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Les accidents du travail : mieux les connaître, mieux les gérer

19/03/2015 | par Christine Cathiard | RH

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Les statistiques démontrent que certains accidents du travail sont en hausse : accidents de trajet (+3,6% en 2013), maladies professionnelles...On ne le sait que trop bien…ou pas ! Ce livre* revient sur les bases à connaître quand on travaille dans les Ressources humaines.

Lorsqu’il survient, l’accident du travail peut déstabiliser le fonctionnement de l’organisation qui n’y est pas forcément préparée. Et face aux démarches à accomplir, il est parfois difficile pour l’employeur de choisir la meilleure option. Comment s’effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels enjeux financiers se dissimulent derrière la tarification des accidents du travail ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ? Intégrant la dernière actualité de la réforme de la tarification des ATMP, ce livre peut vous accompagner dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.

LIVRE gereso Accidents

Un véritable enjeu de santé publique

Il suffit de se connecter à www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour s’en rendre compte : les dernières données chiffrées sur les accidents du travail montrent des chiffres différents :

• Baisse de 3,5% des accidents de travail en 2013

• Décès en baisse de 3%

• Accidents de trajet est, en revanche, en hausse sur les 5 dernières années, +3,6% en 2013

• Quant aux maladies professionnelles, on constate une baisse de 4,7% mais quelle est la réalité de ce chiffre du fait, notamment, de la réforme du tableau 57 (pathologies de l’épaule et du coude) quand on sait que l’essentiel des maladies professionnelles sont des TMS (troubles musculo-squelettiques) et que les pathologies de l’épaule et du coude sont très liées au travail de bureau ?

Santé au travail : une priorité

C’est une priorité politique affichée, notamment dans le deuxième plan de santé au travail 2011-2015. Objectif : diminuer les expositions aux risques AT/MP et développer une prévention des TMS, RPS, risques cancérogènes…

Jusqu’au XIXe siècle, c’était le Code civil qui était utilisé pour la réparation des accidents du travail. Il fallait apporter la preuve de la faute de son employeur. Depuis 1898, l’employeur est présumé responsable.

L’accident de mission

Extrait : « Contrairement aux accidents de travail et de trajet, l’accident de mission n’est pas défini par le Code de la sécurité sociale. C’est une notion avant tout jurisprudentielle. On entend par « mission » : le déplacement du salarié hors de l’organisation dans le cadre de ses fonctions (avec un objectif professionnel, visite de chantier par exemple). Les critères de temps et de lieu de travail ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre d’un accident survenu lors d’une mission professionnelles ».

Longtemps, la jurisprudence a considéré ce type d’accident comme un accident du travail sans se poser la question d’un temps de trajet dans l’emploi du temps de la victime. L’arrêt Olives du 5 novembre 1992 a précisé les choses. Désormais peuvent être qualifiés d’accidents de trajet les accidents survenant durant les périodes au cours desquelles :

- le salarié se rend de l’endroit où il réside à son premier lieu de mission

- idem en sens inverse

- tout événement survenant en dehors de ces périodes et ayant un rapport avec l’activité professionnelle : ce sera un accident du travail.

Cette jurisprudence a été remise en cause en 2001 (deux arrêts du 19 juillet 2001, Cass. Soc. Salomon c/CPAM de Lyon et autres), suite au décès de deux salariés en mission dans leurs chambres d’hôtel. Désormais, l’accident d’un salarié en mission est présumé accident du travail, peu importe si c’est un acte de la vie courante ou un acte professionnel.

 

Approfondir le sujet

Sandrine FERRAND est consultante spécialisées en droit social et en communication. Elle dirige sa propre société de conseil depuis 14 ans. Forte d'une expérience en entreprises et en cabinet d'avocat, elle est aussi formatrice depuis 18 ans dans plusieurs domaines tels que le droit social, la prévention et la gestion des risques professionnels. Elle intervient aussi en communication, notamment en conduite du changement et en gestion des conflits. Coach certifiée en communication, elle accompagne dirigeants et collaborateurs afin d'optimiser leur évolution professionnelle et la gestion de leur management au quotidien. Passionnée par les ressources humaines, elle conseille les entreprises dans la gestion de leurs problèmes juridiques et relationnels relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de leurs salariés. Elle met aujourd'hui son expertise à disposition des employeurs tant dans le secteur privé que public.

 

Elle met aujourd’hui son expertise à disposition des employeurs tant privés que publics.

 

 

Références

  • *Titre : Les accidents du travail
  • Auteur(s) : Sandrine FERRAND
  • Editeur : GERESO ÉDITION
  • Nombre de pages : 185
  • Date de parution : 12 mars 2015
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