© Adobestock INQUIÉTUDES 19/06/2020 Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement s’entêtera-t-il ? ... Clémentine Lacoste Avocate au barreau de Paris, VL Avocats AARPI
AGENTS (ET) SECRETS 14/01/2019 Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de service, dès lors que ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
© Brian Jackson _ adobestock LAISSEZ-VOUS GUIDER 07/09/2018 Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les CAP, les CCP, les CHSCT et les CT. Dès le début de l’année, le compte à rebours s’est ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
(1) Temporairement en accès libre © BrianAJackson - istock HORS LIMITES 08/06/2017 La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
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