Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : risque

Actualité réseaux

• Appel d'offres pour les associations intervenant dans les centres de rétention

  La parution d'un appel d'offres relatif à "l'information en vue de l'exercice des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative" a suscité la question d'un député qui voit là le risque de porter préjudice à la qualité et au travail indépendant de conseil et de soutien...

  Date de mise en ligne 30/01/2009

• Les inscriptions dans le supérieur commencent mardi

  A partir de mardi et jusqu'au 20 mars, tous les élèves de terminale peuvent commencer à s'inscrire dans l'enseignement supérieur par une procédure centralisée sur internet, intitulée "Admission Postbac", qui concerne la quasi-totalité des formations.L'objectif de ce portail --accessible à l'adresse www...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• En savoir plus sur le monoxyde de carbone

  Inodore, incolore, indétectable par l'homme, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par toxique en France. Il est souvent le résultat d'une mauvaise combustion des appareils de chauffage, quelle que soit la source d'énergie : bois, gaz, fuel, charbon, essence, etc. Le Baromètre Santé Environnement de l'INPES montre...

  Date de mise en ligne 21/01/2009

• Notre consommation d'électricité continue d'augmenter

  Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) vient de rendre public le bilan de consommation d'énergie électrique de la France pour 2008. Elles a atteint en valeur brute 494,5 TWh et en valeur corrigée tenant compte notamment des aléas climatiques, elle atteint 486,1 TWh ce qui se représente une augmentation de 1.2% par rapport à 2007...

  Date de mise en ligne 18/01/2009

• Attaques de Mumbai: vers de nouvelles stratégies?

  Les premières déclarations du président américain élu Barak Obama laissent à penser qu'il a été correctement briefé par ses conseillers en sécurité sur les évolutions du terrorisme international, quand il a souligné la différence entre les attaques de Mumbai et d'autres actes terroristes...

  Date de mise en ligne 17/01/2009

Actualités

• Un jugement sous haute tension

  Le tribunal administratif de Caen vient d'annuler 15 arrêtés municipaux de communes de la Manche contre la construction de la ligne à très haute tension qui doit acheminer l'électricité produite par le futur EPR de Flamanville. Le tribunal a donné raison au préfet de la Manche et RTE, qui estimaient que les maires n'avaient pas...

• Antennes relais : interdiction et cas de conscience

  Entre les craintes de la population et le lobby des opérateurs téléphoniques, les élus ont bien du mal à faire vivre le principe de précaution. D'autant que ce dernier manque singulièrement de base juridique. Interdire les antennes relais par arrêté municipal s'avère dès lors un exercice à haut risque juridique...

• Service médical obligatoire

  Pour pallier la pénurie de médecins en milieu rural, le Conseil général de Lozère a proposé à Nicolas Sarkozy d'instaurer une formule d'exercice obligatoire de la médecine dans les zones déficitaires pour les nouveaux diplômés. "Présenté sous l'angle d'une expérience enrichissante,...

• Avis de publicité : quelques clarifications pour la nouvelle année !

  Le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel il fait le point sur toute une série de mentions relatives aux avis de publicité, par l'application de la solution SMIRGEOMES. Dans un arrêt du 22 décembre 2008, le Conseil d'État applique la solution qu'il a dégagée dans son arrêt SMIRGEOMES du 3 octobre 2008. En l'espèce,...

• Accidents scolaires : qui est responsable ?

  La commune a la charge des écoles publiques. Vétusté, défaut d'entretien, défaut de surveillance... les risques sont nombreux, dans et hors du cadre scolaire. Les élus et leurs services sont largement concernés. Êtes-vous sûr d'avoir bien pris toutes les précautions ? Découvrez l'article paru dans "Acteurs...

Article de revue

• Enseignement de la natation : le cadre législatif et réglementaire

  L'enseignement de la natation est soumis à un cadre juridique particulier, différent de celui des autres activités physiques et sportives.L'ancienneté de ce cadre, à l'échelle du droit du sport, ses évolutions successives conjuguées à l'appellation commu-nément...

  Date de mise en ligne 01/09/1998

• Sécurité dans les équipements sportifs, un outil de prévention des risques : l'exemple de Vénissieux

  La gestion d'un équipement sportif présente de multiples facettes; parmi celles-ci, assurer au public fréquentant les lieux des conditions de sécurité optimales est un objectif permanent. Cette fiche a pour objet de sensibiliser les agents travaillant dans les équipements sportifs aux problèmes de sécurité...

  Date de mise en ligne 01/04/1999

• La sécurité des activités physiques pratiquées à l'école : un concept global

  A l'école primaire, environ 20 % des accidents ont lieu pendant les séances d'éducation physique et sportive. Au collège le pourcentage est de 50 %. On peut en conclure rapidement que la pratique des activités physiques et sportives comporte un risque non négligeable. Cette fiche présente les différentes...

  Date de mise en ligne 01/01/1997

• L'assurance en responsabilité personnelle des élus

  Les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, notamment les maires dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle s'avère, au regard des risques encourus, fortement conseillée. Sept...

  Date de mise en ligne 18/06/2004

• Les relations entre l'office municipal des sports et la commune (2) : la prévention de la gestion de fait par la contractualisation

  Dans la fiche précédente, l'auteur, après avoir présenté les missions d'un office municipal des sports et le risque de gestion de fait, avait montré que le recours à la contractualisation constituait un bon moyen pour prévenir la gestion de fait. Cette fiche présente une convention...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

Dossiers thématiques

• SRU : vouloir ou pouvoir ?

  Les obstacles sont connus : le prix du foncier, les secteurs sauvegardés, les zones inconstructibles car soumises aux risques, la loi Littoral... Certains maires proclament leur bonne volonté dans le domaine du logement social, mais jurent se heurter à de grosses difficultés pour atteindre le seuil des 20%, imposé par la loi SRU. Mauvaises excuses ou réelle...

• Banques - collectivités : des relations à risques

  Les relations entre les banques et les collectivités sont loin d'être aisées, le contexte économique et financier actuel compliquant encore plus la situation. Certaines collectivités aux finances plombées par des emprunts toxiques se retrouvent aujourd'hui dans des situations difficiles et saisissent la justice. D'autres, en ayant eu recours,...

• Logement : les collectivités en première ligne

  Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Les collectivités risquent ainsi de se voir déposséder d'une partie de leurs prérogatives. Et pourtant,  lutte contre l'habitat indigne, soutien...