(7) JEU DE DUPE 06/06/2017 Pour ou contre l’exonération généralisée de la taxe d’habitation ? Le candidat Macron l’avait promis pendant sa campagne : comme Nicolas Sarkozy avait supprimé la TP, il souhaite la fin de la taxe d’habitation. A base d’exonération massive de la TH (objectif : 80% de la population), le président a ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Abonné © Givaga - fotolia DISSOLUTION EN MILIEU AQUATIQUE 19/05/2017 Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les ... Meggane Bonato avocat, cabinet Itinéraires droit public Pierre-Stéphane Rey Avocat associé, cabinet Itinéraires Droit Public
(2) © corund PRÉSIDENTIELLE 27/04/2017 Lettre ouverte au nouveau président de la République Trop nombreux, pas assez efficaces… Pendant toute la campagne, les fonctionnaires ont été une cible de choix de bien des candidats. La réduction des effectifs de la fonction publique a fait figure de remède miracle pour des candidats qui se sont ... Rina Dupriet Administratrice territoriale, maire adjoint de Buc (78) chargée de la culture
(2) © koya979 - Fotolia RÉGIONS, ANNÉE ZÉRO 11/04/2017 Régions : un an de fusion… et d’improvisations Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : ... Marjolaine Koch Journaliste
© ra2 studio FOURMILIÈRE 02/03/2017 Les administrateurs veulent bousculer la territoriale L'Association des administrateurs territoriaux vient de publier 20 propositions pour le service public local à l'attention des candidats à la présidentielle. Au menu, le maintien et la modernisation du statut ou un droit à l'expérimentation ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(12) 16/02/2017 Pour ou contre la limitation des embauches dans les collectivités locales ? Nicolas Sarkozy en avait parlé dans sa campagne des primaires. La promesse de François Fillon de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires en a fait un sujet . La question s’est posée quand on a évoqué la nécessité pour les collectivités de ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(2) © frender - fotolia FAIRE ET DÉFAIRE 24/01/2017 Fichez-nous la paix avec la décentralisation ! À chaque quinquennat, sa réforme territoriale. Comme s’il s’agissait davantage de laisser son nom sur une loi que d’améliorer la décentralisation. Aujourd’hui, tout est fait : s’il faut agir, c’est sur la qualité du service public, le sort de ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(4) © Rozol - Fotolia.com XIII 06/12/2016 En finir avec la décentralisation Il est grand temps d'aller au bout des politiques de décentralisation entreprises depuis des décennies ! ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Abonné © fpdress CHOIX FONDAMENTAUX 16/11/2016 La libre administration financière est morte, vive la décentralisation politique ! L’autonomie financière des collectivités est de plus en plus une vue de l’esprit, à l’heure de la réduction à marche forcée des déficits publics. Nous pourrions en tirer les conséquences et changer de système. Par exemple en étatisant les ... Stéphane Lenoël Directeur financier administration, commune de Quimper/Quimper communauté
(8) 18/10/2016 Pour ou contre le retour du « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » ? Les premiers débats entre candidats à la primaire organisée par Les Républicains ont ouvert, encore une fois, les vannes du « fonctionnaire bashing ». Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
© tashatuvango SE POSER ET RÉFLÉCHIR 06/09/2016 Prospectives : nos 10 meilleurs articles pour prendre de l’avance La lettre du cadre, c’est le magazine qui permet aux territoriaux de prendre un peu d’avance. Dans la rubrique « Prospectives » du magazine, nous abordons tous les sujets qui ne touchent peut-être pas les fonctions régaliennes des collectivités, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
© Mark Carrel ON A TRIÉ POUR VOUS 26/08/2016 Top 10 : nos articles d’actualité les plus lus Éducation, loi Notre, cumul des mandats, métropolisation… On parle de tout dans La Lettre du cadre. Mais comme vous n'êtes peut-être pas aussi assidus que vous le souhaiteriez (on sait, vous avez du travail...), on vous a fait une petite ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
© Denis Larkin L'ESPRIT DES LOIS 22/08/2016 Juridique : le meilleur en 10 articles Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre. ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
L'ŒIL DE L'EXPERT 14/06/2016 « À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie » Vincent Kalus, directeur associé au sein du cabinet Sémaphores (groupe ALpha), intervient auprès des collectivités, mais aussi de leurs « satellites » et EPL en particulier, avec un développement accentué sur les enjeux d’ingénierie. Il nous ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
© gremlin - istc DU CONCRET 10/06/2016 Quelle ingénierie territoriale sur le terrain ? À quel niveau l’ingénierie territoriale doit-elle être portée à l’intérieur de chaque département ? Scot, PETR, EPCI ? Il faut choisir à la fois le niveau d’intervention et l’outil qui portera cette intervention. L’idée est de s’adapter au ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
© Andrew Rich - istock SUPER-POUVOIRS 08/06/2016 Ingénierie territoriale : mais que font les départements ? À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
(1) © Robert Kneschke UN MONDE QUI BOUGE 02/06/2016 Ingénierie territoriale : chacun se repositionne… L’État vient d’annoncer son grand retour dans l’aide aux communes dans le domaine de l'ingénierie territoriale. Avec la nouvelle vocation des départements, des EPCI, PNR ou autres PETR, va-t-on vers une ingénierie territoriale à tous les étages ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
Abonné © ty - fotolia STATUT 17/03/2016 Recrutement d’apprentis, revalorisation indiciaire, recrutement des professions paramédicales, transferts de personnels : le compte rendu du dernier Conseil sup’ La séance plénière du Conseil supérieur de la FPT a eu lieu le 16 mars dernier. Avec des sujets variés : transfert de personnel vers les régions, promotion interne, simplification des modalités de recrutement des professions paramédicales, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Abonné © VladisChern AU PROGRAMME 10/03/2016 Transfert vers les régions, promotion interne, concours sur titre, travaux réglementés, classement d’échelon… au menu du Conseil supérieur du 16 mars La prochaine séance plénière du Conseil supérieur de la FPT aura lieu le 16 mars. Cinq projets de décrets figurent à l’ordre du jour. En voilà le détail ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
© Jackin - Fotolia.com NE PAS ÊTRE À L'AMENDE 12/02/2016 Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer L'AMF, la MIDS, le GART, France Urbaine et l'ADCF ont organisé, le 9 février 2016, une journée consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie. Un guide de recommandations à l'attention des collectivités territoriales a été édité par ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
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