Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : sécurité

Actualité réseaux

• Le plan vélo

  A l'occasion des premières Rencontres nationales du vélo, le Ministre du transport a lancé son plan avec quelques mesures phares  Les propositions retenues par le ministère dans le cadre du plan national vélo: - Développement des aménagement et infrastructures :      -> créarion obligatoire de garages à vélo dans les...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Immeuble de grande hauteur : la règlementation est refondue

  L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH (immeubles de grande hauteur) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est paru le 18 janvier 2012 au Journal Officiel. Il abroge celui de 1977 !Les principales modifications portent d'abord sur les ITGH (très grande hauteur,...

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques

  M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les investissements dans les domaines skiables français, et en particulier la question des clauses d'indemnisation des biens en fin de contrat. Les remontées mécaniques sont les infrastructures incontournables de l'économie...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques

  M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les investissements dans les domaines skiables français, et en particulier la question des clauses d'indemnisation des biens en fin de contrat. Les remontées mécaniques sont les infrastructures incontournables de l'économie...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• Variantes dans le code des marchés publics

  M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des variantes dans le code des marchés publics. Comment justifier le traitement différencié des variantes selon les procédures et s'il entend réellement simplifier le code des marchés publics dans un souci de sécurité...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

Actualités

• Bientôt des bulletins de paye en PDF

  C'est ce que rend en effet possible la nouvelle loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures promulguée au JO du 13 mai. Son article 26 dit en effet qu'avec« l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir...

• La mutuelle pour tous ?

  En matière de protection sociale des agents territoriaux, les décrets d'application de la loi de 2007 sont toujours en cours de négociation. Leur parution est attendue d'ici fin 2009. La part belle sera-t-elle faite aux mutuelles territoriales ? Quelle sera la prise en charge des collectivités, pour quel type de couverture ? S'oriente-t-on vers une prise...

• Éclairage public : qui a peur du noir ?

  Hiver 2009 : de grandes villes françaises comme Paris, Toulouse et Lille décident, temporairement, de ne plus éclairer certains monuments publics la nuit. Il faut dire que la consommation a atteint un niveau d'alerte début janvier, obligeant la France à importer de l'electricité de ses voisins européens... Anecdote ? Un peu, car les véritables...

• Prise en charge des frais de transport : du nouveau !

  Le régime de prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux a été profondément modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale. Désormais, la collectivité doit prendre en charge une partie des frais engagés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail lorsqu'il...

• Lorient expérimente un code de la route aquatique

  Apprendre le code de la route sous l'eau... c'est l'idée mise en place par la ville de Lorient auprès de 70 collégiens dans le cadre de sa mission de prévention routière. Partant du constat que sur la voie publique comme en milieu aquatique les dangers potentiels nécessitent des codes à respecter, la police municipale de la ville a expérimenté...

Article de revue

• La protection juridique des agents

  L 'article 59 de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure renforce la protection des agents publics.

  Date de mise en ligne 26/06/2003

• La sécurité: quel rôle pour les maires ?

  Conformément à l'article L.2212-2 du CGCT, le maire en sa qualité d'autorité administrative est la personne responsable du maintien du bon ordre dans sa collectivité1. Or, son rôle évolue depuis une vingtaine d'années dans l'éla-boration et la mise en place du dispositif global de sécurité voulu par l'État...

  Date de mise en ligne 25/01/2003

• Sécurité et surveillance dans les transports scolaires

  Outre les questions d'organisation et de financements des transports publics, les autorités organisatrices sont comptables de la sécurité des personnes transportées. Une question d'autant plus sensible que les passagers sont souvent des enfants.

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Activités nomades : sécurité avant tout

  Vous êtes tout content du nouveau smartphone dont votre collectivité vous a équipé ? Vous vous réjouissez d'avoir enfin l'ordinateur portable que vous réclamiez depuis des années ? Bienvenue dans le monde des professionnels nomades. Bienvenue aussi dans un monde où la sécurité de vos données est en danger.

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Modèle de règlement intérieur d'une piscine municipale

  Règlement intérieur de la piscine municipale de.........Le maire de la ville de.........Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement inté-rieur pour la piscine municipale dans l'intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité...

  Date de mise en ligne 01/02/2000

Contenu rédactionnel

• Sécurité Police

  Sécurité / police  

  Date de mise en ligne 08/10/2008

• Abonnement en ligne : Mode d'emploi

  Abonnement en ligne : Mode d'emploi Les avantages d’un abonnement en ligne : Pratique, simple & économique ! Retrouvez les offres d’abonnement conçues spécialement pour chacun d’entre vous ! abonnement 100% web ou abonnement au magazine papier -> choisissez le format qui vous convient et la durée adaptée à vos besoins ! bénéficiez...

  Date de mise en ligne 06/08/2008

• Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

  Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Joëlle Le Gall

  Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection ? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Présidentielles 2012 - les actus

  Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

  Date de mise en ligne 30/04/2012