Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : rémunération

Actualité réseaux

• Les régions s'engagent pour une économie sociale et solidaire

  Les 26 Régions françaises ont présenté mercredi un manifeste par lequel elles s'engagent à développer une économie sociale et solidaire."Ce manifeste est le fruit de la réflexion sur toutes les expériences menées par les région sur ce sujet", a déclaré devant la presse le président de...

  Date de mise en ligne 08/10/2008

• Le point d'indice revalorisé de 0,3%, la fonction publique territoriale avance ?

  Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 0,3%, portant à 0,8% la hausse pour 2008, comme le prévoyait l'accord signé le 21 février dernier entre le gouvernement et plusieurs syndicats. La valeur du point est ainsi fixée à 54,84 euros et le montant de la rémunération...

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Agefiph : l'Etat en flagrant délit de contradiction

  Dans un communiqué du 22 septembre 2008, l’association des paralysés de France (APF) s’élève contre le désengagement de l’Etat dans l’Agefiph, organisme chargé au travers d’une mission de service public de développer l’emploi des personnes handicapées.L’APF souligne que, alors...

  Date de mise en ligne 11/10/2008

• Le cumul d'activités

  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Le régime antérieurement applicable résultait effectivement d'un décret-loi du 29 octobre 1936. La...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Fonds d'Epargne Forestière (FEF) - Précisions sur la Phase d'épargne

  Les communes forestières ont souhaité, depuis longtemps, pouvoir épargner une partie de leurs recettes de ventes de bois afin de programmer des investissements forestiers de façon plus régulière et en nombre plus important.Pour répondre à ces préoccupations – notamment accentuées accentué par les tempêtes...

  Date de mise en ligne 05/09/2008

Actualités

• Rémunération : les animateurs gagnent en justice

  Le tribunal administratif d'Orléans vient de sanctionner la commune de Luynes (Indre-et-Loire) qui n'indemnisait pas correctement les animateurs de son centre de loisirs, à la requête du syndicat force ouvrière. Un certain nombre d'animateurs avaient enchaîné un grand nombre de contrats, d'une durée plus ou moins longue, tous reconnus...

• La rémunération des fonctionnaires de catégorie B va croître

  Conformément aux discussions engagées depuis plusieurs semaines entre le ministère de la Fonction Publique et 4 organisations syndicales, une nouvelle grille salariale « sera mise en œuvre au cours de la période 2009-2011 » pour les fonctionnaires de catégorie B. Afin de rendre plus cohérents les salaires de la catégorie B au regard de ceux alloués...

• Pour ou contre la rémunération à la performance ?

  Le rapport Silicani proposait que le salaire des fonctionnaires soit composé pour un quart d'une "prime à la performance". Mais aujourd'hui, si les primes constituent une solide part des feuilles de paye territoriales, la rémunération au mérite est encore balbutiante. Rares sont les collectivités qui ont osé défier la paix...

• Directeurs territoriaux : peut on espérer une réponse ?

  Une question parlementaire vient récemment d'être posée à Eric Woerth sur l'indice terminal des directeurs territoriaux et le blocage en fin de grade dont ils sont victimes. Le sénateur Mahéas souligne que l'indice brut terminal de 985 justifie le refus d'accès à de nombreux emplois de la fonction publique d'État. L'injustice...

• Le SMIC serait trop élevé

  Le Conseil d'analyse économique juge le SMIC trop élevé et propose de revoir à la baisse sa revalorisation annuelle. Limiter les augmentations des salariés au SMIC, pour lutter contre la pauvreté. Le postulat est absurde, mais il n'en est pas moins avancé par trois sérieux économistes du Conseil d'analyse économique...

Article de revue

• N° 186 du 26 mai 2010

  - Conférence sur les déficits publics- Publication de la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement- Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public- Le projet de loi de finances rectificative pour 2010- La nouvelle gouvernance...

  Date de mise en ligne 26/05/2010

• 2000-2010 : retrospective statutaire

  La réforme de la catégorie B, avec l'introduction d'un statut cadre qui se déclinera de façon quasi identique dans toutes les fillères, introduit un modèle original de structure des carrières. Mais ce modèle s'inscrit dans la continuité de plusieurs autres adaptations réglementaires globalement cohérentes....

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Interco : harmoniser... ou pas

  Transférer les agents des communes vers l'EPCI n'est déjà pas une sinécure. Mais la suite s'avère parfois pire encore : c'est une multiplicité de régimes que doivent gérer les DRH et les DGS intercommunaux. D'où des bouffées d'espoir à...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Trop perçu : donné, c'est donné ?

  Dans quelles conditions une administration qui a versé un trop-perçu à un agent peut-elle se faire rembourser les sommes indûment payées ? Sur ce sujet complexe, la jurisprudence a longtemps hésité. Un récent arrêt vient cependant de fixer davantage les règles, applicables désormais...

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Paiement des jours de grève : additions... et retenues

  Les fonctionnaires peuvent-ils se faire payer les jours de grève ? Peut-on retenir une journée de salaire pour une heure de grève ? La question, qui a soulevé maintes polémiques politiques, vient de trouver une réponse de droit. Le Conseil d'Etat a en effet rendu en juillet deux arrêts qui confirment que les retenues...

  Date de mise en ligne 01/09/2009