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Les ouvrages

Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/08/2019)

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité des collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet d'une première mise à jour de ce Dossier d'experts. L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles, juridiques, techniques et financières relatives à cette nouvelle obligation : demande de mise à disposition des digues et aménagements hydrauliques existants pour assurer la protection contre les inondations, gestion de la période transitoire avant cette mise à disposition, définition du niveau de protection assuré sur un territoire donné, autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations, impacts financiers et moyens de financement, risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement »... Cette mise à jour intègre la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui fait évoluer la mise en oeuvre de cette compétence : missions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée, clarifications attendues sur les missions... Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer à la mise en oeuvre de la Gemapi.

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La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus - N° 749 (01/07/2019)

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans trois situations : - agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; - poursuites pénales pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle ; - condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. L'objet de ce Dossier d'experts est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences - notamment de nombreuses décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour la plupart inédites -, envisage la question de la protection sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection fonctionnelle, son contenu et sa mise en oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés au dossier.

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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - N° 285 (01/05/2019)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Le mémento de l'ASVP - N° 29 (14/04/2019)

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : le Récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.

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Sécuriser la ville - N° 9 (01/04/2019)

Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du débat public et interpellent régulièrement citoyens et acteurs locaux. Pour définir et mieux comprendre ce qui peut constituer l'objet sécurité afin de résoudre certaines problématiques et répondre aux préoccupations de la population, les partenaires doivent se réunir autour de projets, accompagnés de repères méthodologiques et d'éléments de connaissances objectifs. Cet ouvrage a été réalisé pour vous permettre de répondre efficacement aux problématiques de sûreté urbaine. Il s'agit notamment de : - connaître le cadre légal et son évolution face aux responsabilités des collectivités territoriales ; - connaître les grandes évolutions de la délinquance qui sont autant de questions posées aux métiers de la ville ; - savoir analyser, comprendre et accompagner le sentiment d'insécurité des citoyens ; - savoir coproduire et engager de réels partenariats avec les autres institutions pour que chacun retrouve sa place ; - savoir revenir aux métiers de la ville et instrumentaliser les outils de la gestion urbaine pour contribuer à un usage plus paisible des espaces publics ; - découvrir et s'inspirer des expériences innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité.

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Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - N° 7 (01/04/2019)

Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout en essayant de mettre en place des ponts entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, plus largement, avec le secteur social. Parler du vieillissement aujourd'hui implique une réflexion à plusieurs niveaux. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que le vieillissement sera perçu comme un élément positif dans le parcours de vie des personnes. La dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien-vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter des réponses claires, pratiques et concrètes à tous les responsables des collectivités territoriales, Clic, CPAM, CCAS, Carsat, mais aussi des associations et des entreprises ½uvrant avec et pour les personnes âgées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage un état des lieux de la dépendance en France et des enjeux du vieillissement, une partie traitant tous les sujets qui touchent au secteur médico-social spécifique aux personnes âgées (acteurs, dispositifs, prestations...), des modèles d'actes et les textes de référence sur le secteur.

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La communication des petites collectivités territoriales - Contexte, enjeux et méthodes - N° 331 (01/04/2019)

Travaillant depuis plus de quinze ans dans la communication de villes de 6 000 à 30 000 habitants, l'auteur a pu constater la spécificité de la communication publique à l'échelle locale. Entre un paysage en recomposition et les évolutions très rapides du numérique, les communicants des petites collectivités doivent constamment s'adapter. Lorsque l'on sait que 97 % des communes françaises comptent moins de 10 000 habitants, l'enjeu apparaît clairement. Il faut alors créer un réseau et l'entretenir, confronter les points de vue, se former pour enrichir sa pratique et développer sa créativité. L'objet de cet ouvrage est d'abord de légitimer la fonction « communication » dans les petites communes, dont les agents qui exercent cette fonction parmi d'autres ont parfois du mal à faire reconnaître leurs compétences, alors que les métiers de la communication se sont professionnalisés ces dernières années, à tous les niveaux territoriaux. Son objet est ensuite de donner quelques clés de compréhension et pistes de travail aux élus et à toute personne s'impliquant dans la vie locale pour valoriser son territoire et conforter son identité. La commune, surtout de taille modeste, reste l'échelon vers lequel les habitants se tournent naturellement. C'est dans ce sens qu'elles doivent réussir leur communication.

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