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Réforme territoriale : auditions le 13 novembre

07/11/2014 | par Christine Cathiard | Actualités

Pushpin on map © Brian Jackson

Voici le détail et le planning des différentes auditions qui auront lieu le jeudi 13 novembre, à la Commission des lois, à propos de la nouvelle organisation territoriale. Seront auditionnés : l'ADF, l'ARF, l'AMF,l'ADCF...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la commission des lois auditionnera en salle Clemenceau :

- à 9 heures : l’Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, Président, Président du Conseil général des Côtes d’Armor, et M. Bruno Sido, Sénateur et Président du Conseil général de la Haute-Marne, Secrétaire général ;

 - à 11 heures : l’Association des régions de France : M. Alain Rousset, Président, Président de la Région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France ;

 - à 16 heures : l’Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, Président de l’AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l’AMF et Président de l’Association des Maires de Haute Garonne ;

 - à 18 heures : l’Assemblée des communautés de France.

 Ces auditions seront ouvertes à la presse et au public.

Elles seront diffusées en direct sur le site Internet du Sénat . Nous vous informerons en direct sur notre fil Twitter.

 

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