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Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles
17/08/2015 | par Julie Creveaux, Michaël Verne | RH
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Fin 2014, un décret est venu modifier les conditions des activités syndicales dans les collectivités territoriales. Sont notamment concernées les conditions dans lesquelles les organisations syndicales auront accès à des locaux syndicaux et les disponibilités des agents pour participer aux réunions d'information syndicales. |