Tous les articles Protection fonctionnelle

© Vainui De Castelbajac

La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale. La loi organise l’obligation de protection que la collectivité doit à ses agents. Elle doit ainsi leur accorder sa protection fonctionnelle lorsqu’ils sont ...

© beeboys

Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ...

Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications. C’est ...

© kelly marken

Faut-il laisser les fonctionnaires choisir leur statut ? Vous dites non à 54% !

Nous avons récemment posté un sondage sur notre site. Vous avez été 234 à répondre, et vous dites non à 54%... ou oui à 46% selon le point de vue… Alors, choix ou pas choix, vous avez été nombreux à donner votre avis. Morceaux choisis ! ...

© studiovision

La protection fonctionnelle, un droit encadré…

Un maire ou un de ses élus doit bénéficier de la protection de la commune « lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ». Ceci apparaît ...