Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : rémunération

Actualité réseaux

• Le nouveau régime des « cumuls d'activités » dans la fonction publique

  Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en sus de leur activité principale, des activités accessoires. Le statut général de la Fonction publique pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.Ce principe admet...

  Date de mise en ligne 18/03/2008

• Evaluationnite

  Fin février, le site La Vie des idées a mis en ligne un dossier relatif à l'évaluation des politiques politiques. Il s'est intéressé tout particulièrement à la mode des indicateurs de performance, en s'interrogeant notamment sur la pertinence de l'usage de modalités d'évaluation issu du monde de l'entreprise...

  Date de mise en ligne 28/03/2008

• Centres de gestion : l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

  Les fonctionnaires privés d'emploi et les agents mis à disposition par un centre de gestion auprès de collectivités entrent dans le calcul de l'assiette de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, sauf pour les agents recrutés à titre non permanentsLe secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a...

  Date de mise en ligne 18/03/2008

• La région Bourgogne communique sur ses nouveaux métiers.

  Douze agents de la région Bourgogne ont participé à une campagne d'affichage destinée à informer sur les nouveaux métiers liés aux compétences nouvellement transférées à la collectivité.Les citoyens identifient difficilement les diverses compétences de la région. De plus et avec l'arrivée...

  Date de mise en ligne 18/03/2008

• Business Angels : le chaînon manquant du financement

  Pour fabriquer les PME performantes de demain, il existe en France un certain nombre de freins à lever. Il ne faut pas compter sur les banques pour fournir le carburant financier nécessaire à une croissance rapide. Les sociétés de Capital Risque dont la rémunération se fait sur la plus-value qu'elles feront lors de la cession de leur participation,...

  Date de mise en ligne 19/02/2008

Actualités

• Rénovation des grilles indiciaires : place aux catégories B et C

  Eric Woerth a présenté en conseil des ministres la «feuille de route pour la fonction publique», qui évoque entre autres la « professionnalisation » des concours, la diversification des recrutements et une revalorisation des rémunérations. La nouvelle grille indiciaire de la catégorie B sera arrêtée en avril. Cela fait suite à la rencontre...

• Où sont les femmes ?

  Les femmes sont encore loin d'être les égales des hommes au travail ou en politique, et l'exercice de leurs droits est "imparfait", selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui réclame un "ministre de plein exercice" pour les droits des femmes. Si les femmes constituent 47% de la population active, elles...

• Eco taxe poids lourds : les appels publics à la concurrence sont lancés

  L'engrenage est en marche : l'idée d'une éco-taxe sur les poids lourds empruntant les principaux axes routiers étant validée, il ne reste plus désormais qu'à trouver les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage et de recouvrement. Revêtant la forme d'un contrat...

• Directeurs territoriaux : peut on espérer une réponse ?

  Une question parlementaire vient récemment d'être posée à Eric Woerth sur l'indice terminal des directeurs territoriaux et le blocage en fin de grade dont ils sont victimes. Le sénateur Mahéas souligne que l'indice brut terminal de 985 justifie le refus d'accès à de nombreux emplois de la fonction publique d'État. L'injustice...

• Les PM bisontins en grève

  Plusieurs dizaines de policiers municipaux de Besançon on fait grève hier, pour demander une augmentation de leur traitement. La presque totalité des PM en uniforme se sont retrouvés hier devant l'hôtel de ville pour demander 100 euros de prime IAT mensuelle. Selon FO, il s'agit de compenser une décision de la mairie d'allonger leurs horaires...

Article de revue

• Les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités locales : des relations qui s'opèrent désormais au profit de l'État

  L'obligation de dépôt des fonds libres au Trésor public et l'absence de rémunération de ces fonds étaient jusqu'à présent justifiées par les versements par douzièmes des produits de la fiscalité locale. Un rapport d'information du Sénat(octobre 2003) et rédigé par M. Loridant, sénateur...

  Date de mise en ligne 29/04/2004

• Gestion désintéressée des associations et rémunération des dirigeants : sont-elles compatibles ?

  D'importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d'associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée. Jusqu'à récemment, l'administration fiscale estimait que le fait, pour une association, de verser une rémunération...

  Date de mise en ligne 30/04/2002

• Assistants maternels : l'octroi de l'agrément

  Le Code de l'action sociale et de la famille (CASF) dispose que la personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme assistante maternelle par le président du conseil général du département où elle réside1.

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Assistants maternels : l'octroi de l'agrément

  Le Code de l'action sociale et de la famille (CASF) dispose que la personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme assistante maternelle par le président du conseil général du département où elle réside1.

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Quelles précautions financières prendre avant de conclure un contrat de partenariat public-privé ?

  Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, le CPPP est un contrat administratif qui permet à l'État et aux collectivités locales de confier la conception, la réalisation et le financement (voire l'exploitation et la maintenance) d'un équipement ou d'une prestation de service à un partenaire privé. Celui-ci reçoit en...

  Date de mise en ligne 15/03/2005