Tous les articles Aménagement

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La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l’intérêt général

Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer du respect du ...

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Santiago Deseado, la ville durable en 3D

Il est devenu l’outil de démonstration de la maire de Santiago du Chili et – Cocorico ! – il a été conçu par des Français : Santiago Deseado réunit dans un même outil quantité de données, permettant de comprendre en un coup d’œil le potentiel, ...

Marches exploratoires de femmes : retour d’expériences

La ville appartient à tous. Une évidence qui n’en est plus une… pour les femmes. D’où l’initiative de marches exploratoires. L’idée : associer les femmes qui vivent la cité dans les quartiers difficiles pour aboutir sur un aménagement des ...

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Juridique : le meilleur en 10 articles

Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre.  ...

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Gemapi : pourquoi les retardataires boiront la tasse

Les grands travaux de la nouvelle gestion de la compétence eaux sont lancés. De 2018 à 2020, tous les cycles d’eau (eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) vont être réunis sous la compétence ...

« À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie »

Vincent Kalus, directeur associé au sein du cabinet Sémaphores (groupe ALpha), intervient auprès des collectivités, mais aussi de leurs « satellites » et EPL en particulier, avec un développement accentué sur les enjeux d’ingénierie. Il nous ...

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Quelle ingénierie territoriale sur le terrain ?

À quel niveau l’ingénierie territoriale doit-elle être portée à l’intérieur de chaque département ? Scot, PETR, EPCI ? Il faut choisir à la fois le niveau d’intervention et l’outil qui portera cette intervention. L’idée est de s’adapter au ...

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Ingénierie territoriale : mais que font les départements ?

À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches ...

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Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

L’État vient d’annoncer son grand retour dans l’aide aux communes dans le domaine de l'ingénierie territoriale. Avec la nouvelle vocation des départements, des EPCI, PNR ou autres PETR, va-t-on vers une ingénierie territoriale à tous les étages ...

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Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France égoïste

Ils veulent une réforme territoriale, mais ils ont tout faux. Sur la forme, sur le fond, sur les objectifs et sur la manière de les atteindre, les thuriféraires de la réforme, zélateurs d’une France territoriale idéale qui n’existe pas, se ...

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Quelle application du principe « Silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales ?

Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs ». D’autant que ...

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Espace public : quelle place pour les enfants dans la ville ?

Au fil des décennies, la ville a mué pour devenir uniquement un lieu de passage hostile à ceux qui tentent d’en faire un autre usage. Les enfants sont ceux qui ont perdu le plus de terrain : désormais, hormis leur foyer, seuls les parcs et aires ...

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Les nouveaux défis de l’aménagement des nouvelles régions

La réforme territoriale et la loi « Notre » ont redistribué les compétences entre collectivités. Avec la création des nouvelles grandes régions, les exécutifs issus des élections régionales de décembre doivent désormais repenser leur politique ...

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Les territoires riches ne veulent plus des territoires pauvres

De nouvelles tensions entre nations et territoires s’affirment alors que s’étendent régionalismes et séparatismes. Il est temps de fonder sérieusement la coopération territoriale et la décentralisation. Dans son livre que nous avons lu pour ...

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Les maires ruraux en colère

Tout pour les métropoles et les régions ? Les maires ruraux en ont marre d’être les laissés-pourcompte de la réforme territoriale. Et le ton monte : chaque occasion est bonne pour dire son ras-le-bol et avancer des solutions ...

Cinq idées reçues qui tuent les centres de villes moyennes (revue de presse)

"Mise en lumière par les résultats du FN en mars 2014, la crise que connaissent les centres des villes moyennes n’en finit plus de s’aggraver" titre les Echos. L'occasion de revenir sur ce déclin, qui s’explique par un contexte économique ...

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Urbanisme : un revirement de jurisprudence en matière de modification du PLU

Dans une récente décision en date, le Conseil d’État a définitivement tranché la « polémique » juridique relative à l’autorité compétente pour engager la procédure de modification du PLU, pour la période comprise entre le 1er avril 2001 et le ...

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Aménagement du territoire : les grandes villes sont une chance

Pierre Veltz connaît tout des recherches disponibles aujourd'hui sur les dynamiques qui travaillent les territoires de notre pays. Il en livre ici, dans une langue claire et élégante, une précieuse synthèse. Il s'engage, aussi, sur une thèse qui ...

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Densification pavillonnaire : une invitation à venir habiter dans mon jardin…

« Build In My Back Yard » (Bimby) n'est pas qu'un clin d’œil à son antithèse « Not In My Back Yard », c'est une nouvelle manière de densifier par la maison individuelle et elle a de l'avenir.. ...

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Et si nous n’avions pas assez de communes ?

Contrairement à un discours convenu, nous n'avons pas trop de communes en France. Ces 36 700 institutions de proximité sont au contraire un riche terrain d'expression démocratique et de savoir-faire local. L'indispensable nouvelle réforme ...