Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet. Ce décret ajoute à la liste existante neuf postes de préfet de département...
Date de mise en ligne 07/07/2009
Comme chaque année à pareille époque, votre newsletter de la communication territoriale va faire une petite pause.Oh pas grand'chose ! D'ici la fin août, elle ne paraîtra que trois fois (a priori fin juillet, puis mi et fin août).Globalement, les « affaires » vont plutôt bien. Vous êtes de plus en plus nombreux à lire la lettre (+...
Date de mise en ligne 08/07/2009
La décision de SKF de fermer son usine de Vendée "n'a rien d'un brutal diktat financier", s'est défendu le responsable du groupe en France Jean Tournoux dans une interview mardi à Ouest France, après les accusations du président du conseil général de Vendée Philippe de Villiers."Fontenay ne peut plus faire...
Date de mise en ligne 07/07/2009
Le Medef "ne comprendrait pas que la réforme de la taxe professionnelle", actuellement en débat, "pénalise les petites et moyennes entreprises" (PME), a indiqué mardi sa présidente, Laurence Parisot."Demain, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va présenter les orientations préconisées par le gouvernement...
Date de mise en ligne 07/07/2009
La commission des Finances du Sénat a insisté jeudi pour que la suppression d'une partie de la taxe professionnelle (TP) ne se solde pas par un déficit pour l'Etat, soulignant qu'il serait "contre-nature" de vouloir la compenser par une "taxe carbone".La réforme de la TP, voulue par le président Nicolas Sarkozy, "ne doit pas...
Date de mise en ligne 09/07/2009
Troisième ville d'Ile-de-France, Argenteuil fait face à des difficultés financières. Alors que le conseil municipal à majorité socialiste doit voter son budget 2009, dans un contexte de surendettement, l'allocation municipale d'accueil du jeune enfant (Amaje) va être revue à la baisse. Si la proposition est acceptée, un...
L'UNIOPSS, qui regroupe l'ensemble des associations du secteur sanitaire, social et sociojudiciaire, dénonce la dégradation des relations avec les collectivités publiques et le passage d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service par le biais de la mise en concurrence. Selon elle un certain nombre de structures, notamment dans les secteurs...
Voilà plusieurs mois que nous vous en parlons. La réduction des délais de paiement de 45 jours à 30 jours au sein des collectivités locales était jusqu'ici en projet. Ce pourrait devenir désormais rapidement une réalité. L'Etat a montré d'ailleurs récemment la voie, et l'extension de cette réforme...
Après des mois (des années ?) d'atermoiements, le CNFPT s'apprête à entrer dans la phase opérationnelle des transferts de compétences aux CDG. La convention type, parue au JO au début du mois rend désormais possibles le transfert de 3 missions : l'organisation des concours et examens pour les catégories A et B des filières...
A l'occasion de la remise du rapport 2008 sur les délais de paiement le 23 décembre 2008, Hervé Novelli a rappelé que les délais de paiement, demeurent en moyenne plus longs en France que dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Selon le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes...
Petite enfance, personnes handicapées, malades, familles en difficulté, personnes âgées, etc., autant de publics auprès desquels interviennent les 120 000 associations fédérées dans l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)...
Date de mise en ligne 15/03/2001
En matière d'insertion professionnelle, les financements européens étaient, jusqu'à pré-sent, réputés difficiles à obtenir et les dossiers compliqués à monter. Une nouvelle mesure (mesure 10b de l'Objectif 3) consacre 75 M d'euros sur quatre ans (2002-2006)...
Date de mise en ligne 01/06/2003
Comment faire garder ses enfants lorsqu'on a de faibles revenus et que l'on ne travaille pas au même rythme que les horaires des modes de garde classiques ?L'agence des temps de Poitiers s'est penchée sur le problème et a permis la transformation de l'association "Temps-dem" en groupement d'employeurs...
Date de mise en ligne 30/04/2005
Les attributions des différents ministères ont amené une petite révolution dans la vie associative en séparant les compétences jeunesse et éducation populaire des compé-tences sports qui étaient regroupées dans un même ministère depuis 45 ans. Les premières...
Date de mise en ligne 13/09/2002
" Je ne peux pas être président de l'association que je vais créer car je vais en être le salarié, c'est gênant. Alors, si tu es d'accord, je mets ton nom. Mais ne t'inquiète pas: je m'occupe de tout, tu n'auras qu'à signer quelques papiers officiels...
Date de mise en ligne 08/04/2003
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