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Documents sur : urbanisme

Actualité réseaux

• Enquêtes publiques et PLU : une mine à contententieux

  Les règles relatives au déroulement des enquêtes publiques préalables à l'élaboration, la modification ou la révision d'un plan local d'urbanisme sont une source d'annulations qui paraît difficilement épuisable. Ces annulations peuvent paraître d'autant plus douloureuses aux collectivités qu'elles...

  Date de mise en ligne 18/04/2008

• Retrait des actes administratifs : un sujet d'actualité

  Les règles relatives aux conditions de retrait d'un acte administratif viennent par deux fois de faire l'actualité : d'une part par l'entrée en vigueur du régime dérogatoire en matière d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, en raison de l'importante décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007...

  Date de mise en ligne 18/04/2008

• Recours à l'encontre du permis de construire par les associations

  Interrogé par le député Y.Cochet sur la nouvelle rédaction de l'article L600-1-1 du code de l'urbanisme, le ministre de l'écologie et du développement durable rappelle que cet article qu'une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si...

  Date de mise en ligne 22/04/2008

• Taxe sur les Cessions de Terrains devenus Constructibles

  Lors d'une précédente newsletter de novembre 2007 nous avions attiré votre attention sur la possibilité de mettre en place une taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles. Une réponse faite par le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (publiée le 12 février dernier)...

  Date de mise en ligne 28/03/2008

• Un contribuable peut-il engager une action en responsabilité à l'encontre d'un agent de la commune ?

  L'action en responsabilité à l'égard d'un agent municipal n'appartient pas à un contribuable de la commune qui est seule compétente pour émettre un titre exécutoire à l'encontre de l'agent si elle estime avoir subi un préjudice.Sur le fondement de l'article L.2132-5 du code général des collectivités...

  Date de mise en ligne 25/03/2008

Actualités

• Une relance du « in house » en France ?

  Des députés viennent de déposer une proposition de loi sur les sociétés publiques locales, pour permettre aux élus locaux de profiter du mécanisme dit « in house ». Ce texte s'appuie sur l'article L.327-1 du code de l'urbanisme qui définit les sociétés publiques locales d'aménagement...

• Paris : le PLU sera modifié pour faire du logement social

  Le conseil de Paris a adopté un projet de modification du plan local d'urbanisme qui vise, entre autres, à débloquer entre 70 et 100 nouvelles réserves foncières pour accroitre le parc social. Parmi les 107 terrains parisiens recensés pour construire du logement, plus de la moitié font déjà à l'heure actuelle l'objet...

• Architecte obligatoire dès 20 m² ?

  La question du seuil d'intervention de l'architecte ne peut être considérée isolément, du seul point de vue de l'organisation du marché des constructeurs de maisons individuelles, mais doit être replacée dans une perspective plus large de préservation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain. La ministre, souhaite...

• C'est la crise, sauf pour les supermarchés

  2008 avait déjà été une année record en termes d'ouverture de nouvelles grandes surfaces, l'année qui vient s'annonce encore meilleure. Mettant à profit les nouvelles facilités offertes par la loi de modernisation de l'économie (LME), les grands groupes de distribution ont des projets : 738 ouvertures de centres commerciaux...

• Le projet de Loi « Démocratie Locale » de Alain Marleix se précise ...

  Les rumeurs, requêtes et contributions techniques concernant la prochaine réforme des collectivités locales se sont ces deniers jours multipliées. La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a ainsi, dans le cadre de la mission relative à la clarification des compétences des collectivités, rédigé pas moins de 120 pages sur...

Article de revue

• La demande de permis de construire présentée par la commune

  L'article R. 421-1-1 du Code de l'urbanisme prévoit, notamment dans son 1eralinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain, soit par son mandataire, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 01/02/1999

• Autorisation d'exploitation commerciale : champ d'application

  La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a réformé de façon très importante les dispositions de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat relative au régime d'autorisation préalable des commerces de détail...

  Date de mise en ligne 01/02/1998

• Raccordement à l'égout : le financement

  La mise en �uvre de la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) d'une part, et celle des frais de branchement au réseau d'autre part, sont à réaliser avec beaucoup de prudence, car elles ont suscité un contentieux abondant et peu constant. Le risque juridique est très important, tout comme la contestation par les...

  Date de mise en ligne 01/05/2001

• Les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

  Depuis les lois de décentralisation, la délivrance par les élus des permis et autorisations de construire doit s'accompagner d'une prise de conscience de la nécessité de protéger, conserver ou améliorer le cadre de vie du lieu où ils opèrent et où résident leurs administrés. Leur responsabilité est...

  Date de mise en ligne 01/01/2000

• Fouilles archéologiques : procédures

  La prise en compte des vestiges archéologiques dans le cadre des procédures d'urbanisme a évolué progressivement vers une politique globale de prévention. Tandis que l'état, garant de la préservation du patrimoine archéologique, s'est engagé parallèlement dans un travail de concertation, de consultation et de contractualisation...

  Date de mise en ligne 01/01/1999

Podcasts

• Tout repose sur la force du projet politique

  Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister...

  Date de mise en ligne 29/10/2009