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Les ouvrages

La prospective financière - Élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme - N° 410 (01/08/2017)

La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme de la collectivité. À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. Au-delà de cet aspect technique, cet outil permet d'élaborer une véritable stratégie financière pour le mandat, en lien étroit avec le projet de développement du territoire porté par les élus. Dans ce cadre, l'exécutif de la collectivité peut déterminer des niveaux de référence pour les deux ou trois indicateurs financiers qui lui permettront de piloter la programmation de ses équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas sur la prospective financière, afin de prévoir précocement les mesures correctrices. Ce Dossier d'experts présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre et propose plusieurs outils (tableaux financiers) que chaque collectivité pourra adapter à sa propre situation. Dans un contexte financier et réglementaire mouvant, il leur permettra de travailler en amont pour assurer leur autonomie financière et la bonne conduite de leurs politiques publiques.

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Le mémento de l'ASVP - N° 29 (01/06/2017)

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : le Récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.

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Manager une bibliothèque territoriale - N° 51 (01/06/2017)

« Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques : - dans la conception de projets en prise avec les véritables enjeux des politiques publiques locales (éducation et culture, formation professionnelle, emploi et insertion sociale, etc.) ; - dans le choix de leurs options techniques et de leurs modes d'organisation (systèmes d'information, plan de développement des collections, optimisation du circuit du document, évaluation...). L'approche retenue, stratégique et pratique, constitue un outil de référence et de dialogue pour : - la mise en oeuvre d'un management de l'intelligence collective des équipes (formulation et choix d'objectifs, amélioration des outils et des procédures, constitution de tableaux de bord, etc.) ; - la mise à jour des compétences et la formation (préparation de concours, d'examens professionnels, de présentations pour la formation en interne ou la contribution aux formations initiale et permanente). Les actualisations permettent de suivre l'évolution rapide du métier. Les dernières mises à jour ont ainsi traité de l'intégration des ressources numériques, de la nouvelle donne du web sémantique, des perspectives de la récupération des données ouvertes de la BnF, de l'amplitude des horaires d'ouverture, de l'accueil des seniors et des étudiants (« semaine de révision »...), de l'évaluation des collections, de la mesure de l'impact de la bibliothèque, de la nécessaire évolution du management (prévention des RPS et des TMS, GPEC), etc.

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Manager avec les techniques de créativité - Motiver, innover, construire - N° 818 (01/05/2017)

Ce guide comporte, de manière inédite, à la fois des outils pratiques, des exemples concrets et des pistes de réflexion pour appliquer les techniques de créativité dans la fonction publique. Concernant tout agent, il est toutefois destiné à assister directeurs, chefs de service, encadrants, chefs de projet ou chargés de mission, dans un management des hommes ou des projets plus participatif et adapté aux enjeux actuels des collectivités territoriales. À une époque où la complexité est croissante et la résistance au changement prégnante, les techniques de créativité décrites dans cet ouvrage se révèlent être des méthodes dynamiques, basées sur l'intelligence collective et permettant d'impliquer les équipes, de les motiver, de résoudre les problèmes et d'innover. Leur mise en place requiert un changement de paradigme, lequel est d'ores et déjà préconisé dans les rapports de prospective des collectivités territoriales, mais à la seule destination de l'innovation du service public. Avec la montée du mal-être au travail, les collectivités territoriales ne pourront pas se permettre d'avancer à deux vitesses, avec un fonctionnement externe agile, adapté aux fluctuations de la demande publique, et un fonctionnement interne rigide. Les techniques de créativité se présentent alors comme des méthodes capables de concilier la qualité de vie au travail et la qualité du service public, quelle que soit la taille de la collectivité.

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Le Code de la commande publique - N° 58 (01/05/2017)

Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large. Exit donc le Code des marchés publics tel que nous le connaissons depuis des décennies, bonjour le nouveau droit de la commande publique ! Pour tenir compte de cette réforme de fond, Territorial Éditions vous propose un pack complet comprenant : - Le Code des marchés publics « 2006 » annoté en ligne, pour gérer vos marchés en cours ; - Le Code de la commande publique, en ligne et au format papier, pour gérer la mise en oeuvre de vos nouveaux contrats. Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique vous permettant d'être opérationnel dès vos premières procédures d'achat. Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, avec ses textes associés qui facilitent sa compréhension et la référence à la doctrine ; la jurisprudence - tant française qu'européenne - des juridictions administratives et financières viennent apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l'auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique. L'objectif de cette documentation est d'être l'outil de référence des acteurs de la commande publique.

