Les ouvrages

Préparer et conduire les opérations communales de sauvegarde - Des inondations aux pandémies - N° 805 (01/11/2020)

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile confie la sauvegarde des populations aux maires, qui disposent de nombreux mémentos et guides pour préparer leur commune à devenir résiliente et organiser la solidarité locale. Le présent ouvrage est ainsi présenté par François Baroin, président de l'AMF, dans sa préface : « L'ouvrage du général François Vernoux n'est pas un mémento de plus. C'est un opus innovant, écrit par un opérationnel, spécialiste de la gestion de crise, qui côtoie les communes depuis 2009. Fort de ses expériences de terrain, il nous offre les clefs de la gestion opérationnelle d'un événement. Les mémentos nous disent le « comment », cet opus nous dit le « pourquoi ». Afin d'illustrer ses propositions et ses conseils, l'auteur nous explicite de très nombreuses « bonnes pratiques », imaginées et expérimentées par des communes. La méthode proposée pour nous préparer et conduire les opérations est particulièrement adaptée aux maires. Elle permet d'appréhender le domaine et, pour ceux qui sont déjà initiés, de valider leurs acquis. Les « bonnes pratiques » démontrent que la sauvegarde est à la portée de toutes les communes, même des plus petites [...] Cet opus fait appel à l'engagement des maires [...]. » Cette nouvelle édition aborde le volet « attentat » de la sauvegarde des populations et la Gemapi.

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Guide de l'élu délégué à l'enfance et à la jeunesse - N° 577 (01/11/2020)

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de cette politique publique. Comment agir ? Quelles relations développer avec les acteurs locaux de l'enfance et de la jeunesse ? Quels rapports et coopérations créer entre les services enfance-jeunesse et les autres services communaux et partenaires pour la mise en place de projets en faveur des enfants et des jeunes ? Il s'attache enfin à repérer les dispositifs de gestion, de pilotage et d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés, de l'efficacité et de l'efficience des moyens mis en oeuvre et de l'utilité des actions conduites. Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques au regard des textes les plus récents, illustre chaque volet d'exemples concrets et actualisés. Il s'adresse aux élus comme outil de réflexion leur permettant d'avoir une vision claire de la diversité et de la multiplicité de leurs leviers d'action ; aux cadres territoriaux comme outil de travail précisant leur rôle dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique enfance et jeunesse sur le territoire dont ils ont la charge ; et, enfin, aux étudiants (masters « Management des collectivités locales » et préparation des concours d'attaché et d'administrateur territoriaux) comme outil de synthèse sur ce domaine.

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Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en ½uvre d'une nouvelle gouvernance - N° 556 (01/09/2020)

Pour la première fois de son histoire, par le fait d'un virus couronné, l'humanité vient de vivre une période incroyable : les gouvernants ont fait le choix du sanitaire plutôt que de l'économique. Sonnés par ces crises, la feuille de route des dirigeants territoriaux s'est considérablement modifiée. Ce qui était encore vrai et non négociable avant l'épidémie vient de voler en éclat ! Prévention des risques sanitaires, dérèglements climatiques, effondrement de la biodiversité, inégalités socio-économiques, bouleversements issus du numérique, attractivité du territoire, revitalisation des bourgs et des villes... Les défis ne manquent pas. Dans ce contexte mouvant, l'échelon local est devenu un lieu d'exercice de pouvoir accru et un lieu d'expérimentation de la démocratie locale. Le projet politique, véritable pacte social conclut avec le citoyen, garant d'un avenir commun, centré sur un projet de territoire, matérialise cette approche. Metteur en scène de l'ordre politique, le DGS avec l'encadrement, pose les bases managériales d'une nouvelle gouvernance en impulsant la mise en ½uvre d'un projet d'administration destiné à donner du sens, une direction, à fédérer, à responsabiliser, à mieux vivre ensemble et à ajuster, à partir de la vision, leurs missions, leurs valeurs, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement pour offrir un service public efficace et de qualité, proche des usagers et pour accroître la motivation des agents. Cet ouvrage pratique et unique dans sa conception, à la fois à destination des politiques et des managers territoriaux, pose les questions essentielles et donne les clefs du passage du projet politique à la réalisation du projet d'administration. L'avenir commence aujourd'hui...

