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Les ouvrages

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération - N° 307 (01/02/2019)

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.

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Revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial - N° 25 (01/12/2018)

Depuis 2010, l'entretien professionnel a une existence juridique dans la FPT. Il est désormais reconnu comme un outil managérial structurant de la politique RH. Indépendamment du cadre juridique encore trop souvent surdimensionné, la fonction RH porte des enjeux cruciaux pour les collectivités locales : maîtrise de la masse salariale, adaptation et développement des compétences, maîtrise des risques professionnels... L'entretien professionnel doit être l'outil qui vous aide à embrasser l'ensemble de ces enjeux. Il constitue en effet pour la DRH le bon niveau de recueil des informations nécessaires à la réalisation de ses politiques : analyse et priorisation des besoins de formation, remontée des projets professionnels, actualisation de la fiche de poste... Le face-à-face évaluateur/agent et son compte rendu « contradictoire » garantissent la pertinence des remontées d'information. Leur consolidation, mise à disposition des cadres sous forme de tableaux de bord, alimente leur propre fonction managériale. L'entretien professionnel contribue à installer un management durable, dès lors qu'il est construit comme un outil au service des cadres, et non comme une simple procédure RH. Ce dossier a été conçu pour vous aider à (re)donner du sens et du contenu à vos entretiens d'évaluation et à les utiliser comme un levier du partage de la fonction RH. L'entretien permet de parler « performance » : adapter les objectifs aux moyens disponibles et développer en permanence les compétences des agents pour les aider à s'adapter à un environnement toujours plus mouvant.

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Optimiser son temps et ses priorités - Sortir de l'urgence et prioriser sans stress à l'heure du 4.0 - N° 443 (01/12/2018)

Qui ne s'est jamais senti malmené par le temps dans son travail, sa vie, ses projets, contraint par un emploi du temps surchargé ? Quand tous les dossiers paraissent urgents, que les réunions s'ajoutent aux réunions, le débordement au débordement, l'épuisement à l'épuisement, que tout va trop vite... il est plus que temps de se poser ! Encore faut-il comprendre pourquoi et comment changer sa relation au temps, cette ressource si rare et si précieuse. Ce « kit de survie en environnement hostile », clair, pratique et documenté, répond à une question cruciale de société : comment sortir de l'urgence, du chaos et se donner une nouvelle chance de renouer avec le temps long dans la pratique d'un management agile. Cet ouvrage, unique par son approche globale, donne aux lecteurs des clefs pour faire face aux interrogations suscitées par un monde en mutation, sous stress, en accélération, où quatre générations se côtoient à l'heure du 4.0. Il expose de nombreuses expériences d'entreprises et de collectivités qui ont fait le pari de l'humain en renouant avec une organisation plus saine et plus productive. Il propose d'acquérir différents schémas mentaux pour retrouver une efficience centrée sur les priorités et parvenir à une efficacité maximale en s'autorisant le bonheur et en retrouvant la sérénité et la boussole de sa vie.

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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - N° 30 (01/11/2018)

Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc. Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée, fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.

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Le Code de la commande publique - N° 58 (01/11/2018)

Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large. Exit donc le Code des marchés publics tel que nous le connaissons depuis des décennies, bonjour le nouveau droit de la commande publique ! Pour tenir compte de cette réforme de fond, Territorial Éditions vous propose un pack complet comprenant : - Le Code des marchés publics « 2006 » annoté en ligne, pour gérer vos marchés en cours ; - Le Code de la commande publique, en ligne et au format papier, pour gérer la mise en oeuvre de vos nouveaux contrats. Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique vous permettant d'être opérationnel dès vos premières procédures d'achat. Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, avec ses textes associés qui facilitent sa compréhension et la référence à la doctrine ; la jurisprudence - tant française qu'européenne - des juridictions administratives et financières viennent apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l'auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique. L'objectif de cette documentation est d'être l'outil de référence des acteurs de la commande publique.

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Valoriser et animer le patrimoine de proximité - Guide méthodologique - N° 838 (01/11/2018)

Le patrimoine de proximité, élément constitutif de notre quotidien, est la richesse culturelle première de nos territoires. Notre pays et ses terroirs sont aussi des espaces où se racontent des histoires, celles du quotidien d'un passé plus ou moins lointain, celles du rapport des populations à leur environnement naturel, celles des relations à leurs propres vies et à leur imaginaire. L'ensemble de ces éléments constitue un patrimoine du quotidien, de la proximité. Nous le côtoyons, nous le voyons, nous le vivons et ses représentations, ses bruits, ses odeurs et ses mots s'inscrivent en nous imperceptiblement. Plus que tout autre, il doit être identifié, distingué pour être valorisé et animé car souvent sa proximité même l'a rendu, au fil du temps, invisible à nos regards conscients. Qui dit patrimoine de proximité dit initiative et action locales, qui sont les missions des collectivités territoriales et des associations. Le présent ouvrage est un guide méthodologique, un manuel professionnel qui a pour ambition de fournir aux acteurs et actrices de terrain un cadre logique, une méthode et un ensemble d'arguments pour aborder leur patrimoine de proximité de manière structurée et convaincre leurs concitoyens, leur hiérarchie, leurs collègues et leurs potentiels interlocuteurs et partenaires extérieurs, qu'ils soient publics ou privés.

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Les contrats des collectivités locales - N° 285 (01/10/2018)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Piloter le développement touristique local - N° 22 (01/10/2018)

L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut occuper un vaste espace allant de l'accueil à la commercialisation, en passant par l'observation économique, le conseil et la formation, la conception de produits touristiques... De fait, le métier de directeur d'office de tourisme suppose des connaissances techniques poussées et variées. Il nécessite des compétences relationnelles fortes. En évolution permanente, en prise avec la réglementation, la gestion, l'économie touristique, les techniques d'accueil, d'information et de communication interne et externe, la fonction de directeur d'office de tourisme avait besoin d'un support technique régulièrement alimenté. Les auteurs, avec ce classeur très opérationnel, ont opté pour la restitution d'exemples concrets et pour l'apport d'informations fouillées. Toutes les réflexions d'actualité, du tourisme et en particulier du tourisme d'accueil, d'information, d'animation et de promotion de l'économie locale, portées par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, sont présentes dans ce classeur à mises à jour régulières, qui vous permettra d'avancer dans votre métier.

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