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Documents sur : taxe

Actualité réseaux

• Saint-Martin: soutien de Jego à un dispositif fiscal compensant la perte de l'octroi de mer

  Yves Jego, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer, a assuré lundi les élus de la collectivité de Saint Martin de son "plein soutien dans la mise en place immédiate d'un dispositif fiscal" visant à compenser la perte d'une partie de l'octroi de mer.Le conseil constitutionnel, saisi par des députés PS,...

  Date de mise en ligne 29/12/2008

• La Loi de Finances 2009 est arrivée tel un vent froid sur des finances locales hivernales ...

  « Bonne année 2009 ! ». Nous aurions pu commencer notre éditorial de la sorte, tenir un discours positif et en rester là. Mais voilà, la Loi de Finances pour 2009 est passée par là, et force est de constater que les collectivités locales n'échapperont pas au resserrement de ceinture ! En réalité, la LF 2009...

  Date de mise en ligne 05/01/2009

• Statut auto-entrepreneur lancé au 1er janvier

  Il n'existe qu'une seule condition pour pouvoir créer son auto-entreprise. C'est celle de la taille de l'entreprise. En effet, l'auto-entreprise est ouverte à toute entreprise : Réalisant moins de 80 000 euros de Chiffre d'Affaires pour une activité commerciale (vente de produits) Réalisant moins de 32 000 euros de Chiffre d'Affaires...

  Date de mise en ligne 12/01/2009

• Propositions de l'AMF présentées à la «commission Balladur»

  Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a posé quelques principes qui devraient guider cette réforme, en terme de clarification des compétences des collectivités, des relations communes - EPCI et des ressources financières.Pour visionner l'audition de Jacques Pélissard diffusée par Public Sénat...

  Date de mise en ligne 10/01/2009

• Mayotte : le oui à la départementalisation va gagner "par ignorance" (Ouali)

  L'ancien président du conseil général de Mayotte Saïd Omar Ouali (Nouvel Elan pour Mayotte) a estimé samedi que le "oui" à la départementalisation devrait l'emporter au référendum "par ignorance" de la "feuille de route" du gouvernement, notamment pour les prestations sociales et les impôts...

  Date de mise en ligne 10/01/2009

Actualités

• Attention à ne pas se laisser surprendre par la Rentrée !

  La rentrée est souvent la période lors de laquelle les techniciens territoriaux refont un point sur les dossiers en cours. Outre les analyses financières et audits dont la survenance et l'intensité diffèrent cette année du fait des dernières élections municipales, il s'agit également de ne pas oublier certaines échéances...

• Taxe professionnelle : le big bang des territoires ?

  Qui s'en sortira le mieux avec la nouvelle TP ? Entre l'appauvrissement du lien économique avec les territoires, la montée en puissance de la fiscalité ménage pour le bloc communal et une moindre valorisation du secteur industriel, quelles seront les conséquences en matière d'aménagement des territoires ? Dans un paysage en plein chamboulement...

• Vers une nouvelle réforme, et baisse, de la TP

  Eric Woerth, a confirmé en fin de semaine que l'examen du budget 2009 au Parlement serait l'occasion d'une décision sur la diminution de la taxe professionnelle. Le ministre du Budget a annoncé au Medef lors de son université d'été que la TP, versée aux collectivités, serait réduite "au fur et à mesure"...

• Lutter contre les fraudes fiscales en Europe

  La fiscalité reste, au-delà de quelques efforts d'harmonisation européens et de règles communes encadrant la TVA nécessitant l'unanimité au Conseil des Ministres (rappelons au passage qu'une partie de la TVA récoltée par les différents Etats alimente le budget européen), aujourd'hui largement de la compétence...

• Camions taxés en Charente-Maritime ?

  Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports et président du conseil général de Charente-Maritime, souhaite appliquer d'ici à 2012 une écoredevance sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes lorsqu'ils circulent sur les routes nationales les plus importantes du département. La proposition va être présentée...

Article de revue

• Subventions : les critères d'assujettissement à la TVA

  L'assujettissement ou l'exonération de la TVA sur les subventions versées par l'État ou les collectivités constitue un enjeu financier important pour le bénéficiaire. S'il opte pour l'assujettissement, cela réduira la subvention mais permettra la déduction de la taxe en amont....

  Date de mise en ligne 01/04/2001

• Mettre en œuvre une carte d'hôte pour valoriser la taxe de séjour

  L'optimisation de la collecte de la taxe de séjour par la mise en place d'une carte d'hôte contribue directement à la structuration età la montée en puissance des stratégies de développement touristique. La carte d'hôte et la taxe de séjour sont deux outils de naturesdifférentes...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Taxe professionnelle et valeurs locatives : une stratégie en amont de la taxation pour favoriser les dynamiques territoriales

  La fiche 20/E a montré l'intérêt d'élargir l'analyse de la taxe professionnelle. L'exemple d'une intercommunalité récente : Plaine Commune, montre que le croisement des logiques enrichit la com-préhension des enjeux de dévelop-pement et d'attractivité...

  Date de mise en ligne 18/10/2001

• TVA et subventions: droit à déduction

  Nous avons rappelé dans la fiche 23/A parue en avril 2001 que les véritables subventions, c'est-à-dire celles qui ne rémunèrent pas un service ou qui ne complètent pas le prix d'une opération imposable, ne sont pas soumises à TVA.En d'autres termes, le bénéficiaire...

  Date de mise en ligne 01/05/2001

• Taxe de séjour : cadre réglementaire et bonnes pratiques

  La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. L'exposé des motifs de l'époque en donne les raisons avec la plus grande franchise : la France perd une clientèle touristique fortunée au profit des villes d'eaux étrangères car les infrastructures des...

  Date de mise en ligne 19/12/2003