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Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy

20/11/2014 | par Frédéric Gaydre | Finances

Quill pen and ink © Jerry Sliwowski

Pour Bercy, les collectivités sont responsables d’une partie du déficit public par leur gestion généreuse des deniers publics. Elles doivent donc participer à l’effort de rigueur budgétaire à due concurrence. Pas si simple…

Mon très cher cousin, ces jours-ci, tu fais feu de tout bois, dans la presse, dans le dernier rapport de la Cour des comptes et dans l’annexe budgétaire consacrée « aux transferts financiers de l’État aux collectivités ». Tu répètes à l’envi que nos collectivités territoriales sont mal gérées et tu les accuses, à mots à peine couverts, d’être à l’origine du non-respect des objectifs de réduction du déficit public.

 

Ne renie pas les acquis de la décentralisation

Là-bas à Bercy, du haut de ton vaisseau, tu soulignes avec gourmandise que le besoin de financement de l’ensemble des administrations publiques est passé de 101,6 milliards d’euros en 2012 à 89,5 milliards d’euros en 2013, grâce aux efforts de l’État et des organismes de sécurité sociale, alors que, dans le même temps, le besoin de financement des administrations locales s’est accentué de 0,43 % du PIB, passant de 5,5 milliards d’euros à 9,2 milliards d’euros.

Bien sur, les dépenses de fonctionnement de nos collectivités, en particulier de personnel, filent plus vite que dans les autres administrations publiques.

Bien sûr, les dépenses de fonctionnement de nos collectivités territoriales, en particulier de personnel, filent plus vite que dans les autres administrations publiques. C’est vrai, la bonne santé financière des collectivités, que tu passes trop rapidement sous silence, a souvent été obtenue par une augmentation des taux de la fiscalité, difficilement envisageable pour l’avenir. Bien sûr, nos collectivités et en particulier les communes n’ont pas, pour le moment, su tirer parti de l’intercommunalité qui, loin de générer des économies d’échelle, a surtout entraîné des doublons administratifs.

Bien sûr, nos collectivités doivent résister aux demandes des citoyens, qui ne veulent pas faire le lien entre prestations publiques et fiscalité.

Bien sûr, nos collectivités doivent maintenant réellement faire des efforts de gestion, arrêter de fuir la réalité et de se cacher derrière des discours de gestionnaires, sans agir réellement. Bien sûr, elles doivent résister aux demandes des citoyens, qui ne veulent pas faire le lien entre prestations publiques offertes et fiscalité à acquitter. Elles doivent supprimer des dépenses inutiles, rationaliser les dépenses nécessaires, optimiser leurs ressources, réorganiser leurs services et dégager des marges de productivité, mais aussi reformater leurs politiques publiques.

Pour autant, si tu voulais bien voir la réalité économique en face, tu verrais, mon très cher cousin, que tu exagères.

 

Tes arguments outranciers desservent ta cause

En effet, la santé financière des collectivités territoriales est globalement bonne : un bon niveau d’épargne, une relative stabilité de l’endettement dans le temps (rapporté au PIB) et un niveau d’investissement qui est l’un des seuls moteurs de croissance économique.

Je te rappelle par ailleurs, cher cousin, que le ratio limitant le déficit public, que tu as érigé en dogme au début des années 80 pour justifier le tournant de la rigueur, correspond en réalité au besoin de financement des administrations publiques, avant mobilisation de l’emprunt. Cette définition explique que les collectivités peuvent contribuer au déficit public global alors que, dans le même temps, elles respectent la règle de l’équilibre budgétaire.

Mon très cher cousin, je pense que tu peux convenir avec moi qu’il est dangereux de faire financer par emprunt (remboursé par les générations à venir) des dépenses de fonctionnement, ce qui n’est pas le cas pour les investissements qui, eux, bénéficient aux générations futures. Globalement, depuis 1950, les investissements des administrations publiques s’établissent entre 3 et 4 % du PIB. Cela signifie donc qu’en 1980, au moment où tu as construit le dogme des 3 %, nuitamment, sur un coin de table, il était admis que trois quarts des investissements publics puissent être financés par emprunt et que le dernier quart devait être autofinancé.

