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Documents sur : taxe professionnelle

Actualité réseaux

• Décret relatif à la contribution pour l'élimination des déchets d'imprimés

  Ce décret intervient pour l'application de l'article L. 514-10-1 du code de l'environnement inséré par la loi du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003. Ces dispositions mettent une contribution (financière ou en nature) à la charge des personnes distribuant des publicités non sollicitées pour participation au coût...

  Date de mise en ligne 07/03/2006

• Un nouvel outil au service de l'emploi :

  Une ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle a été publiée au J.O  du 14 avril 2006. Elle crée une nouvelle forme de contrat destiné à favoriser la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique...

  Date de mise en ligne 19/04/2006

• Employeurs publics et personnes handicapées

  Le décret d'application de l'article 36 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est relatif au fonds créé par cette loi pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce décret, n° 2006-501 ...

  Date de mise en ligne 09/05/2006

• CDI dans la fonction publique territoriale : précisions sur les conditions d'application

  Interrogé par Mr le sénateur Xavier Pintat, le ministre délégué aux collectivités territoriales donne un certain nombre de précisions quant aux modalités de transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale.Le ministre rappelle tout d'abord que s'agissant des évolutions de carrière et de rémunération...

  Date de mise en ligne 27/06/2006

• Les fautes disciplinaires

  Les fautes disciplinaires justifient l'application du régime disciplinaire à l'agent qui en est l'auteur. Il existe deux grandes catégories de fautes disciplinaires, chacune d'entre elles étant soumise à une procédure spécifique.L'abandon de posteL'abandon de poste est une notion difficile à cerner, et il est souvent...

  Date de mise en ligne 18/11/2005

Actualités

• Finances publiques : une optimisation des moyens

  La Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique ne font désormais plus qu'une au travers de la Direction Générale des Finances Publiques. Parmi les objectifs de la nouvelle DGFIP, Eric Woerth a annoncé le développement de deux nouveaux services attenants aux domaines suivants :Le...

• Une nouvelle fiscalité locale en gestation ?

  Le Centre d'analyse stratégique (l'ancien Commissariat général du Plan) vient de publier une note de 8 pages intitulée : "quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?" En pleine réflexion sur l'avenir des institutions, on ne sait pas quel est le statut réel de ces propositions, qui émane d'un...

• TP : condamnation à mort

  L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance de la confirmation, lors du dernier conseil des ministres, de la volonté du gouvernement de procéder à une «exonération immédiate et pérenne» des nouveaux investissements de taxe professionnelle pour l'année 2009. L'AdCF déplore cette...

• Interco : le bluff des maires

  La baisse des ressources de l'interco redistribue les cartes du pouvoir intercommunal. Certains maires, qui n'avaient jamais vraiment accepté la montée en puissance des EPCI, en profitent pour relever la tête. Pour mener le dernier combat ou pour remettre en cause l'interco ?

• Calanques maudites

  Certains "cabanonniers" de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ont reçu du Trésor public, un avis de dégrèvement de la taxe foncière. Problème : ces cabanonniers ne demandent jamais de dégrèvement, car c'est justement en payant cette taxe qu'ils peuvent légitimer leur droit d'occuper les terrains situés...

Article de revue

• Logements vacants : to tax or not to tax ?

  Le 18 janvier dernier, le Conseil d'Etat a décidé que la taxe sur les logements vacants ne devait pas s'appliquer aux dépendances du domaine public. Cette bonne nouvelle ouvre d'intéressantes perspectives sur les conditions d'application de la nouvelle taxe d'habitation sur les logements vacants.

  Date de mise en ligne 15/04/2008

• Données patrimoniales : évaluer pour mieux anticiper

  La fiscalité locale et notamment les ressources en provenance de la taxe professionnelle deviennent de plus en plus complexes à anticiper. Le projet Copernic va-t-il enfin donner aux collectivités territoriales les moyens d'évaluation et d'anticipation budgétaire et foncière ?

  Date de mise en ligne 01/04/2008

• La TLE et les taxes assimilées : revalorisation pour 2008

  La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante réalisée par les particuliers ou administrés. Leurs valeurs sont réactualisées chaque année au 1er janvier. Cette fiche fera un bref rappel sur la terminologie, donnera une mise à jour des valeurs...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• Déchets stockés ou incinérés : instaurer la taxe

  Afin de compenser les effets négatifs que peut représenter la présence, sur le territoire communal, d'un centre de stockage ou d'un incinérateur, les communes concernées sont habilitées à instaurer une taxe sur les déchets stockés ou incinérés : mode d'emploi...

  Date de mise en ligne 22/02/2008

• Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (2)

  Après la première fiche exposant les principes de taxation et les personnes et terrains concernés par la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles, la présente fiche détaillera les exceptions nombreuses aux cas d'imposition et présentera des exemples de calcul de la taxe, ainsi qu'un exemple de délibération...

  Date de mise en ligne 25/01/2008

Podcasts

• Le dispositif français de formation professionnelle vous paraît-il satisfaisant ?

  Denis Clerc, est économiste spécialisé dans l'analyse des politiques sociales. Il est le fondateur de la revue Alternatives économiques dont il a longtemps dirigé la rédaction. Il vient de publier La France des travailleurs pauvres aux Editions Bernard Grasset.

  Date de mise en ligne 03/12/2008