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26/05/2016 | par Céline Ledet | RH
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Depuis 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies pour la fonction publique territoriale. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de ce cumul a, lui aussi, été renforcé. |
Publié le 20 octobre 2015
La réforme des retraites votée en janvier 2014 prévoit un durcissement des règles du cumul emploi-retraite (1), ce dispositif qui permet de continuer à travailler tout en percevant une pension.
Jusqu’au 31 décembre 2014, il était possible de demander le versement d’une pension relevant d’un régime de retraite et de poursuivre une activité relevant d’un autre régime. Ainsi, le fonctionnaire ayant commencé sa carrière dans le secteur privé, pouvait toucher, dès lors qu’il atteignait l’âge légal de départ en retraite, sa pension du régime général tout en continuant à travailler dans le secteur public.
La perception de la pension était alors uniquement conditionnée à l’âge d’ouverture des droits à pension et à la cessation d’activité du régime ou des régimes d’une même famille.
Désormais, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans la seule ...
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