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Les ouvrages

Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables - N° 529 (01/09/2019)

La maltraitance des personnes âgées, longtemps considérée comme une affaire privée, est devenue, depuis le début des années 2000, un problème de santé publique. L'ampleur reste difficile à quantifier, car aucune approche méthodologique partagée et commune des faits de maltraitance n'existe. C'est un phénomène souvent insidieux, devant lequel réticence à dénoncer et mutisme persistent. Les gouvernements successifs ont fait évoluer la législation et les politiques publiques en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance. Prévenir la perpétration d'abus à l'égard des aînés, leur offrir des environnements sécurisants et exempts de toute forme de maltraitance est le but recherché. L'État doit veiller à la protection des personnes vulnérables par l'ensemble des acteurs concourant à leur prise en charge. L'élaboration de procédures, d'outils et de guides de bonnes pratiques a permis aux professionnels de revisiter leurs modes d'interventions, à domicile ou en établissements. Cet ouvrage se veut à la fois un document de vulgarisation des maltraitances envers les personnes âgées et, à travers la présentation des dispositifs existants, un outil utile aux professionnels dans leur pratique quotidienne. Les cadres territoriaux devraient y trouver repères et outils nécessaires pour mettre en oeuvre des actions et développer une véritable éthique de l'accompagnement.

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Cheffer : cet art complexe, tout d'humanité - Guide opérationnel - N° 849 (01/08/2019)

« Un chef, c'est fait pour cheffer » (Jacques Chirac, 1982). Après le succès de « Situation de crise : se préparer, faire face », l'auteur nous propose ce « Cheffer : art complexe, tout d'humanité ». Complexe mais à la portée de tous ceux qui détiennent une autorité et souhaitent l'exercer pour partager avec leur équipe la réussite et les fruits du labeur commun. Cheffer, c'est obtenir sans contrainte de ses subordonnés l'exécution intelligente et positive de sa politique, de ses stratégies, de ses intentions... C'est transformer le subordonné en coéquipier et tout faire pour que l'équipe soit gagnante et heureuse. Cheffer, c'est se prémunir des crises, c'est obtenir la confiance de son équipe pour être suivi sans hésitation face à l'inattendu, l'absurde, la malveillance... Cheffer, c'est maîtriser l'art du commandement à la perfection. Ce guide opérationnel s'adresse à tous, du « grand patron » au « chef d'équipe », de tous les domaines d'activités humaines. Les opérationnels confirmés y retrouveront leurs fondamentaux et pourront ainsi se parfaire. Les politiques, industriels, opérateurs, dirigeants de service, élus de proximité, parents même, n'ayant pas été formés en école ou par l'apprentissage, y trouveront les clefs du domaine. Un seul prérequis : aimer les gens. Un maître mot : cohésion. Cette ode au commandement humaniste n'engage que son auteur.

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/08/2019)

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques existants, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, impacts financiers et moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une nouvelle expertise juridique, et un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré. Cette mise à jour intègre le décret d'application, en date du 21 février 2019, de la loi Gemapi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en ½uvre de cette compétence. Elle présente également l'instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d'actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l'instruction explicitant sa mise en ½uvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en ½uvre de la Gemapi.

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Manager un système d'information - Guide pratique du DSI - N° 553 (01/07/2019)

À travers le rôle central joué par les systèmes d'information, les DSI territoriaux sont propulsés au coeur de la transformation de l'administration. Leur première mission, le maintien en conditions opérationnelles du système d'information, s'avère difficile dans un contexte de généralisation des usages et d'accélération du rythme des évolutions technologiques. L'entropie et la complexité croissantes des systèmes d'information des collectivités sont un véritable frein. L'exigence de qualité de service impose d'industrialiser les méthodes et les pratiques. Leur deuxième mission, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage, est un véritable levier pour moderniser l'administration. Elle s'appuie sur l'implication et la responsabilisation de toutes les parties prenantes, pour lesquelles le DSI est appelé à jouer le rôle de consultant interne. Enfin, la mission de veille et d'expertise, souvent négligée faute de temps, devient vitale, car les technologies numériques, omniprésentes, modifient profondément le service public et nos modes de travail. Plus que jamais, le DSI doit être innovant et ouvert aux opportunités technologiques, sous peine de se voir dépassé par les utilisateurs et les usagers. Le DSI des années 2020 est à la fois gestionnaire et stratège, urbaniste et pionnier, garant de la protection des données et affranchi des monopoles. Ce guide donne quelques clés pour jouer pleinement tous ces rôles.

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Piloter le développement touristique local - N° 22 (06/06/2019)

L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut occuper un vaste espace allant de l'accueil à la commercialisation, en passant par l'observation économique, le conseil et la formation, la conception de produits touristiques... De fait, le métier de directeur d'office de tourisme suppose des connaissances techniques poussées et variées. Il nécessite des compétences relationnelles fortes. En évolution permanente, en prise avec la réglementation, la gestion, l'économie touristique, les techniques d'accueil, d'information et de communication interne et externe, la fonction de directeur d'office de tourisme avait besoin d'un support technique régulièrement alimenté. Les auteurs, avec ce classeur très opérationnel, ont opté pour la restitution d'exemples concrets et pour l'apport d'informations fouillées. Toutes les réflexions d'actualité, du tourisme et en particulier du tourisme d'accueil, d'information, d'animation et de promotion de l'économie locale, portées par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, sont présentes dans ce classeur à mises à jour régulières, qui vous permettra d'avancer dans votre métier.

