© Vainui De castelbajac Y'A DES LIMITES... 07/01/2019 Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la portée ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats
© Xiongmao - adobestock LE VAGUE APRÈS LA TEMPÊTE 30/07/2018 Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite ... Olivier Poindron Avocat, Fidal Julien Moreau Avocat, Fidal
© highwaystarz _ adobestock LUNDI, C'EST RAVIOLIS EN BOÎTE 11/01/2018 Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex » Comme l’avait voulu le législateur dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017, l’accès à la cantine scolaire constituerait-il un « droit absolu » qui ferait fi de toutes les difficultés financières et logistiques des collectivités ? Une récente ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Hamdi Bachtili avocat au barreau de marseille, cabinet Lanzarone
© Razihusin PSYCHODRAME 12/12/2017 Le Conseil d’État ou comment faire une « clause Molière » responsable En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
© weyo - fotolia LA MAIN À LA POCHE 06/10/2017 Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité Un récent arrêté du Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les modalités de délivrance des conclusions des rapporteurs publics lorsque celles-ci sont demandées aux cours administratives d’appel ... Emmanuel Goubet conseil, chargé de la cellule juridique, pöle documentation, CDG Gironde
© AMATHIEU - fotolia REVIREMENT 22/09/2017 Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe et certaine par ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
© Michael Brown DE LA TRANSPARENCE AU FLOU 06/07/2017 L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Depuis le 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public est soumise à concurrence. La mesure paraît de bon sens : qui pourrait se plaindre de ce surcroît de transparence apporté par l’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des ... Etienne Colson Avocat au Barreau de Lille
© Onidji - fotolia SUBTILITÉS 18/04/2017 La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l’intérêt général Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer du respect du ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
Temporairement en accès libre © PJDespa TARTUFFE 27/03/2017 La clause « Molière » : utile ou perverse ? Clause « Molière » ou clause Tartuffe ? La volonté de certains présidents de région d’imposer le français sur les chantiers a des relents nauséabonds. Elle soulève cependant une vraie question : celle de la sécurité sur les chantiers, dans un ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
© Philophoto - fotolia NOUVEL ÉPISODE 21/02/2017 Le Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers Depuis quelques années, la jurisprudence sur le contentieux des contrats (les arrêts Tropic, Tarn-et-Garonne notamment, mais pas seulement) a rendu le terrain glissant. Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui, sans révolutionner la ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
© Nini Lacaille À PETITES TOUCHES 09/12/2016 La justice administrative de demain est arrivée Un récent décret vient réformer bien des procédures en préparant la « justice administrative de demain ». Élaborée par le Conseil d’État, cette réforme modifie le contentieux administratif, par petites touches mais en profondeur. Recevabilité ... Constance Rudloff Avocate Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
© takasu PLUSIEURS INCONNUES 24/11/2016 Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? La dernière réforme a substantiellement modifié l’intervention de la commission d’appel d’offres dans les procédures d’attribution des marchés publics. Mais les tâtonnements et les imprécisions de la direction des Affaires juridiques du ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
© sveta - fotolia NE PAS RESTER EN PLAN 15/11/2016 Permis de construire : un contentieux toujours source de blocages Le gouvernement a mis en place, depuis 2013, des dispositifs susceptibles de freiner les « ardeurs contentieuses » des particuliers et des associations à l’encontre des permis de construire, afin d’éviter des annulations trop nombreuses ... Vincent Lacroix Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats
© Bruno Bernier DERNIER JUGEMENT 24/09/2016 La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités Très attendues, les premières décisions de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des produits dits « toxiques » viennent de tomber, et le résultat ne ravira sans doute pas les collectivités ... Olivier Poindron Avocat, Fidal Julien Moreau Avocat, Fidal Bruno Wertenschlag Avocat - Fidal
© B. Wylezich DOMAINE PRIVÉ 16/09/2016 Cessions immobilières avec charges : les droits de la commande publique et de la concurrence en embuscade Le droit de l’Union européenne a une conception extensive des marchés de travaux publics. Il en résulte qu’une cession foncière avec charges offrant un intérêt économique direct à la collectivité cédante peut être requalifiée de marché de ... Etienne Colson Avocat au Barreau de Lille
© Denis Larkin L'ESPRIT DES LOIS 22/08/2016 Juridique : le meilleur en 10 articles Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre. ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
(2) Temporairement en accès libre © olly FLAGRANTS DÉLIRES 12/08/2016 Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires En l’absence d’une volonté politique de créer un service européen centralisateur vérifiant l’absence de motif d’exclusion des candidats à un marché public, le législateur européen a construit une tour de Babel vouée à l’écroulement. La récente ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
(1) Temporairement en accès libre © kelly marken TEXTES PIÉGÉS 17/06/2016 SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il faudra identifier le contenu contractuel applicable. Ils devront veiller à ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
Temporairement en accès libre © Stokkete - Fotolia QUESTION CRUCIALE 20/04/2016 TASCOM : faut-il se lancer dans un contentieux ? Cela s’est passé pour les rôles de taxe professionnelle, pour les cartes d’identité, pour les passeports… À chaque fois : l’État doit des sommes aux collectivités… puis celles-ci gagnent contre lui des contentieux indemnitaires… Puis l’État fait ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
© fotogestoeber PERDANTS OU GAGNANTS ? 09/03/2016 Marchés publics : tiers évincé et recours « Tarn-et-Garonne » : quand et comment ? Les conditions posées par l’arrêt Tarn-et-Garonne constituent-elles une régression dans l’exercice du droit de recours ? Une question d’autant plus d’actualité que, récemment, le Conseil d’État est venu encore limiter les moyens susceptibles ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
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