DÉLOCALISATION ET EMPLOI PUBLIC

Temporairement en accès libre

 

Ex-capitales régionales : comment lutter contre la spirale du déclin ?

05/10/2015 | par Philippe Nikonoff | Finances

spirale © fakegraphic

La perte de statut de capitale régionale signe-elle le début de la fin ? La comparaison avec des communes victimes, récentes ou anciennes, de la perte de services publics (sous-préfectures, tribunaux) nous montre qu’il ne faut pas prendre la question à la légère. Petit inventaire des risques encourus (certains ?) et des actions à mener pour les conjurer au mieux.

Comme un grand nombre de villes, la commune de La Réole (Gironde) a perdu son statut de sous-préfecture en 1926 (et son tribunal en 2010). Cet événement bientôt centenaire reste dans la mémoire collective. Il est souvent cité comme une source importante, sinon la principale, d’un long cycle de déclin.

Lorsque, vers 2095, Limoges sortira de son long déclin entamé en 2016 avec la perte de son statut de préfecture de région, les gens auront-ils la même mémoire, le même sentiment d’une erreur originelle ? La question sonne comme une provocation, mais en est-elle une ? Elle n’est en tout cas pas gratuite, car elle met le doigt sur les risques encourus dans un tel cas, risques dont il n’est pas certain que les pouvoirs publics aient pris la pleine mesure.

 

Un départ et six conséquences

1. Le déplacement de certains services de l’État et de la région vers la nouvelle métropole va se traduire par le départ d’un nombre non négligeable de fonctionnaires et donc par des pertes nettes d’emplois. Ce mouvement particulier risque d’être d’autant plus visible qu’il s’inscrit dans une politique plus globale de non-remplacement des départs en retraite. Or, dans les villes préfectures, l’emploi public est particulièrement structurant, non seulement en termes d’emploi ou de chômage, mais également pas les conséquences que sa perte induit en termes de consommation, d’habitat, de contribution par l’impôt, de fréquentation des équipements et services scolaires, éducatifs, culturels, etc.

 

De nombreuses sociétés sont présentes dans le « sillage » des grands décideurs territoriaux ou d’État et suivront le déplacement du lieu du pouvoir.

 

2. Le déplacement concomitant des activités de certains opérateurs travaillant avec les régions (groupes du BTP, consultants, etc.). Les collectivités territoriales sont devenues le premier investisseur de France, la baisse de leurs capacités est d’ailleurs reconnue comme ayant un impact négatif sur le BTP. Mais plus largement, de nombreuses sociétés privées sont présentes dans le « sillage » des grands décideurs territoriaux ou d’État et voudront probablement suivre le déplacement du lieu du pouvoir. Ceci peut entraîner une perte d’emplois, sans doute faible mais qui se cumulerait avec les précédentes.

 

À FAIRE
Quelques conseils pour gérer le risque de déclin
1- Avoir une approche transversale : impacts sur l’emploi, l’immobilier, la fiscalité, le commerce, la mobilité, la vie sociale, économique, culturelle, sportive, etc.
2- Élaborer un « scénario de l’inacceptable », c’est-à-dire un ensemble d’hypothèses négatives et qui se cumuleraient.
3- Accepter de regarder l’existence d’un risque significatif et étudier s’il est gérable ou non, à quelles conditions, comment, dans quel délai, selon quelles priorités, etc.
4- Discuter chiffres en main avec les services de l’État sur des mécanismes compensatoires. Le premier qui possède des chiffres (réalistes !) donne la taille de l’enveloppe en jeu.

 

3. La création d’un excès d’immobilier disponible. Ces départs d’équipes, de services et d’entreprises vont se traduire par une augmentation sensible du stock de locaux tertiaires, sans doute d’ailleurs davantage dans la ville centre qu’en périphérie. Ces disponibilités foncières vont entrer en concurrence avec les programmes développés par la collectivité. Chacun ayant à gérer son propre budget et à réduire ses coûts, il n’y a pratiquement aucune chance qu’une approche partenariale et progressive de la question se mette en place afin d’étaler dans le temps la libération des locaux. Dit autrement, un excédent d’offre significatif peut apparaître en peu de temps, notamment sur la ville centre. Il se traduira par une difficulté à commercialiser les programmes en cours d’achèvement s’il y en a, et une baisse des prix, donc une difficulté accrue à couvrir le coût des investissements réalisés.

