Actu territoriale

Une fibre menacée par un Colt...

Le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique pour l'internet à très haut débit dans les Hauts-de-Seine est contesté en justice par l'opérateur Colt qui critique son financement public. La Commission européenne a donné son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence. Colt, qui a déployé son propre réseau de fibre dans les Hauts-de-Seine, avait alors jugé ce projet « désastreux en terme d'incitation à l'investissement privé », les nouveaux arrivants bénéficiant selon lui « d'une aide directe ». Il a déposé deux recours devant le tribunal de l'Union européenne, à Luxembourg. Le premier demande l'annulation de l'autorisation donnée par la Commission européenne, le second veux la suspension de la subvention publique du projet, tant que le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fonds. Le projet de fibre optique va concerner 830 000 logements et représente un investissement total de 422 millions d'euros.

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A Tours, des places handicapés non conformes

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rappeler à l'ordre la ville de Tours (Indre-et-Loire), en lui intimant de mettre en conformité ses places de parkings pour personnes à mobilité réduite. Le mari d'une d'entre elle estimait que la majorité des 316 emplacements réservés présentaient une largeur insuffisante (2 m50 et non 3 m30). Le tribunal lui a donné raison : la ville, qui a commencé à se mettre en conformité, devra lui verser 80 euros de dommages et intérêts.

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Télex

L'Etat condamné pour avoir écarté un diabétique d'un concours

L'Etat a été condamné par le TA de Lyon à verser 12 000 euros à une femme discriminée en raison de son handicap. Diabétique insulinodépendante, elle souhaitait se présenter au concours externe d'adjoint administratif de la police dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés. Le médecin inspecteur régional avait rejeté sa candidature parce que sa situation pouvait lui ouvrir droit à un congé de longue maladie. Après l'échec d'un recours gracieux auprès de la police, la jeune femme a saisi le TA. Celui-ci a montré qu'elle pouvait exercer ses fonctions malgré son diabète. En septembre 2008, la Halde avait estimé cette pratique discriminatoire.

A lire

Permis de séjour au nom de Dieu

Ce pourrait être comme dans le sketch de Fernand Raynaud. Le village regarde de travers et veut mettre dehors cet étranger accusé de venir manger le pain des Français. Manque de chance, l'étranger, c'était le boulanger. Dans le sud de l'Italie, nous dit La Croix, les tensions racistes ne désarment pas. Entre pollutions, dégâts écologiques et mafia, l'Etat et le droit ont déserté ce bout de pays. La politique d'intégration ? Elle n'existe pas... Et pourtant, l'économie locale repose sur les étrangers. c'est à lire ici

Paru dans la Lettre du Cadre

Réforme territoriale : une occasion ratée pour le logement ?

La réforme territoriale pose de nombreuses questions sur le logement social. On a visiblement raté l'occasion de mieux définir des blocs d'actions qui permettraient de favoriser une vraie politique locale du logement.
Lire l'article

Débat

Pour ou contre la création d'une CSG départementale ?

Les départements sont étranglés financièrement. La raison est simple : on leur a transféré, il y a quelques années, de grosses compétences à caractère social mais les mécanismes de financement pour compenser le coût de ces dépense a fait long feu. François Fillon vient ainsi de commander un rapport sur les difficultés financières des département et demande clairement qu'on étudie la possibilité de nouvelles ressources. Cela va-t-il prendre la forme, comme certains le préconisent, d'une hausse de la CSG dont les bénéfice seraient versés aux départements ?
Pour réagir, rendez-vous sur www.lettreducadre.fr

Mobilité

CNFPT - délégation régionale Auvergne

Agnès Guyot est nommée directrice. Après un parcours professionnel en qualité de consultant indépendant pendant six ans, elle a rejoint le CNFPT (délégation régionale de Franche-Comté) en 1999, nommée directrice adjointe, responsable régionale de formation. En 2007, elle suit le cycle supérieur de management de l'INET afin de compléter ses connaissances de management des collectivités territoriales.