AGENTS (ET) SECRETS 14/01/2019 Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de service, dès lors que ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
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(1) Temporairement en accès libre © BrianAJackson - istock HORS LIMITES 08/06/2017 La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
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