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49-3 : De la liberté de vote au Parlement

31/03/2015 | par Emmanuel Legrand | Juridique

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L’usage, non pas nouveau, mais de retour, de l’article 49-3 de la Constitution conduit à certaines réflexions.

La première, totalement politique et la plus commentée, consiste en ce que la majorité du gouvernement actuel ne cesse de s’effriter, ce qui pose un problème d’efficacité dans l’action, mais surtout de légitimité. C’est l’affaire de l’exécutif et particulièrement du président de la République. Ce qui ne veut pas dire que ce gouvernement ne peut pas durer, puisque cet article (comme d’autres dans la Constitution) permet un rapport de forces en défaveur du Parlement. Le 49-3, c’est l’application de la conception gaulliste de nos institutions, avec la prédominance de la légitimité du pouvoir en place. Finalement, nous voyons que cela fonctionne également sous le mode du quinquennat.

L’autre réflexion vient des réactions politiques consécutives à l’usage de cet article 49-3. D’un ...

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