Les ouvrages

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en ½uvre d'une nouvelle gouvernance - N° 556 (01/09/2020)

Pour la première fois de son histoire, par le fait d'un virus couronné, l'humanité vient de vivre une période incroyable : les gouvernants ont fait le choix du sanitaire plutôt que de l'économique. Sonnés par ces crises, la feuille de route des dirigeants territoriaux s'est considérablement modifiée. Ce qui était encore vrai et non négociable avant l'épidémie vient de voler en éclat ! Prévention des risques sanitaires, dérèglements climatiques, effondrement de la biodiversité, inégalités socio-économiques, bouleversements issus du numérique, attractivité du territoire, revitalisation des bourgs et des villes... Les défis ne manquent pas. Dans ce contexte mouvant, l'échelon local est devenu un lieu d'exercice de pouvoir accru et un lieu d'expérimentation de la démocratie locale. Le projet politique, véritable pacte social conclut avec le citoyen, garant d'un avenir commun, centré sur un projet de territoire, matérialise cette approche. Metteur en scène de l'ordre politique, le DGS avec l'encadrement, pose les bases managériales d'une nouvelle gouvernance en impulsant la mise en ½uvre d'un projet d'administration destiné à donner du sens, une direction, à fédérer, à responsabiliser, à mieux vivre ensemble et à ajuster, à partir de la vision, leurs missions, leurs valeurs, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement pour offrir un service public efficace et de qualité, proche des usagers et pour accroître la motivation des agents. Cet ouvrage pratique et unique dans sa conception, à la fois à destination des politiques et des managers territoriaux, pose les questions essentielles et donne les clefs du passage du projet politique à la réalisation du projet d'administration. L'avenir commence aujourd'hui...

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200 indicateurs pour construire son bilan social et autres tableaux de bord - N° 623 (01/08/2020)

La contrainte qui pèse aujourd'hui sur les budgets des collectivités concerne particulièrement les ressources humaines. C'est un argument supplémentaire pour construire et, surtout, pour partager des tableaux de bords RH pertinents et un bilan social efficace. Cette nouvelle édition s'enrichit pour mieux répondre aux préoccupations des collectivités : les évolutions de la réglementation, la recherche d'économies financières qui oblige à concentrer l'analyse sur des sujets sensibles comme le temps de travail, le coût de la formation et l'absentéisme, la construction de politiques RH modernes qui amène des questionnements nouveaux : quel est le temps de travail réel des agents ? Combien de kilomètres parcourent-ils pour venir travailler ? Quels sont les résultats de la politique de mobilité interne ? Le bilan social est un outil qui permet d'anticiper certains changements. Les collectivités connaissent des transformations très importantes : institutionnelles, dont il faudra suivre les résultats, les gains et les coûts ; structurelles, qui permettent de regrouper, de mutualiser, de rationaliser l'organisation des services ; techniques, les plus importantes aujourd'hui. La transformation du travail, la dématérialisation des échanges sont des changements profonds qui vont nécessiter des évolutions de compétences, des investissements dans la formation, des politiques de prévention de l'usure professionnelle. C'est pour mieux mettre en oeuvre ces changements annoncés que les 200 indicateurs de cet ouvrage ont été définis.

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/06/2020)

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale qui doit intégrer la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Elle a des conséquences sur la répartition des responsabilités au regard du niveau de protection des populations. Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique. Un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est aussi intégré. Cette mise à jour explicite les nouveaux textes parus en 2019. Le décret du 28 août 2019 et l'arrêté EDD (étude de dangers) du 30 septembre 2019 apportent des adaptations demandées par les collectivités : possibilité de reporter de 18 mois les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation, nouvelle définition des aménagements hydrauliques et nouvelle évaluation de leur niveau de protection avec une EDD spécifique, démarche « multi-scénario » pour déterminer le niveau de protection d'un système d'endiguement ... Enfin, un arrêté du 22 juillet 2019 et un décret du 5 juillet 2019 ont concerné les aléas et les scénarios à prendre en compte. Ce document de référence, parrainé par l'AdCF est indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions pour mettre en ½uvre la Gemapi.

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Guide de la transaction en droit administratif - N° 264 (01/06/2020)

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics d'autre part et, enfin, un accroissement de l'efficacité des procédures contentieuses. L'étude considérée préconisait en premier lieu l'adoption par le Premier ministre d'une circulaire sur la transaction avec pour objectif de présenter ce mode de règlement et d'inciter sa mise en oeuvre par les services publics. Une telle circulaire a été publiée au JO du 15 février 1995. Le pouvoir réglementaire, devant les réticences et les idées reçues, a dernièrement réaffirmé sa position au regard des transactions par une circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler les conflits. Le présent ouvrage a pour finalité de rappeler aux collectivités locales les règles applicables à la transaction administrative pour leur permettre, chaque fois que les droits des usagers et de ses cocontractants sont établis de manière incontestable, de régler à l'amiable et de leur propre initiative les litiges qui les opposent à ces derniers.

