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Documents sur : urbanisme

Actualité réseaux

• Un adjoint au maire d'Hénin-Beaumont jugé pour prise illégale d'intérêt

  Un adjoint au maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) va être jugé le 26 mai au tribunal correctionnel de Béthune pour prise illégale d'intérêt, a annoncé jeudi le parquet.La justice reproche à Philippe Demarquilly, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, d'avoir acquis un terrain agricole en juillet...

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Limitation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

  Au-delà de la polémique sur la dangerosité des antennes relais,supposée ou avérée selon les sources, une réponse ministérielle est venue clarifier les conditions dans lesquelles les maires peuvent intervenir dans ce domaine.L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile est soumise aux dispositions des articles L....

  Date de mise en ligne 17/09/2008

• Toulouse: consultation des communes sur le projet de communauté urbaine

  Les 25 communes de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CAGT) vont être consultées d'ici au 30 septembre sur le projet de sa transformation en communauté urbaine au 1er janvier 2009, a-t-on appris mardi auprès de l'agglomération.Le conseil de communauté a voté lundi la création de la communauté...

  Date de mise en ligne 23/09/2008

• Construction sans permis.

  Les dispositions pénales permettant d'engager l'action publique en cas de construction sans autorisation préalable sont régies par le code de l'urbanisme. En cas de condamnation aux articles L. 160-1 et L. 480-4 de ce code, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain, en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (Crim., 5 février...

  Date de mise en ligne 25/09/2008

• Les Principales Ressources propres des Collectivités : Inventaire (1) !

  Les finances des collectivités locales ont été ces dernières années largement éprouvées par les nouveaux transferts de charges en provenance de l'Etat, et notamment par la loi « Libertés et Responsabilités Locales » du 13 août 2004. Parallèlement à ces nouvelles dispositions de décentralisation,...

  Date de mise en ligne 07/09/2008

Actualités

• A peine élu et... plus maire

  Élu le 2 juin 2009 en remplacement de Jacques Bouille, le maire incarcéré pour «blanchiment, corruption et détournement de biens publics» qui s'était pendu fin mai dans sa cellule, le nouveau maire Pierre Fontvieille (UMP) de Saint Cyprien, commune des Pyrénées Orientales, a été interpellé dans le cadre de la même affaire. ...

• Loire-Atlantique : lumière sur les déficiences du parc HLM

  L'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) a réalisé un état des lieux complet du logement social dans le département. Il pointe la vétusté d'une bonne partie du parc et la durée d'attente qui s'allonge pour obtenir un logement aidé, la part de celui-ci s'amenuisant tandis que son attractivité...

• C'est la crise, sauf pour les supermarchés

  2008 avait déjà été une année record en termes d'ouverture de nouvelles grandes surfaces, l'année qui vient s'annonce encore meilleure. Mettant à profit les nouvelles facilités offertes par la loi de modernisation de l'économie (LME), les grands groupes de distribution ont des projets : 738 ouvertures de centres commerciaux...

• Une relance du « in house » en France ?

  Des députés viennent de déposer une proposition de loi sur les sociétés publiques locales, pour permettre aux élus locaux de profiter du mécanisme dit « in house ». Ce texte s'appuie sur l'article L.327-1 du code de l'urbanisme qui définit les sociétés publiques locales d'aménagement...

• Image détériorée : la commune indemnisée !

  S'appuyant sur la jurisprudence dite «Erika», le tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle) a condamné la société exploitante minière Lormines à 240 000 euros au titre des pertes fiscales et à 600 000 euros au titre de l'atteinte à l'image de la commune de Joeuf (7 000 habitants). Inconstructible sur...

Article de revue

• Le schéma de cohérence territoriale

  Décrié depuis de nombreuses années, le schéma directeur a été remplacé, dans le cadre de la loi SRU, par un nouveau document d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale. Le législateur n'a pas masqué ses ambitions pour ce nouvel outil qui doit devenir le document...

  Date de mise en ligne 23/10/2003

• Le plan local d'urbanisme (1) : les orientations

  La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU) a profondément remanié les documents d'urbanisme en créant notamment le plan local d'urbanisme (PLU) en remplacement du plan d'occupation des sols. Quoique ce dernier ait eu la faveur des communes (un peu plus de 15...

  Date de mise en ligne 19/02/2001

• Autorisation d'exploitation commerciale : champ d'application

  La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a réformé de façon très importante les dispositions de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat relative au régime d'autorisation...

  Date de mise en ligne 01/02/1998

• La demande de permis de construire présentée par la commune

  L'article R. 421-1-1 du Code de l'urbanisme prévoit, notamment dans son 1eralinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain, soit par son mandataire, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne...

  Date de mise en ligne 01/02/1999

• Les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

  Depuis les lois de décentralisation, la délivrance par les élus des permis et autorisations de construire doit s'accompagner d'une prise de conscience de la nécessité de protéger, conserver ou améliorer le cadre de vie du lieu où ils opèrent et où résident leurs...

  Date de mise en ligne 01/01/2000

Podcasts

• Tout repose sur la force du projet politique

  Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister...

  Date de mise en ligne 29/10/2009