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Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

02/04/2015 | par Eric Portal | Finances

argent-rupture © JF Gicquel

Entre les décisions passées (la suppression de la TP), les décisions d'aujourd'hui (la baisse des dotations) et les menaces pour demain (les contraintes sur la dépense locale), les collectivités territoriales sont bien en train de changer d'ère. Il est temps de prendre des décisions dès maintenant.

Les finances locales sont (et resteront) marquées, depuis 2010, par trois ruptures : passée, présente et future.

La rupture passée a démarré en 2010 et produit toujours ses effets. Il s’agit de la disparition de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Elle a été accompagnée d’une redistribution des recettes fiscales entre les trois niveaux de collectivités qui a fait sensiblement diminuer leur capacité de modulation des taux. Elle a consacré un amoindrissement majeur de l’autonomie fiscale des départements et surtout des régions.

Ces collectivités ne peuvent donc plus adapter depuis maintenant cinq ans, ou seulement à la marge, leurs recettes fiscales à l’évolution de leurs dépenses. C’est donc une marge de manœuvre qui a disparu pour l’avenir.

La rupture présente, les collectivités locales sont en train de la vivre. Elle couvre la période 2014-2017 et se concrétise par des réductions ...

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