Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : police

Actualité réseaux

• Brigade Mobile d'Intervention

  Un OVNI municipal: les BMISur le site de M. Estrosi: « L'insécurité débute toujours par de l'incivilité. Certains comportements inciviques répétés troublent la tranquillité des Niçois et engendrent un sentiment d'insécurité » a déclaré Christian Estrosi, Député - Maire de Nice,...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Lutte contre les graffitis : les outils.

  Les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code pénal et du code de procédure pénale prévoient un ensemble de mécanismes permettant de lutter contre le phénomène des tags et des graffiti du point de vue de la répression pénale, de la réparation des dommages causés...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Passage de grumiers et dégradation de voirie.

  L'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime stipule que « L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. » et l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales que le maire est notamment chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Lourde période: Coktails molotov à Miramas

  Poste de police attaquéSamedi 17 mars, en milieu d'après-midi, lorsque deux fonctionnaires de police de la communue de Miramas retournent au poste pour récupérer des documents et faire une pause, que l'un d'entre eux a tout juste le temps d'apercevoir une personne encagoulée et le projectile s'envoler dans leur direction. La bouteille de...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Homicides à Marseille, la série ne s'interrompt pas.

  "Nous gagnons des points contre l'insécurité", Claude Géant à Marseille le 5 mars 2012.Un homme de 56 ans a été touché mortellement dans le dos de plusieurs balles de gros calibre tirées par des individus qui ont pris la fuite, dimanche après-midi dans les quartiers Est de Marseille, a-t-on appris de source proche de l'enquête...

  Date de mise en ligne 12/03/2012

Actualités

• Voile intégral : la loi est publiée

  La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été publiée au journal officiel du 12 octobre 2010.En vertu de l'article 1er, « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». L'espace public, défini à l'article 2, « est constitué...

• Des PV illégaux dans toutes les communes

  Une nouvelle faille juridique embarrassante pour de nombreuses communes frappe encore les rouages du stationnement payant. En 2008, l'association 40 Millions d'automobilistes avait réussi à faire annuler des PV de stationnement : de nombreuses villes avaient oublié de prendre des arrêtés mentionnant l'obligation pour les usagers d'afficher un ticket...

• Un agent à cheval sur les principes

  Depuis quatre ans, Ben Arramach, un policier municipal, bataille avec la mairie de Toulouse (31) pour monter une brigade équestre dans la Ville Rose. Il souhaite créer une équipe composée de cinq cavaliers pour assurer un service de proximité dans les zones vertes de l'agglomération et du centre-ville. Ce passionné d'équitation estime...

• Corbeil-Essonnes : Huit employés municipaux mis à pied

  Huit jeunes employés municipaux de Corbeil-Essonnes (Essonne) embauchés sous contrat aidé, dont un récemment condamné pour des violences contre des policiers, ont été mis à pied ou licenciés en septembre. Selon Le Parisien "certains éléments perturbent le fonctionnement des services, principalement au centre technique...

• Un "livret prévention" pour les maires

  Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne un « livret de prévention du maire », conçu comme un « complément pratique » du plan national de prévention de la délinquance, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2010. Cette brochure contient des fiches liées...

Article de revue

• Outrage et intervention du délégué du procureur de la République

  Nous présentons ici un traitement alternatif aux poursuites qui peut être appliqué à un outrage formé à l'encontre d'un agent de police municipale.

  Date de mise en ligne 20/12/2009

• Les pistolets à impulsions électriques (3): les raisons favorables du Conseil d'État pour en doter la police nationale

  Les fiches précédentes ont exposé la saisine du Conseil d'État et le communiqué de presse qui a accompagné la décision du 2 septembre 2009. Cette fiche explique les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a rejeté la requête n° 318584 déposée le 21 juillet 2008 pour contester...

  Date de mise en ligne 20/12/2009

• Les pistolets à impulsions électriques (4): le rappel des textes applicables aux policiers municipaux

  La précédente fiche a exposé les motifs qui permettent d'en doter les fonctionnaires de la police natonale. Cette fiche et la suivante reproduisent dans leur intégralité l'analyse du Conseil d'État du 2 septembre 2009, pour refuser le port de cette arme aux agents de police municipale.

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• La loi relative aux polices municipales : les dispositions actualisées du Code des communes (1)

  La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales est parue au JO du 16 avril 1999, NOR : INTX9800020L. Régulièrement modifiée, elle constitue toujours le cadre légal pour les agents de police municipale. Cette fiche présente une partie des articles actualisés du Code des communes.

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Les pistolets à impulsions électriques (2) : décision du Conseil d'État

  La précédente fiche a donné une explication succincte de la position du Conseil d'État ainsi que du communiqué de presse qui a accompagné la décision d'annuler l'emploi du pistolet à impulsions électriques pour l'agent de police municipale. La décision du Conseil d'État...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Franck Plasse

  Il faut un RGPP, un Respect Général dans les Politiques Publiques Franck Plasse, directeur du cabinet de Michel Bisson Mairie de Lieusaint "M, Mme le futur président, voici ce dont je rêve pour nos collectivités demain... Avant d'en venir à ce rêve, une anecdote... En février, un soir, avant de quitter mon bureau, j'envoie ce mail à Michel...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Sécurité Police

  Sécurité / police  

  Date de mise en ligne 08/10/2008

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

  Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

  Date de mise en ligne 28/03/2012