(19) 17/03/2017 Pour ou contre le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ? On pouvait croire que seule la droite bien à droite en parlerait, hé bien non. Emmanuel Macron en a fait un élément de son programme. L’Association des Administrateurs Territoriaux, AATF, elle-même, juge que le rétablissement du jour de carence ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(48) 17/11/2016 Pour ou contre la fin des 35 heures dans la fonction publique ? Outre la baisse drastique du nombre de fonctionnaires (500 000 postes en moins en 5 ans), François Fillon veut la fin des 35 heures. Et comme il est toujours porteur, dans cet électorat, de s’en prendre aux fonctionnaires, il propose de ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Abonné RESTÉ DANS LES CARTONS 09/11/2016 À l’heure de son élargissement, un bilan en demi-teinte pour le plan de résorption de l’emploi précaire Le dernier dispositif de résorption de l’emploi précaire a été prévu par la loi Sauvadet en 2012. Alors que la loi déontologie vient d’élargir et de renforcer le dispositif, il est temps de se pencher sur son bilan. Force est de constater que ... Céline Ledet Adjointe au chef de service, statut vie administrative et paie, Lille métropole communauté urbaine
(8) 18/10/2016 Pour ou contre le retour du « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » ? Les premiers débats entre candidats à la primaire organisée par Les Républicains ont ouvert, encore une fois, les vannes du « fonctionnaire bashing ». Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
© Jérôme Rommé C'EST L'ESSENTIEL 02/09/2016 Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de rapprochement ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Temporairement en accès libre © momius SUR LA LISTE 26/08/2016 Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique territoriale. ... Jennifer Riffard Avocat, cabinet Itinéraires Droit Public Julie Creveaux Avocate, cabinet Itinéraires Droit Public Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Droit Public Mickaël Verne Avocat Associé - Cabinet itinéraires Droit Public
Abonné © alexlmx OUI... MAIS NON 27/07/2016 Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête ! Les dispositions qui régissent les groupements de coopération sociale et médico-sociale, créés par la loi du 2 janvier 2002, ont traité un peu (trop) rapidement la question des personnels, laissant bien des incertitudes que nous allons tenter de ... Guillaume Glénard Professeur agrégé de droit public, Université d’Artois - Avocat associé au barreau de Paris, cabinet Landot & associés Clémentine Lacoste
Temporairement en accès libre PETITS ARRANGEMENTS AVEC LE STATUT 30/05/2016 Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme ... Céline Ledet Adjointe au chef de service, statut vie administrative et paie, Lille métropole communauté urbaine
Abonné © V. De Castelbajac ENCORE PRÉCAIRE 07/04/2016 Dans quelles conditions recruter en CDI sur emploi fonctionnel ? Dans quelles conditions, et pour combien de temps, peut-on recourir à un CDI pour pourvoir un poste de DG sur emploi fonctionnel ? Après de longues hésitations doctrinales et jurisprudentielles, le Conseil d’État s’est enfin prononcé sur la ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Droit Public Mickaël Verne Avocat Associé - Cabinet itinéraires Droit Public
(3) © kelly marken C’EST MON CHOIX 01/04/2016 Faut-il laisser les fonctionnaires choisir leur statut ? Vous dites non à 54% ! Nous avons récemment posté un sondage sur notre site. Vous avez été 234 à répondre, et vous dites non à 54%... ou oui à 46% selon le point de vue… Alors, choix ou pas choix, vous avez été nombreux à donner votre avis. Morceaux choisis ! ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
Abonné © ty - fotolia STATUT 17/03/2016 Recrutement d’apprentis, revalorisation indiciaire, recrutement des professions paramédicales, transferts de personnels : le compte rendu du dernier Conseil sup’ La séance plénière du Conseil supérieur de la FPT a eu lieu le 16 mars dernier. Avec des sujets variés : transfert de personnel vers les régions, promotion interne, simplification des modalités de recrutement des professions paramédicales, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(2) Temporairement en accès libre © Photographee.eu CONCOURS 03/03/2016 Concours, examen et formation initiale du nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef Après les administrateurs territoriaux, c’est au tour des ingénieurs en chef de voir leur concours et leur formation initiale rénovés. Un décret paru au JO précise le contenu de la réforme : nouveaux concours, formation initiale d’application, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(1) © mudretsov À TOUTE ÉPREUVE 16/02/2016 De nouveaux concours pour les administrateurs territoriaux Le décret réformant le concours d’administrateur territorial est paru. Au menu, une clarification des épreuves écrites et orales, de nouvelles épreuves d’admissibilité et d’admission. Avec en prime : la fin du « grand oral » au profit d’un ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
(2) © VladisChern DEMANDEZ LE PROGRAMME ! 01/02/2016 Catégories C, projet de décret catégories B, échelles de rémunération… au menu du CSFPT du 3 février Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu public l'ordre du jour de sa prochaine séance. Le 3 février, on y parlera donc de carrière et de rémunération des catégories C, de projets de décret concernant les catégories B, ... Nicolas Braemer Rédacteur en chef, la Lettre du Cadre Territorial
Abonné © Terminator3D DYNAMIQUE RH 24/11/2015 La maîtrise de la masse salariale : un régime miracle ou raisonné ? La réduction de la masse salariale des collectivités ne peut pas être décrétée, encore moins imposée par le haut ou par l’extérieur. Car faire mieux et plus avec moins a ses limites. D’où la nécessité de mettre au point un projet partagé avec ... Annie Letty Keribin Directrice générale adjoint, Centre de gestion du Finistère
Temporairement en accès libre © Gajus - fotolia ESSAI TRANSFORMÉ... OU PAS 13/11/2015 Période d’essai : le moment de tous les dangers pour les contractuels Pour les contractuels, la période d’essai est un moment crucial, qui décide de bien des choses. S’il est obligatoire de la faire figurer dans le contrat de travail, certains points restent souvent assez flous. C’est notamment le cas de son ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
Temporairement en accès libre © Thomas Pajot CHECK-LIST 12/10/2015 Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ? Un contractuel, ça ne se recrute pas comme ça. Sous peine de difficultés juridiques (et parfois politiques), certaines formalités sont impératives ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
Abonné © AKS COMMENÇONS PAR LE COMMENCEMENT... 06/10/2015 Contractuels : comment bien définir ses besoins avant d’embaucher Avant d’embaucher des agents non titulaires, quelques préalables s’imposent, au premier rang desquels une bonne définition des besoins. Il s’agit avant tout pour l'autorité territoriale de sécuriser le fondement et le régime juridique de ces ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
Abonné © Akhilesh Sharma CHEMIN DE CROIX 01/10/2015 Tout savoir sur le dispositif de résorption de l’emploi précaire Pour sécuriser les parcours professionnels des agents non titulaires, les collectivités peuvent ouvrir, jusqu'au 13 mars 2016, des recrutements réservés. Ce précieux sésame d'entrée dans la FPT permet aux contractuels de rompre leur situation de ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
Abonné © merydolla EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES 30/09/2015 Procédures et condamnations pénales : information et conséquences pour l’employeur public Comme l’a montré une annonce récente de la mairie de Paris, les collectivités se préoccupent de plus en plus d’être en mesure de connaître les informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de leurs agents. Que permet l’état ... Olivier Guillaumont
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