PLAN B

 

L’improvisation : une vraie politique fiscale

24/11/2015 | par Nicolas Braemer | Actualités

improvisation_planB © Torbz

Décidément, ce gouvernement a une signature en matière de fiscalité : l’improvisation. Bien sûr, il n’est pas le seul à n’avoir pas eu le courage de s’attaquer à l’iniquité criante de la fiscalité locale. Mais peut-être parce qu’il est de gauche, on s’attendait à un peu mieux que les pitoyables derniers épisodes du PLF 2016.

En quelques jours, on a atteint des sommets dans la détermination d’une politique ambitieuse, cohérente et réformatrice de fiscalité. Non je blague… en fait, on continue dans l’improvisation et l’amateurisme comme rarement auparavant.

 

Réforme de la DGF, avis de décès

Petit retour en arrière : le 20 janvier 2015, Manuel Valls confie à la députée Christine Pirès-Beaune et au sénateur Jean Germain une mission afin de « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pourra atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ». Mission officielle donc, qui débouche sur un rapport proposant une réforme de la DGF.

 

« Ni fleur, ni couronne. Des dons pour la recherche contre les injustices »

 

Rien de révolutionnaire, mais quand même : selon la députée (voir entretien en page 14), la quasi-totalité de ses propositions avaient été reprises par le gouvernement. Et puis boum, devant la fronde des élus, Manuel Valls décidait courageusement de surseoir à cette réforme. « Nous avons le regret de vous faire part du décès, après une longue et douloureuse maladie, de la réforme de la DGF. Ni fleur, ni couronne. Des dons pour la recherche contre les injustices » avait beau jeu de grincer Christine Pirès-Beaune.

 

La revalorisation, plutôt que la réforme

Épisode deux : quelques jours plus tard, les députés décidaient de revaloriser les valeurs locatives de 1 %. Le PLF 2016 ne prévoyait aucune hausse, mais qu’importe, courage toujours ! Le ministre du Budget, Christian Eckert, s’en remettait, comme on dit poliment quand on lâche l’affaire, « à la sagesse de l’assemblée ».

 

Pourquoi les prestations sociales ne sont-elles revalorisées que sur la base de l’inflation constatée ?

 

Cette affaire est doublement scandaleuse. D’abord, elle souligne la démission systématique des politiques depuis des décennies, devant l’indispensable réforme des bases des impôts locaux. Source majeure d’une iniquité fiscale criante, ce chantier effraie tout le monde, et personne ne bouge. On n‘a pas le courage de réformer, alors on cède aux élus locaux, qui ont ainsi le beurre et l’argent du beurre, en revalorisant les bases.

C’est pitoyable, mais c’est aussi scandaleux. Car, comme le faisait remarquer la députée Carine Berger, on a revalorisé les bases de la fiscalité locale sur les bases de l’inflation prévue, depuis huit ans systématiquement supérieure à l’inflation constatée, alors que les prestations sociales sont désormais revalorisées sur la base de l’inflation constatée.

 

Facile, on a qu’à « neutraliser »

Dernier épisode de cette pantalonnade, la « neutralisation de l’impact » de la hausse des impôts locaux affectant les retraités modestes. Peu importe que la suppression de la demi-part fiscale des veuves soit l’oeuvre de la majorité précédente. On en revient toujours à l’incapacité des politiques à réformer la fiscalité locale. Alors, on fait dans la facilité, on neutralise, voire, sommet d’hypocrisie, on rembourse.

 

On en revient toujours à l’incapacité des politiques à réformer la fiscalité locale

 

Certes ce gouvernement semble avoir fait de l’improvisation et du n’importe quoi, la marque de sa politique fiscale. Mais la question interroge tous les politiques : à quand le courage, au service de ceux qui en ont le plus besoin (ça tombe bien, on a un gouvernement de gauche), de refonder réellement l’impôt dans ce pays ?

 

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