Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : loi SRU

Actualité réseaux

• L'entrepreneuriat social en fiches

  Le secteur de l'entrepreneuriat social est foisonnant. Ce recueil de bonnes pratiques met en valeur un certain nombre d'initiatives - parmi tant d'autres - ayant fait leurs preuves. Il témoigne de sa richesse et de sa diversité.Ce document est issu d'un travail mené conjointement par le Centre d'analyse stratégique et le programme LEED (Développement...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• DGF : le temps des promesses est passé

  Même si le report des délais pour le vote des budgets au 15 avril laissait présager des retards dans la transmission des données fiscales et financières, il faut bien admettre que le suspens n'a jamais été aussi fort dans l'élaboration de nos budgets. Les communes ayant déjà eu transmission de leur DGF, il semble que le...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Isolants topologiques : introduction & perspectives

  L'Observatoire des Micro et NanoTechnologies (OMNT) organise, le jeudi 5 avril 2012 à l'ESPCI ParisTech à Paris, un séminaire d'introduction aux isolants topologiques afin de présenter les propriétés de ces matériaux et d'en évaluer les potentialités. Ce séminaire sera à destination des acteurs intéressés...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

• Une collectivité peut-elle être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire ?

   Une collectivité peut être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire si celui-ci a involontairement perdu son nouvel emploi et remplit les conditions de durée de réemploi. Le ministère de la fonction publique a été amené à rappeler que les agents publics ayant perdu leur emploi ont...

  Date de mise en ligne 23/03/2012

• La mise en œuvre des mesures pour l'activité partielle

  Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures pour l'activité partielle. L'activité partielle, en aidant les entreprises à faire face à une période de basse activité, permet d'éviter des licenciements. A l'issue du Sommet sur...

  Date de mise en ligne 18/03/2012

Actualités

• Péréquation : les bases sont connues pour le bloc communal

  A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont posé les grands principes qui fonderont, à partir de 2012, le fonctionnement de la péréquation entre les communes et les intercommunalités. Un fonds national de péréquation appelé à redistribuer, à partir de 2015, 2% des recettes...

• La campagne anti réforme territoriale de l'Hérault est « d'intérêt départemental »

  « Aujourd'hui, le département aide les transports en commun, et demain ? Non à la réforme territoriale ». Tel était l'un des slogans de la campagne d'affichage lancée en décembre 2009 par le conseil général de l'Hérault. Selon la CRC du Languedoc-Roussillon saisie par le Préfet, « il est difficile de soutenir...

• Cap'Com : et les vainqueurs sont...

  Le dernier forum Cap' com s'est tenu la semaine passée à Reims. Le Grand prix Cap'Com 2010 de la communication publique et territoriale a été décerné au GPV Rive Droite, villes de Bassens-Cenon-Floirac-Lormont (33) pour sa campagne « Vous aimez la rive droite, dites-le ! ». La ville des Sables-d'Olonnes a également été...

• Incinérateur de Fos-sur-Mer : prolongations judiciaires

  A Fos-sur-Mer, l'incinérateur est désormais en service. Mais le bras de fer judiciaire auquel se livrent depuis sept ans les élus de Ouest-Provence, les associations de défense de l'environnement et la CU de Marseille Provence Métropole n'a pas rendu son verdict. En effet, dans un arrêt du 29 novembre, le Conseil d'État a cassé la...

• Angers : le tram fait des vagues

  L'agglomération d'Angers Loire Métropole envisageait de consacrer 400 000 euros à l'inauguration du nouveau tramway le 25 juin prochain. L'annonce de cette somme a suscité un tollé chez les maires de l'agglomération. Face à la polémique qui menaçait, le président de l'EPCI et maire d'Angers, Jean-Claude...

Agenda

• Open data, mode d'emploi

  L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs. Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data  se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques . Après  Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux,...

• La GPEC : une impérieuse nécessité ?

  La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...

• Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ?

  Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...

• ANDCDG

  L'assemblée générale 2012 de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), aura pour thème cette année "les CDG, centres ressources de la fonction publique territoriale". Les directeurs de CDG vont tout particulièrement se pencher sur la mise en œuvre par les centres de gestion de la loi...

Article de revue

• En mission ou depuis le domicile, quels remboursements de frais ?

  L'indemnisation des frais de déplacement des agents des collectivités est un domaine qui laisse peu de place à l'imagination, de même qu'à l'improvisation. Cette fiche fait le point sur les éléments qui permettent de défrayer, en respectant les termes de la loi, les agents qui se déplacent pour la collectivité...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

• N° 204 du 13 octobre 2010

  - La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public- La sécurité des Français à l'étranger en cas de crise- Les dates des élections cantonales- Le programme national de développement des soins palliatifs- La modernisation des fonctions supports de l'État- Questions prioritaires de constitutionnalité

  Date de mise en ligne 13/10/2010

• Place au dossier RH dématérialisé

  Réunion studieuse et apaisée le 29 septembre pour le Conseil supérieur qui était saisi essentiellement de la poursuite des chantiers de la réforme de la catégorie B et de l'application de la loi mobilité de 2009.

  Date de mise en ligne 15/10/2010

• Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association

  La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. Le risque serait alors de voir l'association soumise au paiement des impôts commerciaux. Mais cette règle supporte des exceptions.Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Ouverture d'un débit de boissons temporaire

  L'un des points les plus importants de la législation des débits de boissons concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool tout en offrant aux associations des recettes bienvenues pour leur développement. C'est la raison pour laquelle...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf

  Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé

  On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

  Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin

  J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

  Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

Dossiers thématiques

• Marchés Publics : la rétro 2010

  En matière de marchés publics, 2010 a été marquée par une abondante jurisprudence précisant les conditions d'utilisation des référés contractuels et précontractuels. Cette année a aussi donné l'occasion aux juges de rappeler qu'un marché doit répondre aux obligations de transparence. Pour...

• Associations / collectivités : des relations sous surveillance

  Si les élus locaux savent tous que le soutien à la vie associative est une nécessité, les moyens de cette politique sont moins évidents. Comment définir de bons critères pour attribuer les subventions ? Quels services (locaux, personnel, moyens techniques) doit-on fournir ? Comment éviter d'entrer dans une relation où la collectivité...

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination...

• Interco : où en est-on ?

  Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos vont-elles s'organiser pour gérer au mieux ces changements en terme managériaux...

• Souffrance au travail : si on s'en préoccupait ?

  Le rapport remis en juillet dernier par la Mission sénatoriale d'information sur le mal-être au travail, met en avant des chiffres éloquents : plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, tandis que 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs (c'est-à-dire...

Podcasts

• Gens du voyage : des citoyens à part entière !

   Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNATSAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson.   Laurent El Ghozi est médecin et fondateur de l'ASAV,...

  Date de mise en ligne 03/09/2009

• SDIS : nos chers pompiers

   Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment s'en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion. Georges Ginesta est député du Var et rapporteur du rapport...

  Date de mise en ligne 07/07/2009

• Tout repose sur la force du projet politique

  Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister...

  Date de mise en ligne 29/10/2009

• Recrutement : le faux procès de l'Etat ?

  L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

  Date de mise en ligne 14/10/2010

• Conférence de Daniel Herrero, Les valeurs du rugby appliquées à la Territoriale...

  Le célèbre ancien joueur et entraîneur du Racing club toulonnais, qu'il avait mené au titre de champion de France en 1987, a fait la joie des congressistes marseillais avec sa conférence intitulée « L'esprit d'équipe et le management des hommes ». Avec un dynamisme incroyable, il a « mouillé le maillot » pendant plus d'une...

  Date de mise en ligne 15/11/2011