Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : opéra

Actualité réseaux

• Pas de changement du régime fiscal des groupements d'employeurs

  Le ministère de l'Economie, en réponse à une question n° 04628 d'un sénateur, oppose une fin de non recevoir à la demande d'extension groupements d'employeurs mixte associatifs et commerciaux de l'exonération de TVA accordée à ceux strictement associatifs.L'application de l'exonération est notamment...

  Date de mise en ligne 14/11/2008

• La CAF lance un site de services

  Vous cherchez des places disponibles en crèche ? Ou une assistante maternelle ? L'été prochain, en 2009, la CAF sera en mesure de vous renseigner sur son site. Un simple clic sur www.mon-enfant.fr et vous trouverez toutes les réponses dans votre département et votre commune. Mais soyez patients car il va falloir attendre encore quelques mois avant que le site...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Le commerce et la mort

  L'UFC Que choisir vient de faire paraître une étude consacrée aux prestations funéraires et surtout à l'inflation des couts engendrés par les obsèques. Un cout ayant augmenté de 34 % en dix ans et qui se situerait désormais dans une moyenne de 3900 euros par personne. On apprend qu'il s'agit du troisième poste...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Quelle organisation territoriale pour la promotion de la politique sportive de l'Etat ? Une organisation au service de l'efficacité professionnelle !

  Le Conseil national du SNAPS réuni au CREPS de Chalain a pris acte de la logique de la RGPP. Il propose en conséquence un mode d'organisation régional destiné à garantir l'efficience des missions techniques et pédagogiques de l'Etat dans le champ des APS.Source SNAPS Prenant acte de la logique de la RGPP, le SNAPS considère que, dorénavant,...

  Date de mise en ligne 02/11/2008

• Lettre ouverte à Brice Hortefeux

  Le Gisti, association spécialiste du droit des étrangers, a écrit une lettre au ministre chargé de l'immigration pour lui demander de renoncer à la réforme qu'il a engagé sur les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).Selon le Gisti, cette réforme dénature...

  Date de mise en ligne 13/11/2008

Actualités

• Les collectivités territoriales européennes prennent de l'importance

  Il y a quelques jours, suite à la tenue des Journées européennes pour le développement à Strasbourg, la plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement a été officiellement lancée. A l'ouverture de l'événement, le maire de Stuttgart et Vice-président du...

• Empruntez à la Caisse d'Epargne !

  Avis à toutes les collectivités qui peineraient à trouver des banques qui prêtent. Dans une grande opération de communication, le Groupe Caisse d'Epargne vient d'annoncer qu'elle mettait 2,5 milliards d'euros à disposition des collectivités et des organismes HLM. La banque s'engage en outre "à apporter une réponse...

• Armée du salut

  Le ministère de la Défense a annoncé mardi qu'il mettait à la disposition des sans-abri "1.000 places d'accueil dans différents sites militaires situés pour l'essentiel en région parisienne". Le fort de Nogent (Val-de-Marne) vient d'ouvrir ses portes pour accueillir les premiers sans-abri. La contribution du ministère...

• Coup de torchon

  Comme promis, Patrick Devedjian vient de solder un monument de l' ère Pasqua dans les Hauts-de-Seine. Vendredi, l'assemblée a voté la dissolution de la SEM Coopération 92, chargé de la coopération décentralisée du Conseil général, dans laquelle beaucoup ont aussi vu une officine opaque liée aux affaires africaines...

• ÉcoQuartiers : un concours

  Le gouvernement lance un concours sur les ÉcoQuartiers, afin d'identifier et de regrouper dans un « club opérationnel », les collectivités qui mettent en œuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. Qualité thermique des bâtiments et des logements, accessibilité...

Article de revue

• Une pratique désormais encadrée : le référendum local

  Pratique relativement ancienne, le référendum local est encadré par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR). La loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire a complété le dispositif en l'étendant, sous certaines conditions, aux établissements...

  Date de mise en ligne 01/06/2000

• La révision des listes électorales

  La procédure de révision des listes électorales est soumise à des règles strictement définies par le code électoral destinées à éviter les manoeuvres frauduleuses et garantir l'exercice du droit de vote. Le Tribunal Administratif comme le Tribunal d'Instance peuvent sanctionner l'irrégularité des opérations...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Communautés de communes ou d'agglomération : qui détient la majorité des sièges ?

  Dans l'intercommunalité, et singulièrement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tels que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération, les oppositions droite/gauche cèdent souvent le pas aux rivalités ville-centre/périphérie... Analyse...

  Date de mise en ligne 01/03/2000

• La responsabilité des collaborateurs des élus

  Qu'il soit fonctionnaire territorial (1) dans un emploi fonctionnel ou non (2) ou dans un emploi dit à recrutement direct (3) ou encore dans un emploi de cabinet (4), la responsabilité du collaborateur de l'élu local (Maire, Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, de Conseil Général ou Régional) s'est...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Mars 2001 : correspondance des nouveaux conseils municipaux et intercommunaux

  L'installation des nouveaux organes délibérants des communes et des structures intercommunales apparaît dès à présent comme un moment fort de la vie locale, tant les correspondances entre eux ont été renforcées par le législateur à l'occasion de la réforme de la coopération intercommunale.

  Date de mise en ligne 01/05/2000