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28/09/2015 | par Laetitia Batazzi | RH
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La gestion des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale n’est pas une évidence. En introduction d’un dossier complet sur la question, voilà quelques notions qui permettront de partir du bon pied. |
De prime abord, la notion d’agent non titulaire semble évidente. La fonction publique se compose d’agents titulaires qui, bénéficiant d’un déroulé de carrière, sont liés à l’autorité par un arrêté les nommant sur un grade, et d’agents non titulaires qui n’ont pas ces garanties et sont placés dans une certaine situation de précarité.
Le fonctionnaire peut ainsi exercer toutes les fonctions correspondant à son grade (1) alors que le non-titulaire est recruté par contrat, pour des fonctions, des missions bien définies répondant à un besoin précis et sur une durée déterminée.
Or, pour éviter toute confusion ou abus de langage, il est préférable d’indiquer que la notion d’agent non titulaire de droit public se ...
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