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L'audit interne dans les collectivités territoriales - Enjeux, acteurs et stratégies - N° 337 (01/06/2019)

La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. L'audit interne est un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales. Il consiste, à partir d'une identification des risques pouvant affecter la réalisation des objectifs fixés par l'exécutif, à examiner une direction ou un service pour observer comment ces risques sont couverts et proposer des pistes pour s'en prémunir. Les acteurs de l'audit interne sont le commanditaire (maire, président, directeur général des services), l'auditeur (service dédié ou inspection générale) et l'audité (administration). L'objet de l'ouvrage est d'analyser les enjeux de pouvoir sous-tendant cette démarche, les rôles que jouent ces acteurs et les stratégies qu'ils mettent en oeuvre, sous le regard du magistrat financier (chambres régionales des comptes) et surtout de celui des citoyens dont ils tirent leur légitimité. Il ne s'agit ni d'un manuel, ni d'un guide de bonnes pratiques, mais de la transmission d'une longue expérience du contrôle. Le but est d'inviter tous ceux qui sont concernés par la démarche (élus, fonctionnaires, chercheurs, syndicalistes, militants associatifs...) à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l'approfondissement de la vie démocratique.

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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (01/06/2019)

Le Guide pratique du directeur financier a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les responsables et agents des services financiers dans l'exercice de leurs missions et leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Il constitue l'outil indispensable pour les directeurs des services financiers, mais aussi pour les directeurs généraux et les agents des services qui suivent de près la gestion financière de leur collectivité et de leur service ; il est aussi utile à tous ceux, enseignants, étudiants, candidats aux concours, qui souhaitent se former aux finances locales. Comprendre les enjeux financiers des politiques publiques locales, maîtriser la gestion financière de la collectivité, mettre en place une politique fiscale, calculer et contrôler les dotations, dégager des marges de manoeuvre, analyser rétrospectivement les comptes administratifs, étudier les perspectives des budgets futurs..., tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage en deux tomes avec mises à jour trimestrielles. Avec un glossaire de 200 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations, le Guide pratique du directeur financier est l'ouvrage de référence dans le domaine des finances publiques locales.

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Diriger un service enfance et/ou jeunesse - N° 34 (01/06/2019)

Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale, urbaine, en développement, possédant ou non quelque élément ou site particulier à mettre en valeur, bref, toutes les données qui caractérisent telle ou telle collectivité locale. Il va de soi également que les politiques nationales ou départementales peuvent influer sur les décisions à prendre et les actions à mettre en place. Ainsi, par exemple, la tendance est à une suppression progressive de l'accueil des enfants en dessous de trois ans à l'école maternelle. Ajouté au fait que le nombre de femmes ayant une activité professionnelle est parallèlement en augmentation, cela signifie à terme que la demande en garde de jeunes enfants risque d'être de plus en plus forte dans les prochaines années. Ce classeur propose dans une première partie une méthodologie permettant d'élaborer une stratégie en direction des jeunes et des familles, et dans une seconde partie présente un certain nombre de réalisations possibles (ce « catalogue » de réalisations n'étant bien entendu pas exhaustif). Charge ensuite au service enfance et/ou jeunesse et à l'équipe municipale de faire les meilleurs choix en fonction du devenir de la commune et de ses possibilités financières.

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Manager une bibliothèque territoriale - N° 51 (01/06/2019)

« Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques : - dans la conception de projets en prise avec les véritables enjeux des politiques publiques locales (éducation et culture, formation professionnelle, emploi et insertion sociale, etc.) ; - dans le choix de leurs options techniques et de leurs modes d'organisation (systèmes d'information, plan de développement des collections, optimisation du circuit du document, évaluation...). L'approche retenue, stratégique et pratique, constitue un outil de référence et de dialogue pour : - la mise en oeuvre d'un management de l'intelligence collective des équipes (formulation et choix d'objectifs, amélioration des outils et des procédures, constitution de tableaux de bord, etc.) ; - la mise à jour des compétences et la formation (préparation de concours, d'examens professionnels, de présentations pour la formation en interne ou la contribution aux formations initiale et permanente). Les actualisations permettent de suivre l'évolution rapide du métier. Les dernières mises à jour ont ainsi traité de l'intégration des ressources numériques, de la nouvelle donne du web sémantique, des perspectives de la récupération des données ouvertes de la BnF, de l'amplitude des horaires d'ouverture, de l'accueil des seniors et des étudiants (« semaine de révision »...), de l'évaluation des collections, de la mesure de l'impact de la bibliothèque, de la nécessaire évolution du management (prévention des RPS et des TMS, GPEC), etc.

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La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus - N° 749 (01/06/2019)

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations : - agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages... - poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; - condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, dite « déontologie » - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - N° 285 (01/05/2019)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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