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Concours de l’État aux collectivités : et si l’on posait les vraies questions ?

03/12/2015 | par Thomas Eisinger, Christophe Baron | Finances

argent-dotation © coonlight

On l'a vu lors des débat sur la remise à plat de la DGF : seuls les critères de répartition de la dotation entre les collectivités d’un même niveau semblent être sur la table des négociations.

Les chiffres datent certes, mais ils demeurent éclairants. En 2007, environ un quart du montant de la DGF perçue par les départements et les régions avait été « recyclé » en subventions d’investissement versées aux communes et aux groupements à fiscalité propre, pour un montant total de 4.3 Md d’euros. On peut utilement rapprocher ce chiffre des 0,11 Md d’euros de subventions versées aux collectivités sur proposition du Parlement (1), subventions dont la répartition est chaque année l’occasion d’une controverse autrement plus houleuse.

Dans une France encore très jacobine, les parlementaires seraient donc moins légitimes que les élus régionaux et départementaux pour répartir, sur la base de critères à l’objectivité parfois incertaine, la fameuse « aide aux communes » ? Étonnant.

 

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