Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : logement

Actualité réseaux

• Seine-Saint-Denis: pas de "mesures concrètes" de Sarkozy (Bartolone, PS)

  Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis a regretté mardi que "le premier déplacement du président" en Seine-Saint-Denis "depuis son élection" ne se soit pas traduit par des "mesures concrètes" en faveur des habitants du département.Dans un communiqué en marge d'une...

  Date de mise en ligne 04/11/2008

• La Ville de Paris récompensée pour deux initiatives innovantes

  La Ville de Paris a annoncé mardi être lauréate de deux prix "Territoria 2008" pour deux initiatives innovantes, le "service civil volontaire", en faveur des personnes âgées, et "Louez solidaire", pour l'hébergement de familles.Ces deux prix, décernés par l'Observatoire National à l'Innovation...

  Date de mise en ligne 04/11/2008

• Les EcoQuartiers : un appel à projets innovants

  Un concours est lancé auprès des collectivités travaillant sur des projets d'EcoQuartiers. Attention : le projet doit s'inscrire dans la continuité des projets territoriaux et s'appuyer sur les POS ou PLU. L'écoquartier doit être « bénéfique » pour son territoire mais aussi pour les territoires voisins....

  Date de mise en ligne 06/11/2008

• [Outils] Augmentation de capital de la Foncière d'Habitat et humanisme

  La Foncière d'Habitat et humanisme lance une nouvelle augmentation de capital, ouverte jusqu'au 12 décembre prochain (mais en réalité, il est bien sûr possible toute l'année d'acheter des parts de la Foncière). Le coût unitaire de l'action de la Foncière est de 140 euros ; le capital actuel est de 32,5 millions d'euros...

  Date de mise en ligne 06/11/2008

• Sarkozy donne le coup d'envoi de l'aménagement du plateau de Saclay

  Nicolas Sarkozy a donné jeudi le coup d'envoi du projet d'aménagement du plateau de Saclay, contesté par plusieurs collectivités franciliennes PS, qui vise à développer autour de cette commune de l'Essonne un pôle scientifique et technologique, a annoncé l'Elysée.Ce projet a été présenté...

  Date de mise en ligne 06/11/2008

Actualités

• Recensement de la Population : Révision Annuelle à compter de 2009

  Les services de l'Etat transmettent depuis quelques mois au compte goutte des chiffres officieux de recensement de la population. Mais c'est fin décembre 2008 que seront publiés au Journal Officiel les premières populations légales issues de la nouvelle méthode de recensement annuel en vigueur depuis 2004. Ces nouvelles populations officielles rentreront...

• Roubaix craint pour sa DSU

  La Dotation de solidarité urbaine (DSU) est versée par l'Etat aux communes pour réduire les inégalités entre les villes riches et pauvres. Créée en 1991, elle a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant...

• Maisons relais, encore un effort !

  Les maisons relais sont destinées aux personnes en grande difficulté d'insertion sociale et qui ont des difficultés à accéder à un logement. En janvier dernier, François Fillon avait annoncé la création de 12 000 places en maisons relais, financée à hauteur de 195 M€. Une circulaire du 27 août 2008 indique...

• Les associations cherchent les millions promis par Fillon

  Le Premier ministre, François Fillon, et les associations défendant les sans abris et les mal-logés se sont rencontrés mercredi 17 septembre à Matignon. Mais la réunion, dixit l'AFP, a tourné au " dialogue de sourds ".Christine Boutin, et le député Etienne Pinte, auteur d'un rapport sur "l'hébergement...

• Pinte, un caillou dans le pied de Boutin

  C'est la deuxième fois que le rituel se produit. Etienne Pinte, ancien maire de Versailles, député UMP, a remis son rapport définitif à François Fillon sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abris ou mal logés. Un premier document avait été rendu au Premier ministre le 29...

Article de revue

• La solidarité entre les communes en matière d'habitat

  La loi SRU du 13décembre 2000 (article 55) modifiée par la loi Murcef du 11 décembre 2001 (article24) vise à ce que certaines communes disposent, au terme de vingt ans, d'une offre suffisante de logements locatifs sociaux.

  Date de mise en ligne 25/01/2003

• Le maire et l'attribution des logements sociaux

  Initiatrices des politiques ou des actions locales en faveur du logement en particulier social, que ce soit pour des constructions neuves ou la réhabilitation de l'habitat ancien, les communes peuvent utiliser un ensemble d'outils et de procédures (droit de préemp-tion urbain, programme local de l'habitat, etc.). La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation...

  Date de mise en ligne 30/09/2002

• La notion de décence en matière de logement

  La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a ajouté, dans le Code civil et dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à amé-liorer les rapports locatifs, une nouvelle obligation à la charge des propriétaires bailleurs qui proposent un logement à la location : l'obligation...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

• Comment transformer un foyer-logement pour personnes âgées en EHPAD ?

  Traditionnellement chargés d'une mission d'hébergement, les foyers-logements sont confrontés aux nouveaux besoins exprimés par les usagers, dans un cadre légal et réglementaire renouvelé, qui offre l'opportunité d'y répondre de manière plus satisfaisante.

  Date de mise en ligne 27/01/2005

• Logements de fonction : les conditions d'attribution

  La loi du 12 juillet 1999 a modifié la réglementa-tion concernant les logements de fonction en ce qui concerne les titulaires d'emplois fonctionnels.

  Date de mise en ligne 25/01/2002

Dossiers thématiques

• SRU : vouloir ou pouvoir ?

  Les obstacles sont connus : le prix du foncier, les secteurs sauvegardés, les zones inconstructibles car soumises aux risques, la loi Littoral... Certains maires proclament leur bonne volonté dans le domaine du logement social, mais jurent se heurter à de grosses difficultés pour atteindre le seuil des 20%, imposé par la loi SRU. Mauvaises excuses ou réelle...