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À Vienne, déjà 15 ans de budget genré

La capitale autrichienne a développé des outils et concrétisé de nombreuses actions destinées à rééquilibrer le partage de la ville et de ses services entre femmes et hommes, en adoptant le "Gender budgeting", aussi appelé en bon français la ...

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Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire

Un rapport de chambre régionale des comptes, ça permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l’organisation des collectivités. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité des transferts ...

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !

La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, ...

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Autonomie alimentaire : vers de l’agriculture urbaine 2.0 ?

L’agriculture urbaine ne cesse de gagner du terrain. Séduisante et nécessaire à plus d’un titre, elle demeure néanmoins contrainte, coûteuse et ne nourrit les citadins qu’à la marge. Pour le moment… ...

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Yves Raibaud : « En interrogeant les femmes pour construire la ville, on introduit une vision plus inclusive »

Géographe à l’université Bordeaux-Montaigne, Yves Raibaud a interrogé les femmes sur la manière dont la ville s’impose à elles. Visibles dans leurs déplacements, les inégalités dont elles sont victimes concernent aussi les enfants, les personnes ...

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Projet de loi ASAP : encore une preuve de l’instable cohérence administrative ?

Des amendements à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptés le 2 octobre dernier par les députés jettent le trouble. La simplification n’est guère au rendez-vous et le risque est grand que l’égalité de traitement ...

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Éducation numérique : malaise dans la disruption

La révolution numérique ne révolutionne, en réalité, pas grand-chose. En particulier en matière d’enseignement. Bien encadrés, les nouveaux outils technologiques peuvent compléter, sans jamais remplacer ...

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Le grand essor des « écoles de management » des collectivités

Les écoles de cadres font de plus en plus d'émules dans les collectivités. En formant leurs cadres en interne, on peut aussi davantage infuser sa ligne managériale et mettre de la cohérence. Gagnant-Gagnant ...

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Vacance d’emploi : l’art de jouer avec les délais

L’affaire de la nomination du DGS de Paris métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidat.e.s pour postuler sur des postes vacants. Il ne s’agit pas de faire semblant de respecter les textes ...

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Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec attention ...

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Le modèle Preston, ou la re-territorialisation de l’économie

La ville britannique s’est érigée en modèle du « nouveau municipalisme », en élaborant des stratégies destinées à favoriser l’économie locale, notamment en évitant au maximum les dépenses de la collectivité et des institutions locales hors du ...

Covid-19 et impact sur les contrats de concession

La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d’une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une révision de ...

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Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

Ne pas faire peser la fiscalité sur l’activité qui génère l’emploi paraissait le bon sens même. Mais comme souvent en matière d’impôts locaux, le diable se cache dans les détails. Une lecture critique du dispositif de baisse des impôts de ...

Au sommaire de La Lettre du Cadre numéro 541 – octobre 2020

Écoles de s cadres, rupture conventionnelle, pollution des airs, relocalisation, insalubrité, impôts de production… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro d'octobre de La Lettre du cadre territorial.  ...

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L’interco porte l’investissement local

Les territoires urbains trustent les capacités d'investissement ces collectivités. Avec un volume de 20,2 milliards, le bloc urbains a augmenté ses investissements de 15% en 2019 ...

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Quelles voitures polluent vos villes ?

En matière de pollution et d’émission CO2, les choses progressent plutôt en France. Les ventes de voitures plus propres, notamment, améliorent la situation de nos rues, en matière de pollution et d’émission de CO2. Mais certaines mauvaises ...

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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions ...

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Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’action civile en démolition, le Conseil constitutionnel est venu préciser que la démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ne pouvait être ordonnée qu’en l’absence de ...

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La loi dont on n’a pas besoin

Le fondamentalisme religieux est un danger, mais faire croire, avec la loi sur le séparatisme, que c'est la le principal problème de ce pays est une faute. De plus, cette loi n’apportera rien de plus que ce qui est permis aujourd'hui, pour peu ...

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Sylvain Grisot : « Plus qu’un changement des règles d’urbanisme, c’est un changement de système qui est nécessaire »

Défenseur de l’urbanisme circulaire, Sylvain Grisot considère que nous devons réinventer notre usage de la ville et de sa périphérie. Si on ne veut pas laisser « la ville du quart d’heure » aux plus riches, c’est sur la ville existante, ses ...