L'observatoire économique des achats publics (OEAP) annonce, dans sa lettre d'information, que les cahiers des clauses administratives générales relatifs aux techniques de l'information (TIC), aux prestations intellectuelles (PI) et aux marchés industriels (MI) « seront les prochains arrêtés à être publiés » et que le CCAG...
Date de mise en ligne 20/04/2009
Des organisations professionnelles et des syndicats ont annoncé la semaine dernière avoir lancé une pétition pour protester contre la modification envisagée d'un décret, qui entraînerait, selon eux, "une dégradation de la qualité d'accueil du jeune enfant". "Le projet de modification du décret (du 20 février...
Date de mise en ligne 20/04/2009
Le maire PRG de Château-Thierry (Aisne) Jacques Krabal a pris depuis lundi un arrêté de fermeture temporaire d'une école maternelle et primaire de la ville située à proximité d'une antenne-relais de téléphonie mobile "par principe de précaution", a-t-il déclaré mardi à l'AFP.L'opérateur...
Date de mise en ligne 05/05/2009
Charger un agent technique qualifié du nettoyage de locaux alors qu'elle était responsable de la garderie n'est pas conforme à son cadre d'emplois et à son grade et entraîne la condamnation de la commune à 5000 euros de dommages et intérêts. Un agent technique qualifié d'une commune avait été chargée...
Date de mise en ligne 07/05/2009
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a indiqué dans un communiqué, le 5 mai, que son conseil d'administration a approuvé (par 28 voix pour et 6 contre) l'appel à candidatures pour expérimenter les jardins d''éveil pour les enfants de 2 à 3 ans. Cet appel, lancé à travers toute la France, est destiné...
Date de mise en ligne 11/05/2009
Troisième ville d'Ile-de-France, Argenteuil fait face à des difficultés financières. Alors que le conseil municipal à majorité socialiste doit voter son budget 2009, dans un contexte de surendettement, l'allocation municipale d'accueil du jeune enfant (Amaje) va être revue à la baisse. Si la proposition est acceptée, un...
Faut-il scolariser les enfants dès 2 ans ? Cette question interroge toujours les psychologues, les enseignants et les parents d'élèves. Les récentes déclarations gouvernementales et le rapport Tabarot relancent le débat. Découvrez l'article paru dans "Acteurs de la vie scolaire" Pour plus d'informations sur la revue,...
Entre l'Etat et la Ville de Paris, le bras de fer se poursuit. Episode 1 : après avoir accepté à contrecoeur d'appliquer la loi , le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait renoncé à la mettre en œuvre vendredi dernier. Episode 2 : le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette décision mercredi,...
Il s'en est fallu de peu : le Sénat a rejeté jeudi dernier de justesse une proposition de loi déposée par le RDSE visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. La proposition a été repoussée...
Le Département du Nord a organisé un « speed dating » à Paris pour recruter des médecins de PMI (protection maternelle et infantile). Bernard Haesebroeck, vice-président du conseil général, explique les raisons d'une démarche aussi singulière. « Ce n'est pas une première. C'est même la cinquième fois...
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publiée auBulletin officiel de l'Éducation nationale HS n° 7 du 23 septembre 1999. Cette première fiche est consacrée au cadre général...
Date de mise en ligne 01/11/1999
Le Code de l'action sociale et de la famille (CASF) dispose que la personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme assistante maternelle par le président du conseil général du département où elle réside1.
Date de mise en ligne 01/10/2002
L'enseignement régulier de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires nécessite souvent de sortir de l'enceinte de l'école. La pratique de ces activités obéit à des règles définies par la circulaire...
Date de mise en ligne 01/12/1999
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics. Elles interviennent dans le cadre de la protection maternelle et infantile, et de l'accueil des enfants de moins de six ans ; elles peuvent aussi être directrices de structure d'accueil des enfants de moins de six...
Date de mise en ligne 14/05/2004
Cette fiche présente trois cas de jurisprudence : un accident survenu en maternelle lors d'une initiation au vélo en présence d'un éducateur municipal, un accident intervenu lors d'un saut en trampoline et enfin une chute pendant un franchissement de haie pendant une séance d'athlétisme ayant entraîné...
Date de mise en ligne 26/06/2003
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