Actu territoriale

Reims Métropole épure ses dettes !

La communauté d'agglomération Reims Métropole et le groupement d'entreprises qui avait construit la station d'épuration de l'agglo ont trouvé un terrain d'entente sur le plan financier. Cet accord à l'amiable clôt un conflit qui remonte à 2005 et l'annulation du marché par la cour administrative d'appel de Nancy. C'est le préfet de la Marne qui avait saisi la justice administrative, pour non-respect des règles de la concurrence. Ce marché n'ayant plus de cadre juridique, bien que les travaux aient été exécutés, Reims Métropole avait alors suspendu ses paiements. La collectivité déboursera 2,5 millions d'euros TTC pour solde de tout compte, sur les 5,8 millions d'euros qu'il lui restait à verser (solde des factures, plus indemnités pour préjudice). Cet accord s'appuie sur la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique.

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Défaut de places d'hébergement : le régime des pénalités est fixé

Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre dont la population est supérieure à 50 000 habitants et les communes d'au moins 3 500 habitants qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, sont tenues de réserver au moins une place d'hébergement par tranche de 2000 habitants. Lorsque le nombre de places d'hébergement est inférieur aux obligations mentionnées par le plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, elles sont soumises à des pénalités. Le décret fixant leur montant vient de paraître : le prélèvement est égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d'hébergement manquantes par rapport aux obligations, sans pouvoir excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
(Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010).

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Télex

Enseignes de la discorde

Aux Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, les commerçants ont du mal à digérer la note présentée à l'automne par la mairie au titre de la nouvelle taxe sur les enseignes publicitaires, dénonçant un "racket" opéré en pleine crise. Pour éviter de payer en 2010, un commerçant a trouvé la solution: démonter tous les panneaux publicitaires qui ornaient son hangar, ne laissant subsister qu'un totem de moins de 7 mètres carrés, non imposable. Répondant en fait ainsi à l'objectif affiché par le législateur. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ambitionne en effet de faire baisser la pollution visuelle dans les villes.

A lire

Des régions plus vertes ?

Au soir du premier tour des élections régionales, la droite avait beau jeu de dénoncer l'alliance difficile qui attend socialistes et écologistes déterminés à fusionner au deuxième tour. De fait, les discussions sont vives. L'enjeu ? Certainement une avancée plus marquée du développement durable sur les territoires. Yves Paccalet, écrivain naturaliste, novice en politique, mettrait volontiers l'accent sur les transports, l'agriculture, le tourisme durable et la biodiversité. Il plaide par ailleurs pour un pouvoir accru des régions et des communes au détriment des départements. A lire sur Lexpress.fr

Débat

Pour ou contre la création d'une charte internet pour en réguler les usages?

L'accès à internet dans les collectivités s'est désormais généralisé. Des chartes peuvent préciser les droits et obligations concernant tous les usages liés à internet : web, courriels, téléchargement... les salariés passent en moyenne 90 minutes par jour sur Internet au bureau, mais 27% de ce temps est consacré au travail.
Pour réagir, rendez-vous sur www.lettreducadre.fr

Paru dans la Lettre du Cadre

Prévention de la délinquance : généraliser les bonnes pratiques

Jean-Marie Bockel Ancien député, maire de Mulhouse depuis 1989 et président de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace, Jean-Marie Bockel est secrétaire d'État auprès de la ministre de la Justice et des Libertés.
Lire l'interview

Mobilité

Conseil général du Gard

Damien Lajarge, attaché principal prend le poste de conseiller en gestion au sein de la mission évaluation organisation pilotage rattachée à la direction générale des services. Il a auparavant évolué au sein de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue aux postes de directeur des services aux habitants, directeur des ressources humaines puis chargé de mission contrôle organisation pilotage.