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Réussir la mise en ½uvre du télétravail dans les organisations publiques - N° 676 (01/09/2020)

Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d'abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questions de mobilité, de bilan carbone, de modernisation de l'environnement de travail ou des méthodes de management, de dématérialisation ou de continuité des activités en période de crise. Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail, opérationnelle et spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés au déploiement du télétravail. Il donne des éléments précis de chiffrage, permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation de l'adoption du télétravail, portant sur une analyse des coûts/bénéfices et sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs. Il présente enfin des témoignages d'organisations publiques, de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en ½uvre du télétravail. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions du cadre juridique pour le secteur public avec notamment les nouvelles modalités introduites par le décret du 5 mai 2020. Il propose une méthode revue et actualisée pour aborder les questions de déploiement et conduire un projet, opérationnel et sécurisé, de télétravail.

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La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges - N° 870 (01/09/2020)

« J'appelle de mes v½ux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État. Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, dédié à la seule médiation administrative et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.

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Le sport et l'Europe - Les règles du jeu - N° 72 (01/09/2020)

Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer. Dès 1957, la construction européenne s'est heurtée, dans le domaine des sports, à de fortes résistances, notamment dans le principe de la libre circulation des sportifs dont le football constitue, probablement, le cas le plus intéressant. Le principe de la séparation des sphères politiques et sportives, cher à l'Union des associations européennes de football (UEFA), ainsi que la défense de l'esprit du sport furent souvent invoqués pour s'opposer au droit communautaire. L'arrêt Bosman, en 1995, a mis définitivement fin à cette situation et a été amplifié par l'arrêt Malaja, en 2002, qui a agrandi les frontières de l'Europe et accéléré la mondialisation du sport européen, principalement les équipes de clubs. L'Europe mène actuellement une politique du sport. Du côté de l'Union européenne, le Livre Blanc sur le sport de la Commission européenne et l'insertion d'un article sur le sport dans le Traité de Lisbonne sont une étape. Le Conseil de l'Europe, depuis longtemps déjà, a mis ses valeurs humanistes au service du sport.

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Guide pratique de la paie - N° 52 (01/09/2020)

La paie, c'est simple ! Il suffit de saisir quelques données et le logiciel s'en charge... Cette idée préconçue se heurte rapidement à la réalité : une simple erreur de saisie et un agent cotise toute sa carrière à une mauvaise caisse de retraite. Le net à payer est réaliste, donc pas d'alerte jusqu'à la liquidation de la pension ! Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue et pouvoir répondre aux interrogations des agents. La paie est une matière technique, complexe et sujette à de nombreuses modifications. Ce classeur est un guide pratique et opérationnel, qui vous permet d'aborder de manière simple toutes les questions relatives à la paie. Chaque aspect est traité sous forme de fiche mentionnant l'objet, les agents concernés, les références réglementaires, le mode de calcul et les bases de cotisations. Le classeur présente également un certain nombre de modèles de bulletins et d'exemples de calculs. Il intègre les nouveautés réglementaires (protection sociale complémentaire, journée de carence, maintien du demi-traitement dans l'attente d'un avis, trop-perçu...) et sera complété à chaque mise à jour de nouvelles fiches (monétisation du compte épargne temps, indemnité de départ volontaire, indemnités de congés payés, de licenciement...).

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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - N° 30 (01/08/2020)

Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc. Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée, fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.

