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La matinale de la Lettre du Cadre
N°689 - 09/02/2010

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Actu territoriale

Parachute doré pour les hauts fonctionnaires ?

Le gouvernement prépare un nouveau statut pour les hauts fonctionnaires : le "grade à accès fonctionnel", ou "Graf". Il permettrait aux fonctionnaires occupant un poste à haute responsabilité (directeur ou sous-directeur d'administration centrale ou directeur départemental par exemple) de conserver leur rémunération après la fin de leur mission, selon une information du journal Le Figaro dans son édition de samedi. Le "Graf" ne serait accessible qu'aux fonctionnaires ayant occupé des postes importants pendant plusieurs années. "Un vrai parachute doré pour hauts fonctionnaires", a dénoncé un syndicaliste cité par Le Figaro.

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Les heures sup' bientôt décontingentées

Interrogé par le Sénateur de Seine-Saint-Denis, Jacques Mahéas, le ministre du budget et de la fonction publique a confirmé qu’un décret en cours de finalisation prévoit de supprimer les plafonds d'heures supplémentaires. Dans le respect de la législation européenne, le volume total ne devrait cependant pas excéder 48 heures hebdomadaires. Selon le ministre, le décontingentement ne répond pas à la volonté du Gouvernement de faire de la réalisation d'heures supplémentaires une alternative aux recrutements pour faire face aux besoins des administrations, mais « revient à accorder des moyens complémentaires aux administrations qui en manifestent la nécessité et offrir aux agents la possibilité d'améliorer leur pouvoir d'achat » (Rép. Min. FP, JO Sénat du 4 février 2010, QE n°06750).

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Télex

Mairie recrute agriculteur...

La mairie d'Arz, minuscule île bretonne située dans le golfe du Morbihan vient de publier une petite annonce pour trouver un agriculteur en biologie susceptible de s'installer sur des terres abandonnées. "Au début du XXe siècle, il y avait 11 agriculteurs, il n'en reste qu'un aujourd'hui" a indiqué le maire. Les candidats ont jusqu'à la fin mars pour présenter leur projet, la sélection étant effectuée d'ici à fin avril par un comité d'élus assisté d'experts agricoles.

A lire

Dexia : le prix du sauvetage

Dexia connait le prix de son sauvetage, explique le Firgaro. Après de très longues et difficiles négociations, la Commission européenne et les États actionnaires de Dexia ont en effet bouclé un accord, qui détermine les sacrifices que la banque franco-belge devra consentir. Et ça va être difficile : D'ici 2014, Dexia devra avoir réduit son bilan de 35% par rapport à ce qu'il était fin 2008.

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Formation

Le CCAS un outil d'animation de réseau et de participation des usagers

A Paris le jeudi 18 février 2010

A Lyon le mardi 15 juin 2010

Objectifs de la formation :

- Clarifier le rôle des CCAS
- Positionner le CCAS comme un outil d'animation de réseau
- Développer la participation des usagers sur l'innovation et l'expérimentation sociales

Pour toute inscription un abonnement offert à Gazette Santé-Social.

Par Alexis Baron, Docteur en administration publique, chercheur associé au Centre d'études et de recherche sur le droit et l'histoire de l'administration publique, Directeur général adjoint d'un CCAS d'une grande ville

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact et inscription : 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

Téléchargez le programme de cette formation :

>> Télécharger le fichier .pdf (362Ko)

Paru dans la Lettre du Cadre

Finances locales : dépasser la polémique

La réforme de la TP a été votée. Qu'on s'en réjouisse ou qu'on en pleure, les nouvelles règles vont obliger les collectivités à repenser certaines de leurs pratiques, notamment de tarifs. Autant s'en préoccuper très vite.
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Agenda

ACUF

L'Association des Communautés urbaines de France organise une journée d'étude autour du thème : « Quelles contributions des conseils de développement à la construction des agglomérations durables ». Pour aborder sereinement la complexité du monde et faire les choix les mieux adaptés en situation d'incertitudes, le développement du débat public et le croisement entre différents types d'expertises constituent l'une des clefs.
Le 30 mars, Paris
www.communautes-urbaines.com

Mobilité

Marseille Provence Métropole

Pascal Marchand, ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle est nommé directeur général adjoint du développement durable et de l'attractivité du territoire. Il a auparavant exercé les fonctions de directeur général adjoint du SAN du Nord-Ouest de l'Etang-de-Berre, directeur général délégué puis directeur général de l'office public départemental HLM du Var et enfin directeur de cabinet du président du conseil général des Bouches-du-Rhône.

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