(1) Temporairement en accès libre © BrianAJackson - istock HORS LIMITES 08/06/2017 La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
© Vainui De Castelbajac OBLIGATOIRE 13/12/2016 La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale. La loi organise l’obligation de protection que la collectivité doit à ses agents. Elle doit ainsi leur accorder sa protection fonctionnelle lorsqu’ils sont ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats
Temporairement en accès libre © beeboys SORTEZ COUVERTS 08/09/2016 Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ... Jennifer Riffard Avocat Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
(2) Temporairement en accès libre QUOI DE NEUF ? 29/07/2016 Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ? À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications. C’est ... Simon Rey Avocat, cabinet Itinéraires Droit Public Jennifer Riffard Avocat
(4) © kelly marken C’EST MON CHOIX 01/04/2016 Faut-il laisser les fonctionnaires choisir leur statut ? Vous dites non à 54% ! Nous avons récemment posté un sondage sur notre site. Vous avez été 234 à répondre, et vous dites non à 54%... ou oui à 46% selon le point de vue… Alors, choix ou pas choix, vous avez été nombreux à donner votre avis. Morceaux choisis ! ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
© studiovision FAUT PAS POUSSER ! 29/01/2016 La protection fonctionnelle, un droit encadré… Un maire ou un de ses élus doit bénéficier de la protection de la commune « lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ». Ceci apparaît ... Constance Rudloff Avocate
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