Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail

30/08/2017 | par Michaël Verne, Julie Creveaux | Toute l'actualité

vainui_dec15_habillage ©Vainui De Castelbajac

En février 2015, le Conseil d’État rendait un important arrêt sur le temps de travail des fonctionnaires. Cet arrêt exclut du temps de travail effectif le temps passé par un agent pour s’habiller et se déshabiller. Voilà l’occasion de faire un point sur ce que recouvre en pratique la notion de durée de travail effectif.

Article publié le 2 novembre 2015

La problématique liée à la définition de ce que recouvre la notion de temps de travail effectif a pour enjeu majeur de déterminer si le temps passé par l’agent à telle ou telle activité, se rapportant de près ou de loin à son activité professionnelle, va ou non pouvoir donner lieu à rémunération et être ainsi décompté des heures dues par l’agent à son administration ou au contraire en être exclu.

Le temps de travail théorique dans la fonction publique territoriale

Pour rappel, la durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée par des dispositions ⁽¹⁾ qui prévoient que : « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des ...