Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : taxe

Actualité réseaux

• Initiative gouvernementale : Le service d'alerte aux SMS

  Il s'agit d 'une plate-forme gouvernementale mise en place par le secrétaire d'état à la consommation qui met à la disposition du public un numéro d'alerte contre les SMS indésirables : le 33700 ; elle traite près de 300 messages frauduleux par jour.Sont notamment visés les messages trompeurs qui incitent les usagers à...

  Date de mise en ligne 12/11/2008

• Initiative gouvernementale : Le service d'alerte aux SMS

  Il s'agit d 'une plate-forme gouvernementale mise en place par le secrétaire d'état à la consommation qui met à la disposition du public un numéro d'alerte contre les SMS indésirables : le 33700 ; elle traite près de 300 messages frauduleux par jour.Sont notamment visés les messages trompeurs qui incitent les usagers à...

  Date de mise en ligne 12/11/2008

• Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

  Le décret n° 2008-843 du 25 août 2008 d'application de l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, créant un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, a été publié au Journal officiel du 27...

  Date de mise en ligne 14/11/2008

• Google encore

  Même si elle est peu utilisée, Google a refondu sa page de recherche avancée. La modification a pour l'instant été effectuée uniquement sur le site international google.com. L'interface a été simplifiée à l'extrême, et ne tient plus que sur une seule page écran, sauf à déployer plus d'options...

  Date de mise en ligne 17/11/2008

• L'UMP interpelle la gauche sur le financement des collectivités locales

  L'UMP a voulu "rétablir la vérité" sur la part de l'Etat dans le financement des collectivités locales qui, selon elle, n'a cessé d'augmenter, dénonçant "le message mensonger" de la gauche sur le sujet, lors d'un forum sur la fiscalité locale, mercredi au Palais-Bourbon."Je crois que si l'UMP...

  Date de mise en ligne 19/11/2008

Actualités

• Pour Copé : d'abord fusion puis réforme de la TP

  Jean-François Copé n'est plus pressé de réformer la taxe professionnelle. Après l'annonce par François Fillon d'une présentation de la réforme en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, estime au contraire qu'il ne faut "plus...

• Lutter contre les fraudes fiscales en Europe

  La fiscalité reste, au-delà de quelques efforts d'harmonisation européens et de règles communes encadrant la TVA nécessitant l'unanimité au Conseil des Ministres (rappelons au passage qu'une partie de la TVA récoltée par les différents Etats alimente le budget européen), aujourd'hui largement de la compétence...

• Les Maire des grandes villes "inquiets" de la réforme de la TP

  L'annonce faite devant le MEDEF par Eric Woerth d'une réforme programmée de la TP commence à susciter des réactions.L'Association des Maires des grandes villes a ainsi eu beau jeu de pointer la contradiction avec les propos tenus par François Fillon après la conférence des exécutifs locaux en juillet, qui avant exclu une réforme...

• EPCI:Les premiers mois de fonctionnement...

  Chaque année, le paysage intercommunal change, muri, conduisant ponctuellement à quelques création ex-nihilo de communautés, ou conduisant plus fréquemment un certain nombre de syndicats intercommunaux à se transformer en communautés de communes, des communautés de communes à fiscalité additionnelle à opter pour le régime...

• Vers une nouvelle réforme, et baisse, de la TP

  Eric Woerth, a confirmé en fin de semaine que l'examen du budget 2009 au Parlement serait l'occasion d'une décision sur la diminution de la taxe professionnelle. Le ministre du Budget a annoncé au Medef lors de son université d'été que la TP, versée aux collectivités, serait réduite "au fur et à mesure"...

Article de revue

• Taxe professionnelle et valeurs locatives : une stratégie en amont de la taxation pour favoriser les dynamiques territoriales

  La fiche 20/E a montré l'intérêt d'élargir l'analyse de la taxe professionnelle. L'exemple d'une intercommunalité récente : Plaine Commune, montre que le croisement des logiques enrichit la com-préhension des enjeux de dévelop-pement et d'attractivité des territoires : - la taxe professionnelle et les taxes...

  Date de mise en ligne 18/10/2001

• Mettre en œuvre une carte d'hôte pour valoriser la taxe de séjour

  L'optimisation de la collecte de la taxe de séjour par la mise en place d'une carte d'hôte contribue directement à la structuration et à la montée en puissance des stratégies de développement touristique. La carte d'hôte et la taxe de séjour sont deux outils de natures différentes et complémentaires, reposant...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Subventions : les critères d'assujettissement à la TVA

  L'assujettissement ou l'exonération de la TVA sur les subventions versées par l'État ou les collectivités constitue un enjeu financier important pour le bénéficiaire. S'il opte pour l'assujettissement, cela réduira la subvention mais permettra la déduction de la taxe en amont. S'il choisit l'exonération, cela...

  Date de mise en ligne 01/04/2001

• Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle

  Souvent qualifiée d'injuste, considérée jusqu'en 1999 comme un frein à l'embauche et désormais à l'investissement, la taxe professionnelle est un impôt souvent contesté par le monde économique en général, et les entreprises industrielles en particulier. Mais cet impôt demeure souvent la principale...

  Date de mise en ligne 24/05/2005

• Mener une analyse conjoncturelle à partir des bilans des entreprises

  L'analyse économique locale nécessite souvent des moyens importants pour des résultats pas toujours très fiables ou publiés trop tardivement. Or, l'action locale a besoin de réactivité et l'évaluation des politiques publiques ne peut se contenter de travaux trop datés. Après avoir étudié comment exploiter...

  Date de mise en ligne 10/06/2005