Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : police municipale

Actualité réseaux

• L'hadopi retoquée

  La Constitution a censuréla possibilité qu'une autorité administrative procède à des coupures d'abonnement, après les sommations d'usage, en cas de téléchargement illégal de fichiers musicaux et de films. Le Gouvernement persiste et compte présenter au conseil des ministres avant fin juin une nouvelle proposition...

  Date de mise en ligne 14/06/2009

• Délinquance en baisse de 2,09% entre juin 2008 et mai 2009 à Paris

  La délinquance générale constatée par la police à Paris entre juin 2008 et mai 2009 est en baisse de 2,09% par rapport aux douze mois précédents, a annoncé vendredi la préfecture de police (PP).Le nombre global des crimes et délits est de 234.576 de juin 2008 à mai 2009 contre 239.584 de juin 2007 à mai 2008, soit...

  Date de mise en ligne 12/06/2009

• La mairie d'Evreux fortement perturbée par une grève

  L'activité de la mairie d'Evreux était fortement perturbée vendredi par une grève du personnel qui se plaint d'un "profond malaise" lié à un "manque de considération" dont ferait preuve le maire Michel Champredon (DVG), a-t-on affirmé de source syndicale.Plusieurs services, comme les cantines scolaires, les...

  Date de mise en ligne 05/06/2009

• La préfecture et le Conseil général de la Loire bloqués par des agriculteurs

  Une cinquantaine de producteurs de lait de la Confédération paysanne de la Loire (une trentaine selon la police) ont bloqué lundi les accès à la préfecture et au Conseil général de la Loire pour protester contre le prix du lait.Les manifestants, en place depuis 08h15, ont bloqué avec sept tracteurs tous les accès à l'édifice...

  Date de mise en ligne 08/06/2009

• Un jury de concours est-il entièrement libre des questions qu'il pose lors d'un entretien d'évaluation ?

  Des questions posées à un candidat portant sur son origine et ses pratiques confessionnelles sont prohibées par la loi et entachent d'illégalité la délibération du jury.Un candidat ayant fait l'objet d'un refus d'admission au concours interne d'officier de la police nationale avait contesté la délibération...

  Date de mise en ligne 04/06/2009

Actualités

• Le Taser rentre au placard

  Le Conseil d'Etat a annulé, sur la requête de l'association Raidh, le décret du 22 septembre 2008 qui autorisait l'équipement de policiers municipaux avec des pistolets de type Taser (pistolet à impulsion électrique). Dans sa décision, il estime que l'équipement des policiers n'est pas entouré de garanties suffisantes...

• Les policiers municipaux de Bordeaux obtiennent satisfaction

  Les policiers municipaux de Bordeaux ont voté la fin du mouvement de grève qu'ils avaient entamé après avoir accepté les propositions de la mairie sur leurs conditions de travail et de salaires. 160 agents de la police municipale ont obtenu cinq jours de repos supplémentaires pour reconnaissance de la pénibilité, 110 euros de primes par...

• Clichy fait condamner le ministère de la Justice

  Le Parquet de Nanterre avait accusé la Ville de Clichy d'utiliser les agents de police municipale non assermentés et procédé à la mise en examen du directeur du service (relaxé en 2003). La ville invoquait pour sa part le retard pris par le procureur de Nanterre dans la délivrance des agréments. Le Tribunal administratif de Paris vient de...

• L'Etat met son parc auto à la diète

   Le ministère du Budget a annoncé l'intention du gouvernement de réduire la taille du parc automobile de l'Etat, et d'externaliser sa gestion d'ici 2011. Le parc auto de l'Etat compte 72 000 véhicules (ce chiffre n'incluant pas les véhicules de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'Equipement), auxquels il faut ajouter...

• Montpellier traque les crocs

  La ville a décidé de créer une « unité de capture des animaux dangereux et mordeurs », constitués par trois fonctionnaires territoriaux spécialement formés pour cette mission. Les trois agents seront pris en main par la Société centrale canine, pour être opérationnels d'ici fin juillet. Equipés de cages et de lassos,...

Article de revue

• Pouvoirs du maire : lesquels ne requièrent pas l'accord préalable du conseil municipal ?

  Le maire détient en propre des attributions de police et des fonctions d'administration de la commune, définies pour l'essentiel dans le Code général des collectivités territoriales et dont l'énumération qui en est faite ne prétend pas à l'exhaustivité.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Enseignes à caractère publicitaire: les règles en vigueur en cas d'infraction

  Un commerçant qui souhaite installer une enseigne (à caractère publicitaire ou non) sur la façade de son immeuble est tenu de déposer préalablement une demande d'autorisation. Ceci étant, les services de police municipale sont souvent confrontés à des situations où ils sont amenés à constater des enseignes posées...

  Date de mise en ligne 01/06/1999

• Convention de coordination type entre la police ou la gendarmerie nationales et la police

  La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales précise et complète leur régime juridique. Certaines dispositions de cette loi sont d'ores et déjà entrées en vigueur. À cela, vient s'ajouter la signature d'une convention de coordination entre les communes et les services de l'État. La présente fiche détaille...

  Date de mise en ligne 01/06/2000

• Police municipale, garde champêtre et agent chargé du stationnement - Leurs rapports avec le Maire et le DGS

  En application des dispositions de l'article 15 du Code de procédure pénale, la police judiciaire comprend notamment les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints et les fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue des fonctions de police judiciaire.

  Date de mise en ligne 01/09/2000

• La police des établissements recevant du public : le contrôle au cours de l'exploitation - troisième partie -

  La police des établissements recevant du public (ERP) est une police spéciale qui ne fait pas obstacle à l'exercice, par le maire, de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité publique.

  Date de mise en ligne 01/06/1995