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Le régime indemnitaire - Mettre en place le RIFSEEP - N° 817 (01/05/2017)

Cet ouvrage est construit comme un guide pratique destiné à accompagner les directeurs des ressources humaines dans la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Il présente tout d'abord la philosophie de l'attribution de primes, son évolution au fil des années et des réformes, afin que chacun puisse s'approprier les éléments nouveaux qui viennent compléter le régime indemnitaire jusqu'à sa configuration actuelle. Il expose les pistes à suivre et les écueils à éviter et donne des éléments permettant aux DRH de prendre les décisions les plus appropriées. Il développe ensuite les étapes importantes de la mise en oeuvre d'un nouveau régime indemnitaire. Il propose des modèles de régime indemnitaire tels qu'ils sont ou pourraient être mis en application, dans le respect de la législation et de la réglementation. L'ouvrage d'adresse aux directeurs des ressources humaines, aux directeurs généraux des services, aux maires et présidents de collectivité qui ont à mettre en oeuvre un tel régime indemnitaire. Il vise également les représentants du personnel au sein du comité technique, qui ont un rôle à assurer et un avis à exprimer. Guider, orienter, aider à élaborer un régime indemnitaire en prenant en considération tous les intervenants, tous les aspects techniques et réglementaires, tels sont les objectifs de cet ouvrage.

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Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles - N° 66 (01/05/2017)

Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en compte les évolutions des exigences générales attendues à l'issue de la scolarité obligatoire, traduites par le « socle commun des compétences et des connaissances » et les programmes officiels les plus récents, il était nécessaire de procéder à une réactualisation des principes de fonctionnement d'un enseignement qui participe à l'acquisition de compétences de sécurité publique. Toutefois, les coûts engendrés par cette activité, en moyens matériels et financiers ainsi qu'en temps que les élèves y consacrent, ont nécessité la recherche d'une meilleure efficacité et d'une cohérence fondées sur la rigueur apportée dans la définition des rôles respectifs des différents intervenants, y compris lorsqu'il s'agit de collaborateurs bénévoles - dont la compétence doit être validée. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 répond à ces exigences de résultats et de moyens. Au plan local, en cas de difficultés dans les choix laissés aux équipes pédagogiques, celles-ci pourront s'inspirer des dispositions et des adaptations qui ont montré leur efficacité et qui sont rappelées dans cet ouvrage. Cette édition intègre les dispositions relatives à l'attestation scolaire « savoir-nager ».

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/05/2017)

Issue de la loi Maptam, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient désormais d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet de la mise à jour de ce Dossier d'experts, qui s'appuie également sur les définitions des missions du cycle de l'eau et sur des exemples de doctrine affichées par les bassins. L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ? Avec cette mise à jour, tous ces points font désormais l'objet d'une nouvelle expertise juridique. Sur le plan technique, un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.

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Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - N° 7 (28/04/2017)

Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout en essayant de mettre en place des ponts entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, plus largement, avec le secteur social. Parler du vieillissement aujourd'hui implique une réflexion à plusieurs niveaux. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que le vieillissement sera perçu comme un élément positif dans le parcours de vie des personnes. La dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien-vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter des réponses claires, pratiques et concrètes à tous les responsables des collectivités territoriales, Clic, CPAM, CCAS, Carsat, mais aussi des associations et des entreprises ½uvrant avec et pour les personnes âgées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage un état des lieux de la dépendance en France et des enjeux du vieillissement, une partie traitant tous les sujets qui touchent au secteur médico-social spécifique aux personnes âgées (acteurs, dispositifs, prestations...), des modèles d'actes et les textes de référence sur le secteur.

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Développer un contrôle de gestion efficace - Pour une plus grande performance territoriale - N° 365 (28/04/2017)

Confrontées, d'une part, à une baisse de leurs recettes et, d'autre part, à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant dynamique stratégique et gestion rigoureuse des moyens. Cette contrainte nécessite la mise en place de techniques et d'outils spécifiques qui favorisent un pilotage optimisé de l'action publique. Le contrôle de gestion est désormais, au même titre que les finances ou les ressources humaines, une fonction indispensable à la modernisation et à une gestion performante des collectivités territoriales. Il s'attache à organiser l'information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose, sur les plans stratégique et tactique, des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et piloter les ressources de manière efficiente. Intimement liée au management de la collectivité, son implantation ou sa pérennisation s'accompagne d'une démarche qui facilite une meilleure compréhension par l'ensemble les acteurs des événements de gestion. Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience, permet notamment de mieux comprendre les enjeux d'un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales et d'acquérir une méthodologie éprouvée de mise en place de la fonction et de construction de ses outils.

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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - N° 295 (27/04/2017)

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités. Il se décline en plusieurs tomes thématiques : 1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes 2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité 3. Services à la population 4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police 5. Aménagement, environnement, urbanisme 6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité 7.Ressources humaines et statut. Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

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