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Famille : le rapport à lire

07/01/2015 | par Julien Damon | Toute l'actualité

famille_recomposee ©jhorrocks - istock

Un rapport public sur la famille rend compte des métamorphoses familiales en soutenant la nécessité d’adaptation du droit. Cette famille, qui ne s’institue plus autour du mariage mais à partir de la filiation, est objet de controverses mais aussi de changements de valeurs et d’attentes générationnelles. Un florilège de recommandations, techniquement étayées, fait la consistance d’un ouvrage important.

Le rapport d’expertise « Filiation, origines, parentalité – Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » a été commandé en octobre 2013 par l’ancienne ministre déléguée à la famille afin de préparer une loi dite « famille » (dont le projet a été abandonné). Le groupe de travail, présidé par Irène Théry, réunissait vingt-cinq universitaires (juristes, sociologues, anthropologues, démographes, psychanalystes, médecins) avec deux ambitions : procurer une analyse, ainsi que des recommandations, concernant l’accès aux origines et la place des beaux-parents ; nourrir le débat public et politique concernant la filiation d’une manière générale.

 

Mettre en cohérence le droit et les réalités familiales

Cette étude collective fait le point et fera référence autour des sujets les plus brûlants et les plus hautement disputés : mariage, filiation, accès aux origines, statut du beau-parent. L’entrée concrète dans le sujet est générationnelle.

Des enfants nés sous X et des enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA), devenus maintenant plus qu’adultes, aspirent à un accès à leurs origines.

De jeunes beaux-parents, de leur côté, aspirent à des droits (et des devoirs) au titre des enfants qu’ils contribuent à élever et entretenir. Ces situations ne sont pas inédites (notamment pour les beaux-parents) mais elles se sont étendues et les aspirations ont changé.

D’où l’orientation générale du propos : mettre en cohérence le droit civil (on verra ensuite pour le droit social) de la famille avec des réalités et attentes familiales. Même si ces dernières, soit dit en passant, ne vont pas forcément toutes dans le même sens.

C’est d’ailleurs là un des intérêts essentiels de cet ouvrage. Chacun peut y puiser, pour fonder son propos en faveur ou en défaveur de telle option. Si l’orientation générale du texte (avec un ensemble très substantiel et très solidement avancé de recommandations) vise une adaptation volontariste du droit, les opposants à un tel chantier ne peuvent se passer de la lecture détaillée du propos.

 

Un rapport pour tous

Que l’on s’oppose aux analyses et propositions (par exemple sur la PMA, la reconnaissance des filiations issues de GPA à l’étranger, la création d’un « certificat de recomposition familiale »), ou qu’on y adhère, ce volume contient d’impeccables développements et des suggestions étayées qui sont versées au débat et, de façon plus militante, au combat. Les partisans de la famille « mariage pour tous », s’y nourriront d’arguments (aussi bien philosophiques que jurisprudentiels). Ceux de la famille « manif’ pour tous », fourbiront leurs contre-arguments et propositions. Une pièce à lire par tous donc.

 

 

 

 

Approfondir le sujet

Extraits

« Le sens d’une réforme de la filiation doit être de faire coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation charnelle, l’adoption, l’engendrement avec tiers donneur. »

« La place reconnue au beau-parent ne doit pas se faire au détriment de la place des parents de l’enfant. Mais à l’inverse, ce n’est pas en refusant de tenir compte de la réalité que l’on renforcera la coparentalité. »

Références

Irène Théry, Anne-Marie Leroyer (dir.), "Filiation, origines, parentalité - Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle",

Odile Jacob, 2014, 284 pages, 25,90 euros.

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