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Documents sur : maternité

Actualité réseaux

• Comprendre la loi sur les contractuels dans la fonction publique

  La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Composition...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Jour de carence ... commencez à compter !

  L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie à compter du 1er janvier 2012. Les modalités d'application de cette disposition ont été rendues publiques aux termes de...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Place aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  Le décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 6 février. Il s'agit d'un texte d'application de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Le décret prévoit...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• L'intérim dans la fonction publique

  Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - peuvent faire appel plus librement aux services des entreprises de travail temporaire (ETT) depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cependant, ce recours est limité car le texte prévoit des cas de figure précis...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Actualités

• Fichue maternité !

  Les discriminations dans le monde du travail atteignent toujours des niveaux insupportables. Selon la 5e édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail, publiée le 25 janvier (1), un quart des salariés, public et privé confondus, s'en disent victimes. Une évolution sensible aiguise la curiosité : le critère ethnique,...

• Le congé maternité à 18 semaines ?

  Le commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales Vladimir Spidla veut augmenter la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines dans l'Union européenne et doit présenter un projet de directive dans ce sens le 8 octobre prochain. Ce projet prévoit, en outre, le maintien d'une rémunération et/ou...

• Maternité sur deux communes : où naitront les enfants ?

  Où naissent les bébés ? A l'adresse officielle de l'hôpital où ils poussent leur premier cri ? Ou alors au lieu exact de l'accouchement. Ce casse-tête est celui de la future maternité de Metz-Thionville qui doit ouvrir à la fin de l'année quelques mois avant le nouvel hôpital régional. La maternité...

• Arrêt maladie et RTT : fin de cumul

  Le Sénat a adopté le 6 décembre un amendement au projet de loi de finances 2011, prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt-maladie. 2 millions de jours de RTT seraient concernés. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congés...

• Des actes d'état civil infalsifiables ?

  Des mairies vont expérimenter à partir de la semaine prochaine un papier en couleur inaltérable pour imprimer les actes d'état civil, comme les extraits d'acte de naissance, dont la falsification est souvent la première étape pour obtenir des passeports frauduleux. Ce papier en quadrichromie fabriqué par la société française...

Article de revue

• La réforme de la filiation

  Transformation de la société, révolution biomédicale, profonde évolution dans la conceptualisation des relations entre système juridique et vie familiale, décalage entre le cadre législatif avec les besoins, droit de la filiation en chantier, habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance,...

  Date de mise en ligne 06/07/2009

• Maternités

  Peut-on transmettre, par les mots et par l'image, les émotions de la maternité ? Peut-on partager les liens secrets qui se nouent entre l'enfant et sa mère avant, pendant et après la naissance ? Oui, répondent d'une même voix la romancière Frédérique Deghelt et la photographe Sylvie Singer Kergall, à travers deux livres...

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• N° 241 du 29 juin 2011

  - Le Parlement européen adopte sa version du paquet gouvernance économique- Élargissement de l'UE- Allongement du congé maternité : situation bloquée- Favoriser les économies d'énergie- Respect des droits fondamentaux- La chaîne alimentaire en Europe- Le PIB des différents pays de l'UE- Prix du patrimoine culturel de l'Union...

  Date de mise en ligne 29/06/2011

• N° 232 du 27 avril 2011

  - Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française- Services publics : La politique immobilière de l'État ; La politique d'achat de l'État ; La politique salariale de la fonction publique ; Justice administrative- Nouvelle organisation du marché électrique- Indemnités congés maternité...

  Date de mise en ligne 27/04/2011

• Congé maternité : quels sont vos droits ?

  Un heureux événement se profile. Quels sont vos droits ? Dans quels caspouvez-vous vous absenter ? Quelle sera la durée de votre congé maternité ? On fait le point.  

  Date de mise en ligne 16/12/2011