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Sécuriser la ville - N° 9 (01/05/2020)

Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du débat public et interpellent régulièrement citoyens et acteurs locaux. Pour définir et mieux comprendre ce qui peut constituer l'objet sécurité afin de résoudre certaines problématiques et répondre aux préoccupations de la population, les partenaires doivent se réunir autour de projets, accompagnés de repères méthodologiques et d'éléments de connaissances objectifs. Cet ouvrage a été réalisé pour vous permettre de répondre efficacement aux problématiques de sûreté urbaine. Il s'agit notamment de : - connaître le cadre légal et son évolution face aux responsabilités des collectivités territoriales ; - connaître les grandes évolutions de la délinquance qui sont autant de questions posées aux métiers de la ville ; - savoir analyser, comprendre et accompagner le sentiment d'insécurité des citoyens ; - savoir coproduire et engager de réels partenariats avec les autres institutions pour que chacun retrouve sa place ; - savoir revenir aux métiers de la ville et instrumentaliser les outils de la gestion urbaine pour contribuer à un usage plus paisible des espaces publics ; - découvrir et s'inspirer des expériences innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité.

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Le dircab - N° 5 (01/05/2020)

Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents domaines de compétences (conseil municipal, relation aux élus, aux médias, aux institutions...), - élaborer une stratégie municipale, - organiser efficacement son cabinet, - comprendre les règles qui régissent le statut de directeur de cabinet, - maîtriser le contexte juridique dans lequel évolue le directeur de cabinet, - gérer la communication, notamment en période préélectorale, - anticiper et gérer les crises, - proposer aux élus des actions innovantes dans la vie de la collectivité (démocratie participative...), - organiser un réseau... Vingt directeurs et directrices de cabinet de droite et de gauche se sont associés pour réaliser cet ouvrage et vous proposer un panorama complet des missions du directeur de cabinet et de ses collaborateurs. Pratique, concret, fourmillant d'exemples et de conseils tirés de la pratique professionnelle des auteurs, ce guide est l'indispensable compagnon de route de tous ceux qui exercent un emploi de cabinet. Ses mises à jour vous apportent la garantie d'une information fiable et toujours à la pointe de l'actualité et de l'innovation.

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Guide pratique de la paie - N° 52 (01/05/2020)

La paie, c'est simple ! Il suffit de saisir quelques données et le logiciel s'en charge... Cette idée préconçue se heurte rapidement à la réalité : une simple erreur de saisie et un agent cotise toute sa carrière à une mauvaise caisse de retraite. Le net à payer est réaliste, donc pas d'alerte jusqu'à la liquidation de la pension ! Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue et pouvoir répondre aux interrogations des agents. La paie est une matière technique, complexe et sujette à de nombreuses modifications. Ce classeur est un guide pratique et opérationnel, qui vous permet d'aborder de manière simple toutes les questions relatives à la paie. Chaque aspect est traité sous forme de fiche mentionnant l'objet, les agents concernés, les références réglementaires, le mode de calcul et les bases de cotisations. Le classeur présente également un certain nombre de modèles de bulletins et d'exemples de calculs. Il intègre les nouveautés réglementaires (protection sociale complémentaire, journée de carence, maintien du demi-traitement dans l'attente d'un avis, trop-perçu...) et sera complété à chaque mise à jour de nouvelles fiches (monétisation du compte épargne temps, indemnité de départ volontaire, indemnités de congés payés, de licenciement...).

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Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - N° 7 (01/04/2020)

Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout en essayant de mettre en place des ponts entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, plus largement, avec le secteur social. Parler du vieillissement aujourd'hui implique une réflexion à plusieurs niveaux. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que le vieillissement sera perçu comme un élément positif dans le parcours de vie des personnes. La dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien-vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter des réponses claires, pratiques et concrètes à tous les responsables des collectivités territoriales, Clic, CPAM, CCAS, Carsat, mais aussi des associations et des entreprises ½uvrant avec et pour les personnes âgées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage un état des lieux de la dépendance en France et des enjeux du vieillissement, une partie traitant tous les sujets qui touchent au secteur médico-social spécifique aux personnes âgées (acteurs, dispositifs, prestations...), des modèles d'actes et les textes de référence sur le secteur.

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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - N° 285 (01/04/2020)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Guide de l'élu délégué à la culture - N° 580 (01/04/2020)

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en ½uvre de ces politiques publiques : Comment agir ? Quelles relations développer avec les institutions, acteurs et opérateurs culturels ? Quels rapports et coopérations créer avec les partenaires pour la mise en place de projets culturels locaux ? Il s'attache aussi à repérer les dispositifs de gestion, de pilotage et d'évaluation, permettant de mieux justifier la pertinence des objectifs fixés, l'efficacité et l'efficience des moyens mis en ½uvre et de l'utilité des actions conduites. Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques au regard des textes les plus récents, illustre chaque volet d'exemples concrets et actualisés. Elle s'adresse aux élus comme outil de réflexion leur permettant d'avoir une vision claire de la diversité et de la multiplicité de leurs leviers d'action ; aux cadres territoriaux comme outil de travail permettant de mieux appréhender leur place et leur rôle dans la mise en ½uvre opérationnelle de la politique culturelle sur le territoire dont ils ont la charge ; et enfin aux étudiants (masters « Management des collectivités locales » et préparation des concours d'attaché et d'administrateur territoriaux) comme outil de synthèse sur ce domaine.

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