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Documents sur : taxe professionnelle

Actualité réseaux

• Loi Sapin : le recrutement devait être postérieur au 27 janvier 2004.

  Une demande d'intégration directe au titre de la loi Sapin est irrecevable pour un agent non titulaire recruté avant le 27 janvier 1984, même s'il n'avait pas la nationalité française à cette époque.Dans le cadre de la loi Sapin, un agent non titulaire avait vu sa demande d'intégration dans le  cadre d'emplois...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Temps partiel de droit : des modifications.

  Un décret du 19 octobre 2006 prévoit, pour le temps partiel de droit de certaines catégories de fonctionnaires, un avis tacite du médecin de médecine professionnelle à l'expiration d'un délai de 2 mois.Le décret du 19 octobre 2006 (1) modifie quelques unes des dispositions relatives au temps partiel de droit. Le temps partiel...

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Formation tout au long de la vie : Le CNFPT se mobilise en faveur des régions.

  Dans le cadre de la loi  sur la formation tout au long de la vie le CNFPT développe des actions d'information et d'échanges d'expériences à l'attention des régions.La loi sur la formation tout au long de la vie n'a pas été sans conséquences pour les conseils régionaux. Ceux-ci ont en effet à la...

  Date de mise en ligne 16/11/2006

• Fonds pour l'insertion des personnes handicapées : les premiers financements en 2006.

  Les premiers financements par le FIPHFP de projets de collectivités de promotion de l'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées devraient intervenir dès l'automne 2006.Le ministre de la fonction publique a été amené à indiquer que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans...

  Date de mise en ligne 26/10/2006

• CIG petite couronne : une aide active à la recherche d'emploi.

  Le CIG de la petite couronne de la région Ile de France accompagne les lauréats des trois concours de rédacteur dans la recherche d'un emploi à l'occasion de rencontres d'une demi-journée qu'il organise.Depuis l'année 2005, le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Ile de France...

  Date de mise en ligne 26/10/2006

Actualités

• Finances publiques : une optimisation des moyens

  La Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique ne font désormais plus qu'une au travers de la Direction Générale des Finances Publiques. Parmi les objectifs de la nouvelle DGFIP, Eric Woerth a annoncé le développement de deux nouveaux services attenants aux domaines suivants :Le...

• Une éco-redevance bientôt appliquée sur les poids lourds

  Voilà le principe adopté par les députés dans le cadre de l'examen du texte de loi d'orientation Grenelle 1 prévu pour être définitivement entériné jeudi. Cette éco-redevance, dont l'application a été décalée de 2010 à 2011, consistera finalement à prélever une taxe...

• TP : condamnation à mort

  L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance de la confirmation, lors du dernier conseil des ministres, de la volonté du gouvernement de procéder à une «exonération immédiate et pérenne» des nouveaux investissements de taxe professionnelle pour l'année 2009. L'AdCF déplore cette...

• Les 4 impôts locaux parisiens pâtiront d'une hausse modérée

  L'adjoint aux Finances de la ville de Paris Bernard Gaudillère vient d'indiquer que les taux des impôts locaux (habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle) à Paris subiraient une hausse de 9 % en 2009. Conformément aux déclarations du maire Bertrand Delanoë, ces impôts n'avaient pas été touchés durant...

• Le budget 2009 de la culture : le pire a été évité

  Vu le contexte actuel, la Ministre de la culture estime ne pas s'en être trop mal sorti. Le budget 2009 de son ministère (2,82 milliards d'euros, en fait 2,78 en crédits de paiement) verra une hausse de 2,6% par rapport à 2008. Il augmente donc de 71 millions d'euros. La moitié de cette hausse (35 millions) est due à une rallonge exceptionnelle...

Article de revue

• Logements vacants : to tax or not to tax ?

  Le 18 janvier dernier, le Conseil d'Etat a décidé que la taxe sur les logements vacants ne devait pas s'appliquer aux dépendances du domaine public. Cette bonne nouvelle ouvre d'intéressantes perspectives sur les conditions d'application de la nouvelle taxe d'habitation sur les logements vacants.

  Date de mise en ligne 15/04/2008

• Données patrimoniales : évaluer pour mieux anticiper

  La fiscalité locale et notamment les ressources en provenance de la taxe professionnelle deviennent de plus en plus complexes à anticiper. Le projet Copernic va-t-il enfin donner aux collectivités territoriales les moyens d'évaluation et d'anticipation budgétaire et foncière ?

  Date de mise en ligne 01/04/2008

• La TLE et les taxes assimilées : revalorisation pour 2008

  La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante réalisée par les particuliers ou administrés. Leurs valeurs sont réactualisées chaque année au 1er janvier. Cette fiche fera un bref rappel sur la terminologie, donnera une mise à jour des valeurs forfaitaires applicables...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales : une nouvelle taxe

  La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif relevant des communes. Celles-ci peuvent instituer une taxe annuelle dont le produit est affecté à son financement en vertu de l'article 48 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2066-1772 du 30 décembre 2006.

  Date de mise en ligne 23/02/2008

• Redevance spéciale : optimiser la ressource

  Le financement de la compétence élimination est assuré pour 85 % de la population en tout ou partie par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les EPCI qui ont choisi ce mode de financement ont l'obligation d'instituer une redevance spéciale.

  Date de mise en ligne 26/11/2007

Podcasts

• " L'exclusion sociale n'est pas une fatalité "

  Bertrand Schwartz a été directeur de l'École des Mines de Nancy, puis délégué interministériel à I'Insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. ll a été l'organisateur de la mission Nouvelles qualifications. Il a créé et présidé I'association Moderniser sans exclure...

  Date de mise en ligne 24/02/2009