Le site des Cadres Territoriaux

Accueil > Résultat de votre recherche

Résultat de votre recherche

Documents sur : réforme

    Actualité réseaux

  • La FCPE invite les candidats le 17 mars

    La FCPE organisera, le 17 mars pro­chain, une journée d'interpellation en direction des can­didats à la pré­si­den­tielle. La fédé­ra­tion a pré­senté 12 prio­ri­tés. Elle se dit satisfaite de la volonté de François Hollande de recréer 60 000 postes d'enseignants. La fédé­ra­tion a planché...

    Date de mise en ligne 25/01/2012

  • Et toc ! 23 articles pour renforcer l'éthique

    La loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier 2012, sans modification, la proposition de loi traitant de l'éthique sportive, adoptée par le Sénat en première lecture...

    Date de mise en ligne 24/01/2012

  • Sommet social : quelles seront les nouvelles mesures ?

    Lors du sommet de crise du 18 janvier 2012, le président a présenté les mesures d'urgence et les nouveaux chantiers. Les représentants de cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) étaient présents, aux côtés du président de la République...

    Date de mise en ligne 21/01/2012

  • Communautés de communes de montagne : exception démographique.

    La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prescrit l'élaboration, dans chaque département, d'un schéma départemental de coopération intercommunale, ou SDCI, dont l'un des principaux objectifs est d'aboutir à la mise en place d'EPCI à; fiscalité propre sur des...

    Date de mise en ligne 27/01/2012

  • Taxe d'aménagement et conséquences sur les Participations de raccordement à l'égout.

    La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, issue de l'article 28 de la loi du 29 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période...

    Date de mise en ligne 31/01/2012

    • Actualités

  • Le « grenelle de la fiscalité locale »

    A l'occasion du dernier congrès des maires de France, en octobre 2007, le Président de la République avait annoncé le lancement d'un grenelle de la fiscalité locale. Mais ce grenelle ne peut aboutir sans y intégrer une réflexion sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités, puisse que l'on sait que...
  • Architecte obligatoire dès 20 m² ?

    La question du seuil d'intervention de l'architecte ne peut être considérée isolément, du seul point de vue de l'organisation du marché des constructeurs de maisons individuelles, mais doit être replacée dans une perspective plus large de préservation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain. La ministre, souhaite...
  • Les parcs de l'Equipement devraient devenir départementaux entre 2010 et 2012

    Le conseil des ministres et l'ADF (Assemblée des Départements de France) sont favorables à une départementalisation des parcs de l'équipement, ces établissements au statut hybride créés par l'Etat pour permettre des interventions plus réactives et s'affranchir un temps soit peu de la rigidité du code des marchés...
  • Jean-Paul Vogel : "Un projet tiède et timide"

    Jean-Paul Vogel DGS du Grand Besançon et Président Délégué de l'ADGCF réagit aux propositions d'Alain Marleix: J'ai l'impression qu'il s'agit d'un projet très attendu qui se révèle aujourd'hui plutôt tiède et timide. En effet, il suscite des satisfactions, mais aussi des insuffisances,...
  • Le gouvernement "rétropédale" sur la DSU

    La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a accepté de revenir sur la réforme prévue de la Dotation de solidarité urbaine DSU, les élus locaux s'étant émus de voir 238 communes privées d'une ressource importante. Il y a eu un accord sur le fait que nous avions besoin de continuer à travailler ensemble...

    • Agenda

  • Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

    Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...
  • Open data, mode d'emploi

    L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs. Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data  se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques . Après  Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux,...
  • Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ?

    Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...

    • Article de revue

  • Réforme de la TP une assiette... à la carte

    Plus d'un an après l'annonce fracassante du président de la République sur la "rénovation" de la taxe professionnelle, Bercy et l'Intérieur vont consulter élus locaux et organisations professionnelles. En 2004, la commission Fouquet avait rendu son rapport. À sa lecture, une chose est sûre:...

    Date de mise en ligne 01/03/2005

  • Nouveau Code des Marchés Publics :une réforme dans la continuité !

    Promis par les uns et attendu par les autres depuis plusieurs mois, le nouveau Code des marchés publics vient enfin d'être publié au Journal Officiel. D'application presque immédiate (soit pour les procédures lancées à compter du 1er septembre 2006), ce nouveau texte constitue avant tout une oeuvre de transposition...

    Date de mise en ligne 01/09/2006

  • Retraite des pères de trois enfants : une réforme chaotique

    Incertitudes à la suite de l'arrêt Griesmar, de l'engouement aux restrictions.

    Date de mise en ligne 15/07/2005

  • La réforme attendue de la filière police est applicable !

    Neuf décrets et un arrêté pris le 17 novembre 2006 ont modifié le cadre d'emplois de création du cadre A en police municipale.

    Date de mise en ligne 22/12/2006

  • Réforme des retraites : les mesures soi-disant «phares»

    Pour tenter de mieux faire passer la réforme des retraites des fonctionnaires, l'Etat avait imaginé d'accorder trois mesures phares présentées de manière plutôt séduisante.

    Date de mise en ligne 01/10/2006

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Alain Pasty

    Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

    Date de mise en ligne 06/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

    Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme

    Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial, DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

    J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités d'une...

    Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

    On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

    Flash info

    <<  1  2  3  4  5  6  >>

     

Emploi avec Territorial-recrutement

Toutes les offres d'emploi de la FPT


 
 

Tags du Mois

 

 
 

 

Actualités territoriales

 

Top des recherches

 

Accès rapides