 400 000 euros sont flêchés pour de nouvelles structures de l'ESS : ...nouvelles coopératives...

  Date de mise en ligne 19/12/2008

Actualités

• Roubaix craint pour sa DSU

  La Dotation de solidarité urbaine (DSU) est versée par l'Etat aux communes pour réduire les inégalités entre les villes riches et pauvres. Créée en 1991, elle a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant...

• Lettre ouverte des maires de banlieue au Président

  Des maires s'inquiètent du non respect d'un des engagements du Président: nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population (extraits) La situation de quelque 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très...

• Maisons relais, encore un effort !

  Les maisons relais sont destinées aux personnes en grande difficulté d'insertion sociale et qui ont des difficultés à accéder à un logement. En janvier dernier, François Fillon avait annoncé la création de 12 000 places en maisons relais, financée à hauteur de 195 M€. Une circulaire du 27 août 2008 indique...

• Crédit-relais, Boutin en appelle à la clémence des banques

  La ministre du Logement Christine Boutin a lancé la semaine dernière un appel à la clémence des banques envers les ménages qui ont souscrit un crédit-relais pour un logement mais ne parvenant pas à vendre dans les délais leur ancien logement en raison de la crise immobilière. Je leur demande en particulier de ne pas mettre en application...

• Vers une augmentation du contingent communal ?

  Christine Boutin veut élargir les quotas d'attribution de logements HLM des maires des communes qui respectent la loi SRU. Il y a une certaine justice par rapport aux communes qui font un effort important sur les logements sociaux de pouvoir avoir un droit d'attribution" estime la ministre du Logement. Reste à savoir si la mesure sera intégrée dans le...

Article de revue

• La gestion d'immeubles communaux par l'office public d'hlm municipal : modèle de convention

  A la manière des particuliers, les communes sont propriétaires de logements. Ceux-ci font partie du domaine privé de la collectivité. En milieu urbain, ces logements servent à installer en priorité des familles en grande difficulté. La dimension sociale de cette affectation incite alors la collectivité à choisir la compétence particulière...

  Date de mise en ligne 01/05/2001

• Le programme local de l'habitat (PLH), instrument de mixité sociale

  Le programme local de l'habitat est un outil spé-cifique de programmation qui permet aux communes, dans un cadre intercommunal ou - à titre dérogatoire - communal, d'élaborer et de mettreen œuvre une politique d'habitat sur une aire territoriale donnée, et d'articuler, dans le cadre d'une agglomé-ration, les politiques d'aména-gement...

  Date de mise en ligne 01/06/2002

• Le maire et l'attribution des logements sociaux

  Initiatrices des politiques ou des actions locales en faveur du logement en particulier social, que ce soit pour des constructions neuves ou la réhabilitation de l'habitat ancien, les communes peuvent utiliser un ensemble d'outils et de procédures (droit de préemp-tion urbain, programme local de l'habitat, etc.).La loi n° 98-657 du 29 juillet...

  Date de mise en ligne 30/09/2002

• La solidarité entre les communes en matière d'habitat

  La loi SRU du 13décembre 2000 (article 55) modifiée par la loi Murcef du 11 décembre 2001 (article24) vise à ce que certaines communes disposent, au terme de vingt ans, d'une offre suffisante de logements locatifs sociaux.

  Date de mise en ligne 25/01/2003

• La notion de décence en matière de logement

  La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbains (SRU) a ajouté, dans le Code civil et dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à amé-liorer les rapports locatifs, une nouvelle obligation à la charge des propriétaires bailleurs qui proposent un logement à...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

Dossiers thématiques

• Logement : les collectivités en première ligne

  Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Les collectivités risquent ainsi de se voir déposséder d'une partie de leurs prérogatives. Et pourtant,  lutte contre l'habitat indigne, soutien...