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Le Code de la commande publique - N° 58 (01/08/2020)

Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large. Exit donc le Code des marchés publics tel que nous le connaissons depuis des décennies, bonjour le nouveau droit de la commande publique ! Pour tenir compte de cette réforme de fond, Territorial Éditions vous propose un pack complet comprenant : - Le Code des marchés publics « 2006 » annoté en ligne, pour gérer vos marchés en cours ; - Le Code de la commande publique, en ligne et au format papier, pour gérer la mise en oeuvre de vos nouveaux contrats. Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique vous permettant d'être opérationnel dès vos premières procédures d'achat. Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, avec ses textes associés qui facilitent sa compréhension et la référence à la doctrine ; la jurisprudence - tant française qu'européenne - des juridictions administratives et financières viennent apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l'auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique. L'objectif de cette documentation est d'être l'outil de référence des acteurs de la commande publique.

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Diriger un service enfance et/ou jeunesse - N° 34 (01/08/2020)

Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale, urbaine, en développement, possédant ou non quelque élément ou site particulier à mettre en valeur, bref, toutes les données qui caractérisent telle ou telle collectivité locale. Il va de soi également que les politiques nationales ou départementales peuvent influer sur les décisions à prendre et les actions à mettre en place. Ainsi, par exemple, la tendance est à une suppression progressive de l'accueil des enfants en dessous de trois ans à l'école maternelle. Ajouté au fait que le nombre de femmes ayant une activité professionnelle est parallèlement en augmentation, cela signifie à terme que la demande en garde de jeunes enfants risque d'être de plus en plus forte dans les prochaines années. Ce classeur propose dans une première partie une méthodologie permettant d'élaborer une stratégie en direction des jeunes et des familles, et dans une seconde partie présente un certain nombre de réalisations possibles (ce « catalogue » de réalisations n'étant bien entendu pas exhaustif). Charge ensuite au service enfance et/ou jeunesse et à l'équipe municipale de faire les meilleurs choix en fonction du devenir de la commune et de ses possibilités financières.

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Piloter le développement touristique local - N° 22 (06/07/2020)

L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut occuper un vaste espace allant de l'accueil à la commercialisation, en passant par l'observation économique, le conseil et la formation, la conception de produits touristiques... De fait, le métier de directeur d'office de tourisme suppose des connaissances techniques poussées et variées. Il nécessite des compétences relationnelles fortes. En évolution permanente, en prise avec la réglementation, la gestion, l'économie touristique, les techniques d'accueil, d'information et de communication interne et externe, la fonction de directeur d'office de tourisme avait besoin d'un support technique régulièrement alimenté. Les auteurs, avec ce classeur très opérationnel, ont opté pour la restitution d'exemples concrets et pour l'apport d'informations fouillées. Toutes les réflexions d'actualité, du tourisme et en particulier du tourisme d'accueil, d'information, d'animation et de promotion de l'économie locale, portées par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, sont présentes dans ce classeur à mises à jour régulières, qui vous permettra d'avancer dans votre métier.

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Le mémento de l'ASVP - N° 29 (01/07/2020)

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : le Récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.

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Construire son bilan social et autres tableaux de bord en 200 indicateurs clés - N° 623 (01/07/2020)

Dans toutes les administrations, la place de la direction des ressources humaines dans la stratégie prend une dimension nouvelle : qu'il s'agisse de prendre en compte des restrictions budgétaires, de réaliser des fusions de structures ou des transferts de compétences, ou d'accompagner la croissance des collectivités, les transformations des administrations territoriales suscitent un besoin important de production de données et de partage des connaissances. Le bilan social est un outil de communication qui permet d'améliorer le dialogue social et de partager les objectifs dans le domaine des ressources humaines. La nouvelle édition des 200 indicateurs pour construire son bilan social intègre toutes les dispositions récentes liées à la loi de transformation de la Fonction Publique, et à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle. Elle vous permettra de construire les documents d'information qu'il faut désormais produire pour les élus et les instances de dialogue social. Mais au-delà des obligations réglementaires, cette nouvelle version propose également des nouveaux tableaux pour suivre les chantiers importants comme la lutte contre les inégalités ou la prévention des risques psychosociaux. Elle s'attache à formaliser les tableaux de suivis stratégiques en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce qui permettra aux DRH des collectivités d'engager un dialogue positif avec les encadrants comme avec les partenaires sociaux.

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