 

Les départs de fonctionnaires et d’entreprises travaillant pour la puissance publique vont également réduire les ressources du versement transport.

 

4. Le même phénomène (mais à une moindre ampleur) concernera l’habitat, avec des départs de fonctionnaires d’État ou territoriaux et de salariés ou cadres d’entreprises vers la nouvelle région ou une autre affectation dans un territoire ayant des postes à offrir. Cela affectera également les ressources avec un peu moins de taxe d’habitation, de CFE et de CVAE pour les entreprises suivant l’hôtel de la région et l’hôtel de préfecture.

 

À ÉVITER
Quelques erreurs qui peuvent être évitées
1- Vouloir rassurer à tout prix et faire l’autruche en communiquant sur l’absence de risque. L’agence de com’ n’évite pas le danger…
2- En venir à croire le credo de l’agence de communication : « nous avons dit que tout se passera bien, donc n’étudions pas le sujet ».
3- Se centrer sur un seul sujet alors que l’enjeu est transversal.*
4- Ne voir dans l’emploi public qu’une dépense alors que c’est aussi une ressource, notamment pour l’économie de proximité (résidentielle/présentielle).

 

5. Les pertes de versement transport. Elles seront doubles : d’une part, le passage de 9 à 11 salariés du versement transport réduit la ressource de l’agglomération de Limoges organisatrice de transports. D’autre part les départs de fonctionnaires (sans doute significatifs) et d’entreprises travaillant pour la puissance publique (sans doute plus marginaux) vont également réduire ces ressources. Cette baisse de ressources est à rapprocher de la baisse marginale de la CFE et CVAE et de la baisse de la taxe d’habitation. Au final, le cumul des manques à gagner peut s’avérer significatif, surtout s’il s’articule à une difficulté à commercialiser des locaux tertiaires qui seraient portés par la puissance publique.

 

L’analyse de la CVAE du commerce de détail montre une baisse dans la quasi-totalité des collectivités.

 

6. L’offre commerciale et de services sera affectée. L’actuel contexte national de chômage élevé, de faiblesse du pouvoir d’achat et de l’investissement impacte lourdement certains secteurs : le BTP, comme déjà indiqué, mais également le commerce. Au point que l’analyse de la CVAE du commerce de détail montre une baisse dans la quasi-totalité des collectivités de notre échantillon (1). De même, l’analyse du ratio chiffre d’affaires/surfaces de vente dans la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) montre également une tendance à la baisse dans cet échantillon (2).

 

Ce phénomène visible dans la fiscalité se retrouve en matière de vacance commerciale. On peut penser qu’il est lié à la baisse des revenus localisés sur certains territoires (salaires, retraites, allocations de toutes natures), la vacance progressant avec la continuation de la crise : 7,2 % en 2012, 7,8 % en 2013, 8,5 % en 2014 (3). « Les centres-villes de petites villes (agglomérations urbaines de moins de 100 000 habitants) sont les plus affectés par le phénomène, devant ceux des villes moyennes. » Limoges est probablement concernée par ce problème et la baisse risque d’être accélérée dans certains quartiers concentrant les emplois publics ou privés délocalisés et/ou les ménages qui ont dû suivre le mouvement.

 

Les mécanismes décrits ci-dessus se produisent en tout ou partie lors des délocalisations. Où sont les études sur les conséquences urbaines, sociales, économiques, fiscales de la perte du statut de préfecture régionale ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

(01)Sources : données DGFIP et logiciel Fitere. - Retourner au texte

(02)Ibid. - Retourner au texte

(03)Cf. Libre service actualité, 25 juin 2015 : « Le nombre de commerces vides en centre-ville continue de progresser ». - Retourner au texte

Abonnement

3 commentaires

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée)

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>