Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : prime

Actualité réseaux

• Entre deux eaux

  Bilan de 2008 et perspectives pour 2009. La période de Noël nous invite à regarder l'année écoulée et à espérer pour l'année à venir.Comme à l'habitude, cette période de l'année est propice aux bilans de l'année écoulée. En matière de collectivités locales,...

  Date de mise en ligne 26/12/2008

• Brard (app-PCF) fait appel de sa condamnation pour discrimination

  L'ex-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard (app-PCF), condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé la parole en conseil municipal à une élue portant une croix, au nom de la défense de la laïcité, a annoncé vendredi à l'AFP qu'il faisait appel."Cette condamnation prouve que la laïcité...

  Date de mise en ligne 19/12/2008

• Les agents de conduite de Marseille reconduisent une grève entamée le 12 décembre

  Les agents de conduite des TER de Marseille ont décidé de poursuivre samedi la grève entamée le 12 décembre pour réclamer du personnel supplémentaire, a indiqué vendredi le syndicat Sud-Rail.Cet appel à la grève avait été lancé par la CGT, Sud-Rail et FO qui soulignent que la mise en place du cadencement en...

  Date de mise en ligne 19/12/2008

• Le financement des SDIS restera à la charge des communes et EPCI

  Les articles 121 et 122 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, avaient réformé, l'on s'en souvient, les règles de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon ces dispositions, à compter du 1er janvier 2006, les contributions des communes...

  Date de mise en ligne 22/12/2008

• De qui les éditeurs juridiques se moquent-ils ?

  Ne croyez pas que je vous fais le coup du marronnier, si fréquent dans les médias en cette saison de bûches et de revente de cadeaux sur e-bay, mais je dois avouer que la "bonne blague" d'un de mes fournisseurs de documentation juridique m'a passablement agacée en ce 24 décembre. M'apprêtant à signer les dernières factures...

  Date de mise en ligne 29/12/2008

Actualités

• Le blogueur d'Orléans finalement condamné pour avoir diffamé le maire

  le blogueur d'Orléans a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance d'Orléans à verser 7.400 euros au maire de la ville, Serge Grouard (UMP), pour l'avoir tourné en dérision durant la campagne électorale des municipales. Antoine Bardet, militant PS, devra régler 3.900 euros au titre des dépenses...

• Réforme des collectivités territoriales

  La commission des lois de l'Assemblée Nationale a produit un rapport d'information en conclusion de la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Cf. les dix principes retenus par cette Mission. Edouard Balladur, qui va présider la commission qui pilotera cette réforme, a déclaré quant...

• Dijon : le tramway en 2012

  L'agglomération dijonnaise aura bien son tramway, plutôt qu'un busway .Une consultation et une concertation a été menée auprès de la population du Grand Dijon, celles-ci indiquent qu'une très large majorité des avis exprimés sont favorables au tramway sur fer. Le futur tramway viendra en appui au réseau de bus actuellement...

• Les restructurations de défense seront-elles compensées ?

  Dans le cadre de la réorganisation de la défense française, le Gouvernement a présenté, le 24 juillet dernier, le plan de redéploiement des bases militaires sur l'ensemble du territoire qui prévoit, notamment, la fermeture de 83 sites ou unités d'ici à 2016. L'ensemble des départ des régiments et les fermetures...

• Vers la fin du paritarisme dans les CTP et au Conseil Sup'

  La séance du 15 octobre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a donné l'occasion à la DGCL de faire le point sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a entre autre confirmé que le gouvernement envisage de supprimer le paritarisme au CSFPT et dans les CTP locaux. La composition...

Article de revue

• L'ingérence ou prise illégale d'intérêts

  Larticle 432-12 du Nouveau code pénal réprime la prise d'intérêts par une personne investie d'une fonction publique dans des affaires dont elle est chargée d'assurer la surveillance ou l'administration.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Délit de favoritisme : éléments constitutifs et sanctions

  Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus communément appelé " délit de favoritisme ", est réprimé par l'article 432-14 du Code pénal. Ce délit a été créé par l'article 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, relative à la transparence et à la régularité...

  Date de mise en ligne 29/04/2005

• L'arrêté de police du maire: élaboration, exécution

  Les pouvoirs de police du maire s'expriment par l'édiction d'actes appelés «arrêtés». Ces pouvoirs de police permettent au maire de venir réglementer, voire sous certaines conditions interdire provisoirement, des activités qui sont, il faut insister là-dessus, tout à fait licites mais que des circonstances locales obligent à...

  Date de mise en ligne 07/02/2006

• Statuts et rémunération des fonctionnaires

  La rémunération fait partie des droits des fonctionnaires. Le principe est posé par le statut général des fonctionnaires, et décliné dans les statuts des différentes fonctions publiques. La rémunération des fonctionnaires est composée de deux parties: d'une part le traitement mensuel, calculé à partir de...

  Date de mise en ligne 29/12/2004

• Règlement national des pompes funèbres : ce qu'il faut savoir

  La législation du domaine funéraire est fixée par les articles L. 2223-19 et suivants du CGCT modifiés et complétés par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Cette loi a en particulier supprimé le monopole de droit que les communes avaient sur le service extérieur des pompes funèbres. La période transitoire durant laquelle la loi a...

  Date de mise en ligne 01/06/2000

Contenu rédactionnel

• Abonnement en ligne : Mode d'emploi

  Abonnement en ligne : Mode d'emploi Les avantages d’un abonnement en ligne : Pratique, simple & économique ! Retrouvez les offres d’abonnement conçues spécialement pour chacun d’entre vous ! abonnement 100% web ou abonnement au magazine papier -> choisissez le format qui vous convient et la durée adaptée à vos besoins ! bénéficiez...

  Date de mise en ligne 06/08/2008