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UNE HISTOIRE DE CACHET
02/05/2016
La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution
Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance, actuellement ...
Eric Lanzarone
Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
Dominique Fausser
Consultant