L’investissement public s’établit en 2013 à 85,6 milliards d’euros, dont 50,4 milliards pour les administrations publiques locales.

Mon très cher cousin, l’investissement public s’établit en 2013 à 85,6 milliards d’euros, dont 50,4 milliards pour les administrations publiques locales et 27 milliards pour l’État. Avec un tel niveau d’investissement et avec tes règles, il ne serait pas inopportun que le besoin de financement des collectivités s’établisse à 37,8 milliards d’euros (les trois quarts de 50,4), mais il serait désolant que le besoin de financement des administrations centrales dépasse 20,25 milliards d’euros (trois quarts de 27).

Je ne veux pas être inutilement cruel, cher cousin, et je ne te rappellerai donc pas que le déficit des collectivités s’établit à seulement 9,2 milliards d’euros et celui de l’État à 67,9 milliards d’euros. En résumé cher cousin, il est économiquement justifié que les collectivités territoriales génèrent un besoin de financement puisque, à la différence des autres administrations, elles investissent massivement. Par ailleurs, je te rappelle qu’en réalité elles ne financent, en moyenne, que 10 % de leurs dépenses d’investissement par emprunt. Tu vois, cher cousin, rien de scandaleux.

 

De nouvelles taxes modernes

Bien évidemment, je t’entends d’ici t’étouffer et me rétorquer qu’une grande partie des dépenses de fonctionnement que tu assumes et que tu couvres par des emprunts sont des concours financiers versés aux collectivités territoriales (53,2 milliards d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015) et que, sans ces transferts, tu supporterais un déficit considérablement moins préoccupant. Dois-je te rappeler, cher cousin, que la très grande partie de ce montant, juridiquement qualifié de prélèvement sur recettes, correspond en réalité à des produits fiscaux anciens qui bénéficiaient auparavant aux collectivités (la taxe locale supprimée en 1967 lors de la création de la TVA) ?

Au fil des ans, l’État a décidé de réformer la fiscalité. En vertu du sain principe voulant que les décideurs soient également les payeurs, il est normal que l’État en assume toutes les conséquences. Cher cousin, si le montant de ces dotations, qui sont en fait des remboursements perçus en contrepartie de taxes locales supprimées, te semble trop insupportable au regard des grands équilibres que tu dois maintenir, il ne tient qu’à toi d’attribuer aux collectivités de nouvelles taxes modernes, dynamiques et efficaces, en lieu et place des taxes anciennes. Pourquoi pas une fraction de la TVA, puisque cela était le deal initial ?

Incohérence
Cher cousin, je te laisse méditer sur l’incohérence qu’il y a entre l’objectif que tu te donnes et les outils que tu mobilises. Tu voudrais réduire le besoin de financement des collectivités et tu diminues leurs ressources de 11 milliards d’euros. Si les collectivités maintiennent leurs dépenses, tu auras juste accru leur besoin de financement de 11 milliards d’euros et, en termes de déficit public global, tu n’auras rien gagné. Si elles réduisent leurs investissements, elles auront diminué leur besoin de financement à due concurrence, mais l’effet récessif est d’ores et déjà évalué entre 0,4 et 0,5 % du PIB. Elles peuvent aussi choisir d’augmenter leur fiscalité, mais je ne suis pas certain que tu voies cela d’un bon œil.

Le pilotage efficace des trajectoires financières de l’ensemble des administrations publiques implique que chacun joue carte sur table, sans faux-semblant ni dissimulation. C’est à ce prix que chacun pourra porter le poids des efforts qui lui revient et assumer pleinement ses responsabilités. Essayer sans cesse de refiler le mistigri aux collectivités, sous prétexte qu’elles ont une structure financière pour le moment relativement saine, n’est, cher cousin, ni responsable ni digne de toi.

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